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En défense Monsieur [T] [Q] requiert du tribunal de : Vu l'article L624-9 du code de commerce Vu les articles 2314 antérieurement numéroté 2037 du code civil, Vu l'article 2309 ancien du code civil,

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TCOM

Trib. de Commerce

69da2b30cdc6046d47de688b

Commerce

11 avril 2025

700 du code de procédure civile et des dépens, Dans leur conclusion en défense, Monsieur [N] [H] et Madame [P] épouse [N] [X] demandent au Tribunal de : Vu les articles 1315 ancien, 1240 du Code Civil

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TCOM

chambre 1-9

69cff638cdc6046d47010709

Commerce

24 janvier 2025

Les parties en ont été avisées en application de l'article 450, alinéa 2, du code de procédure civile.

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TCOM

REFERE

69dfb52acdc6046d4756dc59

Commerce

13 octobre 2025

La société MATERIALISE a également régularisé des conclusions et sollicite : Vu les articles 4, 145, 493, 495, 497 et 874 du Code de procédure civile, Vu les articles 1103, 1194 et 1242 du Code civil

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aa61a1cdc6046d47ad93e1

Commerce

1 juillet 2025

Elles indiquent qu'il n'y a pas de chiffrage et nous demandent de : Vu les articles 31, 122 et 873 du Code de Procédure Civile, Vu la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985, Vu l'article 1242 du Code Civil,

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69a5d136cdc6046d4746a2b2

Commerce

7 juillet 2025

1240 et suivants et 1217 et suivants du Code Civil, Vu l'article 514 du Code de Procédure Civile, Vu l'article 131-1 du Code des Procédures Civiles d'Exécution, ENTENDRE DIRE et JUGER Monsieur [H]

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TCOM

Contentieux - audience publique

69b5d59ecdc6046d47b13b8c

Commerce

10 avril 2025

de 5.000,00 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi que les dépens et frais d'instance.

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TCOM

REFERE

69dfcae2cdc6046d475978e7

Commerce

16 janvier 2026

Aux termes de cette assignation, ils Nous demandent de : Vu les articles 874, 875 et 493 du code de procédure civile, Vu l'article 145 du code de procédure civile, Vu les articles 496 et 497 du code

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TCOM

MISE EN DELIBERE - CHAMBRE 1

69e239f8cdc6046d47929f78

Commerce

2 juillet 2025

873 du Code de Procédure Civile et suivant ; Vu les articles 1103, 1193 et 1221 du Code Civil ; A TITRE PRINCIPAL : CONDAMNER la société NOVAPAGE à payer à titre provisionnel à la Société SOCAMI la

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TCOM

Chambre 23

69f2a041cdc6046d4706cf13

Commerce

24 janvier 2025

146 du Code de Procédure Civile Vus les articles 872 et 873 du Code de Procédure Civile, Vu l'article 1240 du Code Civil * Constater l'irrecevabilité de la demande d'expertise de gestion formée par :

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TCOM

Trib. de Commerce

69aee40acdc6046d470c37e0

Commerce

16 janvier 2025

1103, 1104, et 1353 du Code Civil, Vu les articles 696, 700, du Code de Procédure Civile, Vu les articles L441-10 II et D441-5 du Code de Commerce, Vu les pièces versées au débat, DECLARER recevables

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TCOM

chambre 1-2

69d977a2cdc6046d47d1ad82

Commerce

8 juillet 2025

659 du code de procédure civile En application des dispositions de l'article 446- 2 du code de procédure civile le tribunal retiendra les dernières conclusions récapitulatives de chacune des parties

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69dacf24cdc6046d47ed5f42

Commerce

19 janvier 2026

Elle est fondée, en application des dispositions de l'article 1240 du code civil, à en demander réparation.

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TCOM

Trib. de Commerce

69b03bc6cdc6046d472a915d

Commerce

1 avril 2025

Attendu que l'article L641-11-1 du Code de commerce dispose que : « I.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f77502cdc6046d47751df7

Commerce

21 janvier 2026

1104 et suivants, 1217 du code civil, et de les articles L. 141-1 et suivants du code de commerce, et avec bénéfice de l'exécution provisoire : * juger que l'[F] [W] [Q] est débitrice des redevances

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TCOM

chambre 1-5

69d2f1b0cdc6046d473f88e7

Commerce

2 juillet 2025

Vu les articles 1103, 1104, 1110, 1112-1,1130 et 1139 du Code civil, Vu les articles 1229, 1231-1, 1231-6, 1240, 1343-2 et 1342-7 du Code civil.

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TCOM

Trib. de Commerce

69c674a8cdc6046d4729b315

Commerce

21 octobre 2025

À l'appui de ses demandes, la société LOCAM explique que En vertu de l'article 1103 du code civil et suivant, l'article 12.02 du contrat trouve à s'appliquer et qu'ainsi ledit contrat lui a été cédé,

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TCOM

Trib. de Commerce

69f760f8cdc6046d47737c58

Commerce

16 octobre 2025

700 du code de procédure civile ainsi qu'à supporter les entiers dépens de l'instance.

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TCOM

Chambre 01

69f5d2bacdc6046d47507f3c

Commerce

7 avril 2026

Puis le Juge a acté les conclusions de la société C2D (conclusions récapitulatives en défense) demandant au Tribunal de : Vu les articles 2052, 1353 et 1240 du Code civil, Vu l'article 9 du Code de procédure

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TCOM

Chambre 03

69f5950dcdc6046d474c2591

Commerce

1 juillet 2025

[I] [A] demandant au Tribunal de : Vu les articles 1103, 1193, 1247, 1343-2, 2288 et suivants du Code civil, Vu l'article L.643-1 du Code de commerce, Vu les articles 514 et 514-1 du Code de procédure

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