entreprises, ordonné la citation de la société GÂG, devant le tribunal siégeant en chambre du conseil à l'audience du 08/12/2025 ; Suivant acte du ministère de la SELARL BERNA PLICHON MAZON FIGIEL, titulaire

entreprises, ordonné la citation de la société [R] [C], devant le tribunal siégeant en chambre du conseil à l'audience du 30/03/2026 ; Suivant acte du ministère de la SELARL BERNA PLICHON MAZON FIGIEL, titulaire

entreprises, ordonné la citation de la société [Localité 1], devant le tribunal siégeant en chambre du conseil à l'audience du 30/03/2026 ; Suivant acte du ministère de la SELARL [G] [V] [L] [Q], titulaire

QUOI LE TRIBUNAL : ATTENDU qu'aux termes de l'article L.621-1 du code de commerce, le tribunal statue après avoir entendu ou dûment appelé en chambre du conseil le "débiteur" et les représentants du comité

ordonné la citation de la société LA BAGUETTE DOREE, devant le tribunal siégeant en chambre du conseil à l'audience du 30/03/2026 ; Suivant acte du ministère de la SELARL BERNA PLICHON MAZON FIGIEL, titulaire

courant d'associé, assortie des intérêts au taux conventionnel à compter du 2 novembre 2022, jour d'arrêté du bilan de cession ; En conséquence : AUTORISER la SCP POMMIER COHEN &ASSOCIES, es qualités

A la suite du remplacement du compteur d'eau sur ce site du drive en 2024, la société LE PIAN DISTRIBUTION SAS, relevant que le compteur était bloqué depuis 2019 et estimant en conséquence que les factures

arrêté au 21/10/2025, outre intérêts postérieurs au taux légal, au titre du débit en compte courant entreprise n°[XXXXXXXXXX01], ORDONNER la capitalisation des intérêts dus par année entière à compter

L'accord transactionnel prévoit bien que Monsieur [T] [Q] n'a plus aucune dette envers son associé à compter du 21 avril 2022.

Président de Chambre, - Jean SIMON et Jean-Yves DUPUY, Juges, Délibéré par les mêmes Juges, Prononcée ce jour par sa mise à disposition au Greffe par Jean SIMON, Juge signataire en l'absence du titulaire

Les biens que la loi déclare insaisissables de droit ne sont pas pris en compte pour déterminer la valeur de l'actif.

Les délais courent à compter de la date d'exigibilité de la créance.

Il convient de noter que la société ALTEA SECURITE BEZIERS (SAS) doit produire au jugecommissaire un compte d'exploitation depuis le jugement d'ouverture, ce avant le 30/09/2026.

[R] [N] a été désigné en qualité de Juge Commissaire, A l'issue de la période d'observation, au regard des mesures prises pendant celle-ci et des résultats dégagés tels qu'ils résultent des comptes d'exploitation

d'inscription au passif de la liquidation judiciaire de la somme de 16 792,11 €, verse aux débats les factures dont elle demande le paiement, accompagnées des leurs bons de commandes, un extrait du compte

13 avril 2021 adressé à AXIS, la société EIFFAGE a signalé plusieurs difficultés affectant l'exécution du marché, notamment : * Des modifications de planning et d'études ; * L'absence de prise en compte

référé et demande : Vu les articles 1336, 1337, 1338 et 1340 du code civil, Vu l'article 835 alinéa 2 du code de procédure civile, Vu l'article 700 du code de procédure civile, * Juger qu'IDF est titulaire

Ledit courrier stipule en outre qu'en raison de ce règlement, la société R+V devenait titulaire de la créance en lieu et place de la société LAKAL [G].

* [Localité 3] inférieures ou égales à 500 €, payables dans le mois de l'adoption du plan, soit une somme de 2 146,76 €, * Remboursement de la totalité des créances en 10 annuités progressives, à compter

[E] [O], Juge Commissaire titulaire, Mme I.