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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURES COLLECTIVES
69eb2ab1cdc6046d475b2c2d
21 avril 2026
Un déplacement sur les lieux a permis de constater l'absence d'activité au siège social de l'exploitation.
Chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil
69b71124cdc6046d47c95bdd
8 juillet 2025
Ne comparant pas, ni personne pour elle, D'autre part, FAITS ET PROCEDURE : Suivant requête en date du 12 mars 2025, Monsieur le Procureur de la République a sollicité de Monsieur le Président du Tribunal
CHAMBRE 06
6a0c0c2dcdc6046d47297ec9
15 mai 2026
Que sans trésorerie pour pallier à la baisse du chiffre d'affaires de l'année 2025, et en l'absence de perspective de croissance, Madame [E] [C] souhaite la résolution du plan, La SELARL [U] ET ASSOCIES
3ème B
6a196b75cdc6046d475a969c
11 mai 2026
muni d'un pouvoir régulier, D'UNE PART, ET : La SAS MELDO, dont le siège social est sis [Adresse 2], immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 888 576 774, Défenderesse non comparante, D'AUTRE
69dc7cf4cdc6046d470d2cc3
13 octobre 2025
Sans autre éléments, le Tribunal ne peut que considérer que le fonctionnement a été rétabli et que la machine a correctement fonctionné jusqu'à l'échange suivant.
Trib. de Commerce
6a16a7f9cdc6046d471456e3
28 avril 2026
Que l'absence de reprise dans ses conclusions de ses demandes de provision ne saurait valoir renonciation, le juge étant saisi de l'ensemble des prétentions contenues dans l'assignation et l'obligation
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
69e7d300cdc6046d470f0e56
27 janvier 2026
Au moment de la souscription, il avait déjà contracté avec des établissements bancaires comme renseigné sur la fiche patrimoniale (souscription de deux autres prêts, un au Crédit agricole et l'autre à
chambre 1-5
69ce79b5cdc6046d47dd6bdd
29 janvier 2025
En absence de réaction de M.
69d90a37cdc6046d47c5c051
9 avril 2025
Le demandeur a disposé d'un délai important pour analyser le marché, il avait déjà une boutique Kookai dans le centre commercial concerné, dans lequel se trouvaient d'autres enseignes de qualité.
DELIBERES
69b99779cdc6046d47ff6964
20 janvier 2026
Le tribunal déboutera les parties de leurs autres demandes.
CHAMBRE 04
69de9518cdc6046d473d3104
1 juillet 2025
La société LES BANTOUS qui ne conteste pas cette créance ni dans son principe, ni dans son quantum, demande toutefois, d'une part que soit nommé un conciliateur et d'autre part que lui soit accordé des
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e6690bcdc6046d47eead0d
14 janvier 2026
un obstacle majeur au bon déroulement de la procédure collective ; Aucun compte annuel n'a fait l'objet d'un dépôt au Greffe du Tribunal de commerce, en violation des obligations légales ; Cette absence
AFFAIRE COURANTE
69abec19cdc6046d47d0e8e0
8 octobre 2025
Elle ne peut prendre part ni aux délibérations ni au vote sur l'autorisation sollicitée.
REFERE Salle N°8
69e65a90cdc6046d47ea8a62
S'agissant de la demande de mise hors de cause, la société MA SOLAR ITALY S.r.l. ne démontre pas l'absence totale de tout intérêt à expertise ou de légitimité à être appelée à intervenir, dès lors que
.
6a0d8385cdc6046d474ab7cb
13 mai 2026
versements d'allocation et des paiements de dépenses personnelles ; M [R] [H] déclare faire les marchés avec son camion, acheter les tissus en espèces et se faire payer uniquement en espèces; En l'absence
Chambre 1
69fc8df2cdc6046d47ec3053
5 mai 2026
Adresse 4] à SAINT JEAN DE MONTS (Vendée), prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; Défenderesse défaillante faute de comparaître ni personne pour elle, D'autre
69abf7eecdc6046d47d1b2a4
1 octobre 2025
L'absence de toute autre réserve sur le bon de livraison signé par ANEO constitue une reconnaissance de la conformité des autres éléments livrés.
MARDI
69c31ef1cdc6046d47d4328e
13 janvier 2026
été entendue en audience publique le 14 octobre 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Frédéric LESVIGNE, Juge remplissant les fonctions de président de chambre en l'absence
69b05eeacdc6046d472e4611
16 avril 2025
réparation de ces véhicules, engins ou matériels ; vente et location de véhicules, engins ou matériels, neufs et occasions ; installation, vérification et étalonnage des chronotatygraphes, taximètres et autres
69c414b0cdc6046d47ec09c9
15 octobre 2025
Pour la société, [X], [N] Que les factures litigieuses ont été annulées et régularisées à la bonne adresse avant le règlement intégral du 18 novembre 2024 ; Que l'absence de paiement initial résultait
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