au débat, Débouter la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE-ALPES de sa demande au titre de l'indemnité forfaitaire ; Accorder à la société L'EPI D'AUVERGNE SPEED'ZZA les délais les plus larges pour s'acquitter

Monsieur [B] [E] a acquis des terres en décembre 2018 au moyen de deux prêts, l'un de 261 000 € et l'autre de 110 000 €.

[E] est devenu associé de la société [S] [J] en souscrivant à une augmentation de capital par l'acquisition de 1 333 actions nouvelles de 10 euros émises au prix de 75 euros. Le 28 octobre 2022, M.

lieu de stationnement indiqué par la société JELINE et d'assumer les frais de retour du véhicule ; Condamner la société MCC à verser, à la société JELINE la somme 1.614,65 € au titre des frais d'acquisitions

et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 4 mars 2026 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS HOZ GROUP - exerçant une activité de Acquisition

Président du Tribunal, assisté de Mme Sandra LECA, Greffier Décision réputée contradictoire et en premier ressort Par assignation en date du 20 Juin 2025, la SARL [L] nous demande de : -constater l'acquisition

[I] [L], Juge-commissaire, Débats en Chambre du Conseil le 2 Juillet 2025 DEBITEUR SAS [R] [F], [Adresse 1] Activité : la création, l'acquisition et l'exploitation de magasins pour la vente de tous

Adrien JOURDAIN, Substitut de M. le Procureur de la République Débats en Chambre du Conseil le 13 Octobre 2025 DEBITEUR : SARL PARQUETS GILLO VITRIFICATION Activité : acquisition la vente la location

Adresse 1] Activité : Toute prestation de service, de conseil et d'assistance dans le domaine de l'investissement immobilier, la réhabilitation et la gestion de tous biens immobiliers la prise, l'acquisition

La SAS F F HOLDING est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 491 650 727 et exerce une activité de propriété, acquisition et gestion de valeurs mobilière sous la forme

lettre de mise en demeure du 04 juillet 2024 visant la clause résolutoire Vu l'absence de paiement dans le délai de 8 jours de la lettre de mise en demeure, imparti au locataire En conséquence de l'acquisition

, par jugement en date du 10 janvier 2024, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : SARL FY INVESTISSEMENTS 17 AVENUE DU MOULIN 85480 BOURNEZEAU Activité : Acquisition

de SASCV IMOCONSEIL France SAS DEMANDEUR : Monsieur [T] [Adresse 1] Comparant par Monsieur [I] [G], muni d'un pouvoir DÉFENDEUR : SASCV IMOCONSEIL France SAS [Adresse 2] Activité : Création, acquisition

connaissance de la demande de sauvegarde formulée conformément à l'article R.621-1 du Code de Commerce en date du 23/12/2024, par l'entreprise ci-après nommée : SARL OG Groupe [Adresse 1] Activité : L'acquisition

n°RG 2025/11358 afin de voir le présent tribunal, sur le fondement notamment des dispositions des articles 1103 et 1124 du code civil et avec le bénéfice de l'exécution provisoire : * constater l'acquisition

Elle affirme que début 2021, soucieuse de rendre une prestation de qualité, elle était intervenue à titre gracieux pour corriger une insatisfaction acoustique émise par la société SC CONSEIL SAS.

L'acquisition et les travaux ont été financés par un prêt de 274 000 € souscrit auprès de la Banque Populaire.

Le 1 er janvier 2019, la SARL BCC fait l'acquisition de cette activité d'animation de réseau de courtiers.