6 et 9 du Code de procédure civile, Vu les articles 1231-1 et 1353 du Code civil, Juger que la société ECE ne justifie aucunement des indemnités qu'elle sollicite à titre de dommages et intérêts concernant

Enfin, en application des dispositions de l'article 1343-2 du Code Civil et comme de droit, il conviendra également d'ordonner la capitalisation des intérêts.

450 du code de procédure civile.

La SAS [N], selon les modalités des articles 656 et 658 du Code de procédure civile, La SARL SALPA, selon les modalités de l'article 659 du Code de procédure civile, d'avoir à comparaitre le 25 novembre

700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

145 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 1792 et suivants du Code Civil et plus particulièrement l'article 1792-6, Vu encore et en tant que de besoin, le marché de travaux et ses avenants, Vu

ROC demande l'application de l'indemnité de recouvrement prévue à l'article L. 441-10 du code de commerce.

Code de Procédure Civile.

/2023, outre la somme de 5 € au titre des frais accessoires, la somme de 250 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, et aux dépens.

et 1228 du Code civil, Vu les articles L.331-2, L.343-6 et 332-1 du Code de la consommation, Vu les articles 331 et 700 du Code de procédure civile, Vu les pièces produites, Vu la jurisprudence,

Vu les dispositions de l'article 1342-10 du Code Civil. Vu l'acte de caution solidaire signé par Monsieur [K] [C] le 30 mars 2018.

1353 du Code Civil, Vu les articles 872 et 873 du Code de Procédure Civile, Vu l'existence de contestation plus que sérieuse, Vu l'absence d'urgence, Vu l'absence de justification de l'existence d'un

425 du code de procédure civile et R622-10 du code de commerce ; La société HK SOUDURE (SARL), représentée par Messieurs [J] et [S] [O], représentants légaux, a comparu et a soutenu sa demande tendant

450 du code de procédure civile, le 15/04/2026 par Jean-Luc DEGUY qui a signé électroniquement le jugement avec le greffier.

Ordonner la capitalisation des intérêts conformément à l'article 1343-2 du Code civil ; 5.

Faisant application des articles 491 et 696 du code de procédure civile les dépens sont laissés à la charge de la société [X].

Dans ses conclusions en réponse, Monsieur [F] [D] demande au Tribunal de : Vu les articles L.442-1 et suivants du Code de commerce, Vu l'article 1240 du Code civil, Vu l'article 514 du Code de procédure

700 du Code de Procédure Civile.