Pascal AZNAR, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Alice FUSINA, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 8 Juillet 2025 : l'affaire a été débattue hors

Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Myriam BERDY, juge Mme Françoise LARGET, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Alice FUSINA, substitut du procureur de la République DEBATS

Edouard FEAT, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Alice FUSINA, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 17 Juillet 2025 : l'affaire a été débattue

Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Myriam BERDY, juge Mme Françoise LARGET, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Alice FUSINA, substitut du procureur de la République DEBATS

Noël HURET, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge Mme Myriam BERDY, juge Mme Françoise LARGET, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Alice FUSINA, substitut du procureur

personne de Maître [O] [R], [Adresse 3], Administrateur Judiciaire * Monsieur Vitor BARRONDAS DOS ANJOS, Salarié COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Marie

Alain GRUSON Juges : M. Franck SAUL M. Dominique DALESME qui en ont délibéré ; Greffier lors des débats, Me Etienne GAUDICHEAU.

JUGEMENT DU MERCREDI DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SARLU MC2 construction Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain

rapport présenté par la SELARL ACTIS, représentée par Me Stéphane MARTIN [Adresse 1], en qualité de Commissaire à l'exécution du Plan; Le Tribunal de Commerce de Poitiers, par jugement en date du 21 mai

[E] [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre, Monsieur Alain CLAUDOT, Madame Sylvie BOUILLET, Juges.

gérer Numéro de Rôle: 2025F4Numéro de PC: 2023RJ96Débats à l'audience du 25 avril 2025 Composition du Tribunal à l'audience : Président: Monsieur Jean-François ROUXJuges: Madame Ingrid SALOUXMadame Aline

DEBITEUR SARL [Adresse 1] [Localité 1], RCS [Localité 2] : 899 192 009 - 2021 B 3249, Représentant légal : Thomas, Claude QUEAU, Gérant, Comparaissant par son représentant légal, assisté de Maître Alan

JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 18 Juillet 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS [L] [Adresse 1] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL - Me [R] DAUCHEL [Adresse 2] et par Me Alice

CREATION irrecevable et mal-fondée, Débouter la société S.K.M.

Alain BURQ, juge délégué par le président du tribunal, assisté de Me Sylvie BATALHA, greffier d'audience.

DEMANDEUR : * Monsieur [Y] [R], [Adresse 1] représenté par Maître Alice DENIS, avocat au barreau du Tarn-et-Garonne, avocat plaidant, et par Maître Anne-Marie ABBO, avocat au barreau de Toulouse, avocat

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT du 20 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR(S) : , [U] (SAS), [Adresse 1] : 310 880 315 Représenté par : Alice GIRARDOT

JUDICIAIRE DE LA SASU GUIMALIS Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER Juges : Monsieur Jocelyn GAUTEUR, Monsieur Louis BICHON, Greffier : Maître Alix

JUGEMENT DU 13/10/2025 N° de R.G : 2025002210 N° PC : 2024-127 Nature : RJ SARL [Localité 1] - PLAN DE REDRESSEMENT JUGES PRESENTS LORS DES DEBATS : Monsieur Olivier PILLOT, président, Messieurs Jean-Marie

Michel PAYAN, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Alice FUSINA, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 17 decembre 2024 : l'affaire a été débattue hors