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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a0e5f5cdc6046d47dcfc36
15 janvier 2025
son fonds de commerce malgré ses efforts de diversification, notamment lors de la saison d'hiver ; Le débiteur justifie que son redressement est impossible en raison de la fermeture en semaine de la route
AFFAIRE COURANTE
69b214a9cdc6046d4759f304
23 janvier 2025
du SEL SELARL AVENIR AVOCATS SAS [Q] et Associés DEFENDEUR(S) SAS [Q] et Associés, en la personne de Maître [R] [O] Dont l'Etude est [Adresse 5] Es qualité de liquidateur de la SARL HARAS DES 4 ROOUTES
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e4419ccdc6046d47bff1da
16 janvier 2026
"[Q] [M] EXPERTISES" 527, route de la Salvatte 83200 Le Revest-les-eaux Représentant(s) : Me COUTELIER/TOULON Me Anne GILS (SELARL GP)/AVIGNON Défendeur(s) : COMPAGNIE IMMOBILIERE ET FONCIERE DE PROVENCE
Chambre 2-5
69cf36d4cdc6046d47ee922e
7 février 2025
sociétés (dont fait partie GRAJERA RUEIL MALMAISON) centré autour de la restauration rapide dont la holding de tête est une société GLS CAPITAL SARL, dont le capital a été cédé en mai 2023 à une société ROUTE
4ème chambre
69e83797cdc6046d4715f3b4
11 avril 2025
articles L. 111-2, L 112-2, L. 112-3,4°, L.113-5, L. 114-4, L. 121-4 alinéa 1er, L121-6, L. 511-1, L501, L. 520-1-II-2° (sic), L.521-4, R112-3 du code des assurances, Vu l'article R326-4 du code de la route
chambre 1-2
69ce840ecdc6046d47de5aa7
1 avril 2025
La société [C] (ci-après « [C] ») a une activité de transport routier de personnes, de marchandises et de matériaux, d'affrètement et de commissionnaire de transport.
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
69e23b57cdc6046d4792be0c
2 juillet 2025
La société [P]-[T] est une affaire spécialisée dans le transport routier de marchandises et notamment de céréales.
chambre 1-8
69d015cccdc6046d4705fb2f
10 juillet 2025
La société FIRST ECO PACK, a une activité de transport routier léger de marchandises de moins de 3,5 tonnes, de prestations de services et d'achat ou vente de matériel se rapportant à cette activité.
5ème chambre
69e8a878cdc6046d471f5de2
21 janvier 2025
La SARL Travel Coach Services, ci-après dénommée TCS, a pour activité le transport public routier de personnes au niveau national et international, la location d'autocar avec ou sans chauffeur et l'achat
Chambre 20
69f29f95cdc6046d4706c442
Cette société a pour activité le dépannage de matériels de chauffage (régulations, chaudières), la mise en route et dépannage de brûleurs fuel et gaz, la création et la modification d'installation gaz
Référé prononcé mardi
69d0fcb7cdc6046d47170134
7 janvier 2025
[D] [A], demeurant 16 route de Boinville - Hameau de la Gitonnière - La Pommeraie 91780 CHALO SAINT MARS Parties demanderesses : comparant par Me HYEST [O]-Christophe avocat (rpj027075) ET : la SAS LA
Chambre 2-3
69d2e07fcdc6046d473e50de
7 avril 2025
[P] [N], 640 route du Téléphérique 73100 Pugny-Chatenod, salarié, présent.
69a6b813cdc6046d47585b7e
8 octobre 2025
ORDONNANCE DE REFERE DU 09 OCTOBRE 2025 Références : 2025R00025 ENTRE : La SA LE VALEMBERT immatriculée au RCS d'Evreux sous le numéro 788 377 851, Dont le siège social est route de Lormais Bernières
69a7452acdc6046d4768a127
Suspense l'exécution de la décision à intervenir jusqu'à la survenance de l'un des évènements suivants : * La résolution de tout plan de continuation susceptible d'être prononcé au bénéfice de la SAS ROUTE
69f0b0eecdc6046d47d65f14
17 avril 2026
DISPOSITION AU GREFFE LE 17 avril 2026, LES FAITS La SAS [L] (ci-après « [L] »), domiciliée [Adresse 6] à [Localité 1], exerce une activité de transport international de marchandise, essentiellement par route
CHAMBRE UNIQUE A PLAIDER
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14 mars 2025
précisait au cocontractant que la compatibilité de l'électricité sur laquelle les machines doivent être branchées ne correspondent pas aux pré requis prévus au contrat, ce qui n'a pas permis la mise en route
Chambre 03
6a0c85c0cdc6046d473369de
19 mai 2026
LES MOYENS DES PARTIES La société ECE expose que : Elle exerce une activité de transporteur routier et de fret.
AUDIENCE DE DELIBERE
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9 avril 2026
Stéphan ROUZIER, Juges, et Me Victorine DAVID, Greffier LE TRIBUNAL, après audition de l'avocat de la demanderesse, en ses explications et en avoir délibéré, conformément à la loi.
Chambre 02
69f2c640cdc6046d47093dd9
28 octobre 2025
société Digital 360 d'un montant de 9746,24 € TTC ; * Le 11 décembre 2019, un second contrat numéro 5115 était signé avec la société Digital 360 pour un serveur, un pack Windows 2016, un onduleur, un routeur
69f5d48bcdc6046d47509e35
13 janvier 2026
La convention relative au contrat de transport international de marchandises par route - C M R - signée à [Localité 2] le 19 mai 1956, et modifiée par le protocole du 5 juillet 1978, en son article 17
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