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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be618dcdc6046d476cc79e

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Gérant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Monsieur Xavier MONTAGNÉ JUGE(S) : Monsieur Jean-Michel MARTINEZ : Madame Anne-Marie MERLOS ASSISTES AUX DEBATS DE Madame Valérie

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be6906cdc6046d476d49af

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

gérante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Madame Marie-José FAURIE JUGE(S) : Monsieur Vincent GARCIA : Monsieur Emmanuel TEIXEIRA ASSISTES AUX DEBATS PAR Madame Valérie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c03e79cdc6046d4792cbd9

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

VINGT-CINQ N° Numéro de rôle général : 2025F665 Numéro de Procédure collective : 2025RJ168 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : URSSAF CENTRE VAL

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69c4c873cdc6046d47fe5f54

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Stéphane CROCQ, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mme Valérie GAUTIER, Greffière d'audience, le 2 Avril 2025, Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, et qu'il était

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69c4c8a3cdc6046d47fe62d3

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Stéphane CROCQ, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mme Valérie GAUTIER, Greffière d'audience, le 2 Avril 2025 Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, et qu'il était présent

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c7ee81cdc6046d474bc3dc

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 15/01/2026 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX N° de PC : 2025RJ89 Prononcé le 15/01/2026 par Monsieur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c7f1edcdc6046d474c0611

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 15/01/2026 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX N° de PC : 2026RJ6 Prononcé le 15/01/2026 par Monsieur

Source officielle
TCOM

Chambre 05

6a0fa1d1cdc6046d4781c75f

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

personne de Me [S] [Y] DEBITEUR SAS WF ISSY [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 913458469 2022 B 3792 Représentant légal : SAS KRISTY 5 Crs Pierre Bezançon [Localité 1] comparant par Me Valérie

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69c4d0a2cdc6046d47ff86ed

Commerce

10 septembre 2025

10 septembre 2025

[D] [S] et Mme Françoise MENARD, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mme Valérie GAUTIER, Greffière d'audience, le 10 Septembre 2025 Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d2bb8acdc6046d473b93c6

Commerce

28 mai 2025

28 mai 2025

à disposition au greffe Chambre 2-4 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : L' UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALE CENTRE VAL

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f2f59ecdc6046d470de9dd

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Ce devis au nom de la société Couleur du Val de Marne ne porte aucune mention permettant de rattacher l'entité « Couleur du Val de Marne » à la SAS TRADE PEINTURE (pièce n°1).

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db8071cdc6046d47f92736

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Ont comparu : * SA TAFANEL, représentée par Maître Valérie LENFANT, avocat au barreau de Meaux, * BRASSERIE KRONENBOURG, représentée par Maître Valérie LENFANT, avocat au barreau de Meaux, * TAFANEL

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69cf16accdc6046d47ec9f92

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

à intervenir * le justificatif de paiement de la somme de 192 651 € correspondant à l'avis de mise en recouvrement n°202302Q0026 adressé par le Pôle recouvrement du Centre des Finances Publiques de Val-de-Marne

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5c2dfcdc6046d47afeb46

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

SH 🗕 JUGEMENT DU 30 JANVIER 2025 Composition du tribunal lors des débats : Monsieur Peter VAN VLIET, président d'audience, Monsieur Gregory SNAUWAERT et Madame Sylvie BOUILLET, juges Maître Guillaume

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5e66acdc6046d47b27571

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

MC JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 Composition du Tribunal lors des débats : Monsieur Peter VAN VLIET, Président d'audience, Monsieur Jean-Luc JONVILLE & Sylvie BOUILLET, Juges, Maître Guillaume HOUZE DE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c7e79dcdc6046d474b4023

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 19/01/2026 JUGEMENT DU DIX-NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69f1f727cdc6046d47f5b6c2

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

premier défaut de paiement du loyer envers la SA MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES en date du 27 décembre 2021, ainsi qu'une absence totale de remboursement du prêt souscrit auprès de la BANQUE POPULAIRE VAL

Source officielle
TCOM

Référé prononcé lundi

6a0e658ecdc6046d4760eb39

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Partie défenderesse : non comparante 2) SAS CONCEPT MOTORS, dont le siège social est [Adresse 4] - RCS B 450120241 Partie défenderesse : comparant par Me Claudine MEANCE LANGLET, avocat au Barreau du Val

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f9e33fcdc6046d47a9375c

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Rôle 2025 013302 Jugement du 28 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Monsieur Michel VAREILLES

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f9e362cdc6046d47a939f4

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Rôle 2025 013334 Jugement du 28 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Monsieur Michel VAREILLES

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Radiations

S.C.I LA VARENNE

SIREN 340537471Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

03/09/2026

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Modifications diverses

VARBONNES

SIREN 322558339Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

03/09/2026

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Dépôts des comptes

YACHT CLUB INTERNATIONAL DE ST LAURENT DU VAR

SIREN 303862338Greffe du Tribunal de Commerce d'antibes

03/09/2026

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Créations

VARL

SIREN 109388793Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

03/09/2026

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Créations

VARIN, Cyrille

SIREN 790610653Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

03/09/2026

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