CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e3cc87cdc6046d47b80bad
1 juillet 2025
. ; ATTENDU que Maître PERRYMOND Mathieu - Membre de l'AARPI PERRYMOND-PELLEQUER avocat au Barreau de TOULON substitué par Maître BELLON Jean-Baptiste Avocat au Barreau de TOULON a comparu à ladite audience
PROCEDURE COLLECTIVE
69b99a7fcdc6046d47ffb3b5
5 janvier 2026
Mathieu LAGORCE JUGES: M. Eric CHUPEAU GREFFIER D'AUDIENCE : M. Grégoire PRIEUR (Présent lors des débats) : M. Grégoire PRIEUR PRESENTS AU PRONONCE DU JUGEMENT : M.
2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69bd9560cdc6046d475d34fe
28 octobre 2025
2025 002477 Débiteur(s): AL.MA (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : CESTER [B], comparante Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Angel GOMEZ Juges : Corinne ALBERT Mathieu
69bd96eecdc6046d475d55bf
du 28/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003449 [I] (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] [J] [E] [L], comparante nal lors des débats et du délibéré : Angel GOMEZ Corinne ALBERT Mathieu
69bd986ccdc6046d475d75a7
Débiteur(s): MME [Y] [F] [G] [C] (EI) née [S] [Adresse 2] Représentant(s) : Non-comparante Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Angel GOMEZ Juges : Corinne ALBERT Mathieu
69bda00ecdc6046d475e1bad
Débiteur(s): [M] (SARL) [Adresse 2] [Localité 2] Représentant(s) : BRUYERE [X] [F] [K], comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Angel GOMEZ Juges : Corinne ALBERT Mathieu
69bda050cdc6046d475e1fd7
personne Débiteur(s): MONSIEUR [U] [G] [M] (EI) [Adresse 2] Représentant(s): Non-comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Angel GOMEZ Juges : Corinne ALBERT Mathieu
Chambre 16
69bef46bcdc6046d47798ce6
16 janvier 2026
[Adresse 4] (Maître Aksel DORUK & Maître Mathieu LE ROLLE, MELTEM Avocats, Avocat au barreau de Paris et Marseille) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision susceptible d'aucun recours, conformément aux dispositions
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69c02299cdc6046d478e945e
16 octobre 2025
Mathieu BENSA assistés de maître Béatrice MAFIOLY-BINNIÉ, greffier associé, Vu la déclaration de cessation des paiements déposée le 7 octobre 2025, au greffe de ce tribunal, en vue de l'ouverture d'une
69c08709cdc6046d47982c25
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 01/07/2025 A l'égard de : [H] (SAS) [Adresse 1] Numéro SIREN : 851 285 056 Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur Matthieu
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69c4c0cdcdc6046d47fdd072
15 janvier 2025
Matthieu-Jean THOMAS, Procureur Adjoint, Attendu que le Tribunal de Commerce est compétent pour prononcer l'ouverture d'une procédure de redressement et de liquidation judiciaire à l'égard d'un débiteur
Chambre 03
6a197ad0cdc6046d475bce62
28 mai 2026
KERKACHE, commis assermenté Débats devant le Juge-chargé d'instruire l'affaire le 21 Mai 2026 à 14 Heures PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : SA ARVAL SERVICE LEASE [Adresse 1] Représentée par Me Mathieu
Chambre 2-6
6a0eeceecdc6046d476df3f0
3 avril 2026
[K] [E] demeurant [Adresse 1], présent, assisté de Me Mathieu Couëdo, avocat (E0775). M. [O] [T], [Adresse 2] [Localité 2], salarié, présent.
Procédures Collectives
69ade5f7cdc6046d47f99b7a
14 janvier 2025
TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Madame DEBROUSSE, Juge présidant l'audience, Monsieur THOORIS et Monsieur LEPELLEUX, Juges, en présence de Monsieur PATARD, Vice-Procureur de la République, GREFFIER : Maître Matthieu
CHAMBRE DU CONSEIL
69fb20becdc6046d47c8f828
29 avril 2026
naissance 1] à [Localité 2] (79), FRANCE, exerçant une activité de négoce, fabrication, montage, pose et entretien de menuiseries intérieures et extérieures, notamment en bois, PVC, métalliques ou matières
6a117003cdc6046d47aa040e
15 mai 2026
. : 4I - Autres demandes en matière de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaires Par jugement en date du 07/11/2025 le Tribunal de céans a ouvert une procédure de liquidation judiciaire
6a117068cdc6046d47aa0d15
. : 4I - Autres demandes en matière de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaires Par jugement en date du 14/11/2025 le Tribunal de céans a ouvert une procédure de liquidation judiciaire
REFERE
69dfb405cdc6046d4756c8a9
19 février 2026
ASIA EXPRESS FOOD, a fait assigner la SARL KALYANI FOODS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PONTOISE sous le numéro 539 192 310, à comparaître par devant Nous, Juge statuant en matière
69dfb7d6cdc6046d47570dfb
797 979 598, a fait assigner la SAS L'HIRONDELLE DE MER, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 799 781 356, à comparaître par devant Nous, Juge statuant en matière
AFFAIRE COURANTE
69c724adcdc6046d473c7130
10 juillet 2025
Le 02 décembre, un devis était établi après le passage d'un technicien de la société, [V], [X], [C] sur la base d'un relevé visuel au sol, sans moyen de levage.
Page 43 sur 82