prononcée conformément aux stipulations contractuelles, * par courrier recommandé avec demande d'avis de réception du 10 septembre 2024, mis en demeure la S.A.S PARC EVENTS PLACE de régulariser le solde

du Tribunal des activités économiques de Paris, statuant en référé, de : CONDAMNER la société [Z] à payer à la société ECOMAISON, à titre de provision, la somme de 28.480,66 euros correspondant au solde

suivants du code civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Déclarer que la créance de la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES détenue à l'encontre de la société « INFINI [J] B » au titre du solde

[H] souhaiterait poursuivre son activité pour la saison estivale afin de pouvoir solder l'intégralité de son passif avec le boni. M.

Le 19 novembre 2021, 2CP facture le solde des unités à KICK-OFF pour un montant de 14.256 € TTC et celle-ci demande le 24 novembre 2021 de faire livrer 330 unités chez BARISTA. 2CP facture les frais de

Sort des contrats Contrats poursuivis pendant la période d'observation : Les contrats poursuivis pendant la période d'observation seront maintenus en l'état, selon les dispositions conventionnelles.

dirigeant a mis en place de nouvelles mesures de restructuration devant permettre de restaurer la rentabilité et qu'aucune autre alternative à la liquidation judiciaire n'existe à ce jour, de telle sorte

ONETECH, sur le fondement de l'article 1104 du code civil, réplique : * qu'un accord est intervenu avec BURO PLUS, de sorte que le local commercial n'était plus occupé par ONETECH à compter du 31 mars

versées au débat, mentionnées au bordereau de communication, il apparaît que la demande est bien fondée à concurrence des montants suivants : 1 525,24 euros, arrêté au 02 février 2026, au titre du solde

Le 30 septembre 2024, la société TACTILE a transmis sa facture n°1930 correspondant au solde de 40% de sa prestation liée aux outils de communication, pour un montant de 65.808 € TTC.

[L] [S], a déposé, en date du 27/06/2025, au greffe du Tribunal de commerce de Bastia, une demande d'ouverture d'une procédure de traitement de sortie de crise ; M.

la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins de voir condamner la partie défenderesse à : - payer à la CAISSE NATIONALE DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX PUBLICS : * 47 996, 70 euros, au titre du solde

SOCIETE GENERALE a fait délivrer assignation à la société [Localité 2] aux fins d'entendre : Condamner la société [Localité 1] [Y] à payer à SOCIETE GENERALE la somme de 10.652,51 € en paiement du solde

Attendu que les parties comparaissent ; qu'elles déclarent avoir trouvé un accord en cours d'instance selon les modalités suivantes : La société ADOVA GROUP s'engage à régler à la société LHH pour solde

Selon CRCAM [Localité 1] ET IDF, le solde dudit compte courant est devenu définitivement débiteur à compter du 8 mars 2024.

dans le cadre d'un échéancier de paiement sur 24 mois à raison de 150 € par mensualité, période au terme de laquelle la situation sera reconsidérée par les parties pour un paiement alors immédiat du solde

Par ailleurs, la banque aurait demandé à la société NT2JM le remboursement du solde débiteur de son compte courant. M.

pas de solder l'ensemble des créances.

DISONS que le greffe devra restituer à SARL GALA le solde non utilisé de la consignation soit la somme de 1 524 euros.

0,90% majoré de 4% en application des dispositions contractuelles, jusqu'au complet paiement CONDAMNER la société CHATEAU D'HANTEILLAN au paiement au paiement de la somme de 14.792,17 € au titre du solde