AVENIR soient émises et expédiées dans les 10 jours qui suive le mois en objet de la facturation et à informer sans délai le commissaire à l'exécution du plan : * de tout retard de paiement de plus de trois

* 2- Un préjudice moral d'atteinte à son image et transmet trois avis négatifs de clients suite à des problèmes rencontrés concernant le mauvais fonctionnement de la climatisation.

A titre subsidiaire : Prononcer la résiliation des trois contrats de crédit et condamner la SAS KRIS CAR : * au titre du contrat établi le 25.01.2023 (n° CC24299900-CGL-01), au paiement de la somme de

Une troisième facture n° 2025/1 du 21 novembre 2024 d'un montant de 348,00 € TTC concernant le nom de domaine, le compte de messagerie pro et l'hébergement sur serveur dédié restait également impayée au

LES MOYENS Après avoir pris connaissance des moyens et arguments développés par les parties, le tribunal les résumera succinctement de la façon suivante : A l'appui de ses demandes, TRANSDEV fait valoir

Le 08.09.2023, un procès-verbal de non-conciliation est établi par l'ordre des experts comptables.

Le 08.09.2023, un procès-verbal de non-conciliation est établi par l'ordre des experts comptables.

Moyens des parties Les moyens et prétentions des parties ont été soutenus à l'audience du 2 juillet 2025.

similaire à ceux mentionnés sur la Liste, le(s) contrat(s) le liant à la SARL ESSENTIALIS ; * Pour chaque occurrence identifiée dans les recherches et diligences énoncées ciavant, déterminer, si les moyens

avril 2024 ; * Condamner la société COGEST 64 à régler à la société XEROX FINANCIAL SERVICES les sommes suivantes : * 1.029,60 € TTC au titre de l'arriéré de loyer, majorés des intérêts au taux de trois

Par conclusions soutenues à la barre, la société [Q] SAS demande au tribunal de : Rejetant toutes fins, moyens et conclusions contraires, Vu l'article 1240 du code civil, Vu le procès-verbal de constat

[A] [F] avait mandaté la SARL [K], [U] & [E] commissaires de justice à ROANNE afin qu'un procès-verbal de constat soit établi.

MILLIET-BERCY BISTROT CASH de l'ensemble de ses moyens, fins et conclusions ; * DECLARER NULLE l'assignation en raison du défaut de pouvoir de Madame [I] [N] comme représentant de la société J.

MOYENS ET MOTIFS Pour un plus ample exposé des prétentions et moyens de parties, le tribunal, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, renvoie à leurs conclusions écrites.

fond et renvoyé la cause et les parties à l'audience d'instruction du lundi 29 septembre 2025, à 14h00, salle l'Hospital, située au palais de justice d'Avignon, [Adresse 4] ; * Réservé tous droits et moyens

La partie défenderesse ne s'est pas constituée et ne peut dès lors faire valoir de moyens au soutien de sa défense.

tous groupements, entreprises et sociétés commerciales, industrielles et financières, mobilières et immobilières, françaises ou étrangères, quel qu'en soit l'objet, créées ou créer, et ce, par tous moyens

Le véhicule a été livré le 24 août 2023, selon procès-verbal du même jour. ALPHABET FRANCE FLEET MANAGEMENT déclare que RESEAUXCOM a cessé de régler les loyers dès le mois de novembre 2023.

MOYENS Il ressort : 1 - Du rapport de l'administrateur judiciaire que l'activité peut être poursuivie au regard : * Des résultats de la période d'observation avec un EBITDA positif sur le deuxième semestre

17 octobre 2025, la SA LE CREDIT LYONNAIS a maintenu ses demandes contenues dans son assignation et versé les pièces au dossier de la procédure auxquelles il conviendra de se référer quant à leurs moyens