[E] [H] est redevable envers elle d'une somme de 13.598,01 euros, au titre de cotisations impayées sur la période allant du 4 ème trimestre 2012 au 3 ème trimestre 2025, * 5 contraintes ont été signifiées

20.428,00 euros de parts ouvrières, pénalités, majorations de retard, majorations de retard complémentaires et frais relatifs à la période de janvier 2020 à décembre 2024, * 6 contraintes ont été signifiées

Par acte d'huissier signifié le 1 er octobre 2025, la société SODIMATER a assigné la société BMC BARDAGE devant le tribunal de commerce de Vienne statuant en référé , aux fins de voir : Rejetant toutes

Débats en Chambre du Conseil le 4 mai 2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE SUR ASSIGNATION N° de PC : 2026J00846 Par acte en date du 26 janvier 2026 signifié à la société débitrice par un procès-verbal

assistée du cabinet BAUER AVOCATS représenté par Me Camille BAUER, avocate (RPJ026675) et comparant par Me Pierre HERNE, avocat (B835) APRES EN AVOIR DELIBERE : Par acte en date du 23 juin 2025, signifié

Cette ordonnance a été signifiée à la SARL MOUED le 23 mars 2025 selon procès-verbal de remise à étude.

du Tribunal de Commerce, à la requête de Mme la Procureure de la République, a fait citer à l'audience de Chambre du Conseil du 18 mars 2026 à 10h00, le débiteur par acte en date du 25 février 2026 signifié

Ordonnance électronique prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, signée par le juge délégué et par

Débats en Chambre du Conseil le 13 Mai 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION N• de PC : 2025J01092 Par acte en date du 25 Décembre 2025 signifié à la société débitrice par un procès-verbal article

JUGEMENT ENQUETE ARTICLE R. 621-3 du Code de Commerce (SUR ASSIGNATION) RG n • 2025P00012 Par acte en date du 31 Décembre 2024 signifié à la société débitrice par la SELARL [B] & ASSOCIES, Commissaire

Seine, [Adresse 2] C/ OPPOSANT * SAS [A], [Adresse 3], ayant formé opposition en date du 19 décembre 2024 à l'encontre de l'ordonnance portant injonction de payer rendue le 30 juillet 2024 et signifiée

Le cabinet comptable MAIRESSE a obtenu le dossier d'adhésion au régime de prévoyance obligatoire à signer et à retourner auprès de la compagnie AG2R LA MONDIALE.

Cet acte a été signifié dans les conditions de l'article 656 du code de procédure civile.

Cet acte a été signifié dans les conditions de l'article 656 du code de procédure civile.

Ordonnance électronique prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, signée par le juge délégué et par

Par acte introductif d'instance du 18 novembre 2024, signifié par Maître [P], Commissaire de justice associée à [Localité 3], la SOCIETE GENERALE a assigné M.

Les devis signés électroniquement le 24 octobre 2024 comportent bien le numéro RCS de la SCI [Y], ce qui engage cette société à régler les factures.

La présente décision a été signée par Madame BANCEL Marie-France, Président, ainsi que par Monsieur VIDAL Jean-David, Greffier.

Les travaux ont été effectués en 2018, le procès-verbal de réception a été signé par les sociétés SERFI INTERNATIONAL et S.A.R.L. [C]'[L] le 7 mai 2018.

SIGNE électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.