S'agissant de son bien-fondé, elle est notamment justifiée par le contrat initial du 21 février 2024, signé des parties, et son annexe.

Développement et animation de franchise, perception redevances, droits d'entrée, droit de licence pour l'utilisation d'accords de franchise ainsi que toutes prestations annexes auprès des franchisés.

DIT que les constatations du juge seront consignées dans un rapport auquel sera annexé celui de la SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, représentée par Me Julie HERMONT.

des échanges entre les parties comme suit : *Ordonnons la fourniture des pièces suivante : Pour SAS GreenYellow (i) Contrat du 13 avril 2021 avec la société AEC, complet en ce compris toutes les annexes

DIT que les constatations du juge seront consignées dans un rapport auquel sera annexé celui de la SCP ANGEL-HAZANE-[A] REPRÉSENTÉE PAR Me [J] [A].

DIT que les constatations du juge seront consignées dans un rapport auquel sera annexé celui de la SCP ANGEL-[J]- DUVAL représentée par Me [O] [J].

DIT que les constatations du juge seront consignées dans un rapport auquel sera annexé celui de la SCP ANGEL-[V]- DUVAL représentée par Me Denis HAZANE.

DIT que les constatations du juge seront consignées dans un rapport auquel sera annexé celui de la SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, représentée par Me Julie HERMONT.

qu'il ressort du rapport du mandataire judiciaire se présente ainsi qu'il suit : PASSIVE A ce jour, compte tenu des contestations de créances émises, le passif se présente ainsi (état du passif en annexe

Horizon, constitué des SAS Bouygues Travaux Publics et SAS [K] [G] [O], dont le mandataire est Bouygues Travaux Publics, la réalisation du lot 4 « travaux de génie civil des tunnels, stations et ouvrages annexes

nécessaires à la remise en état de la machine, en prenant en compte celles déjà effectuées à l'issue des constats pour remettre la chaudière en fonctionnement, * décrire et chiffrer les préjudices annexes

ses observations, favorable à l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; Ouvre le Redressement judiciaire de: La SAS PREMIUM BATIMENT Construction de maisons individuelles et activités annexes

[I] expose, à l'appui des pièces annexées à son dossier de plaidoirie : Le 20 octobre 2022, [I] et ses filiales et SK2C signaient un accord prévoyant les conditions de versement des remises commerciales

se reporter quant à l'exposé des faits, la SARL 55 MONTAIGNE CONSEILS nous demande de : Vu notamment les articles 872 et 873 du Code de procédure civile, Vu les éléments développés et les pièces annexées

Tous services annexes ou connexes aux activités ci- dessus et toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet.

Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultat et une annexe, qui forment un tout indissociable ».

existant entre elles et ne contient aucune disposition contraire à l'ordre public, Le tribunal homologuera l'accord intervenu dans les termes du dispositif ci-après, le protocole d'accord qui restera annexé

[U] [B] en qualité de représentant légal de la société TLS TELECOM * Les conditions générales de crédit-bail annexées au contrat * La facture du 23 novembre 2023 émise par la société SIMPLYFY (fournisseur

Attendu qu'il y a lieu d'homologuer cette transaction, dont copie est annexée au présent jugement.

Le débiteur est immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 530 939 131 - 2017 A 1813 et exerce une activité de bar auquel sont annexés la gérance d'un débit de tabac et