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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE TCS
69c0922ccdc6046d4798d031
3 juillet 2025
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005512 Numéro PC : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 03/07/2025 À l'égard
Chambre 04
69f238fbcdc6046d47fbce9d
10 juillet 2025
1 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE N° de RG 2024L01322 Le 10 Juillet 2025, A ETE MISE A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DEBITEUR(S) EURL
AFFAIRES COURANTES
69abb56ecdc6046d47ccb412
13 janvier 2025
Par ailleurs, Monsieur [I] ne serait pas en droit de demander la production de la déclaration de créance et de l'admission de la créance ou la production d'un certificat d'irrécouvrabilité puisqu'il aurait
Trib. de Commerce
69b3cdaacdc6046d4782d49c
20 janvier 2025
JUGEMENT DU 20/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J137 DEMANDEUR BANQUE CIC OUEST [Adresse 1] représenté(e) par Maître Claire BOEDEC DÉFENDEUR Monsieur [M] [B] [Adresse 2] non
contentieux - première chambre
69bca7a7cdc6046d47459879
23 octobre 2025
La sanction du non-respect de cette obligation est la déchéance du droit aux intérêts échus depuis la précédente information jusqu'à la date de communication de la nouvelle.
AFFAIRE COURANTE
69abec19cdc6046d47d0e8e0
8 octobre 2025
indument perçues, L'article L. 225-41 du Code de commerce prévoit que la nullité d'une convention non autorisée ne peut être prononcée que si elle a eu des conséquences dommageables pour la société.
Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil
69b60c7bcdc6046d47b53654
22 janvier 2025
Il est également rappelé qu'à l'ouverture de la Procédure Collective, Monsieur [P] [A] a été élu en qualité de Représentant des salariés (certificat de dépôt du PV d'élection du représentant des salariés
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a35198cdc6046d47135fea
7 avril 2025
Une adresse URL et un nom de domaine ont mis trois mois à être établis, et en conformité avec les outils les moteurs de recherche.
R E F E R E
69c0962ecdc6046d479911ee
4 février 2026
SIGNÉE électroniquement par le juge des référés et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.
69ae5e48cdc6046d4701734e
1 avril 2025
La rémunération doit être appréciée, non pas au regard de la rémunération passée ou du contexte économique, mais en fonction de la situation financière de la société.
chambre 1-7
69cf2719cdc6046d47ed9e65
Copie exécutoire : Me Frédéric BEAUFILS Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 6 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-7 JUGEMENT
CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
69cf7fd4cdc6046d47f65f2b
2 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES AUDIENCE DU 2 AVRIL 2026 ROLE : 2024F00129 ENTRE : L'EURL HYDROMECANIQUE COGNACAISE [Adresse 1] N° d'immatriculation :
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69ace247cdc6046d47e5fe9d
3 avril 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 3 Avril 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant
Chambre 22
69f544cfcdc6046d4746683f
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 2 avril 2026 N° de RG : 2025R00586 N° MINUTE : 2026R00168 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE
DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
69e6bc20cdc6046d47f4b826
28 janvier 2026
Economiques de Limoges a enjoint à la SASU GOLDEN WOLF RACING d'avoir à payer à la SASU AM TECH la somme de 1 344 euros, outre intérêts légaux de retard, frais accessoires et dépens de l'instance, Le certificat
Chambre P6 - Bruno FRUCHARD
6a0b9a13cdc6046d472151e1
7 mai 2026
Il relève également qu'aucune fin de non-recevoir ayant un caractère d'ordre public n'a en l'espèce lieu d'être relevée.
69b19a72cdc6046d474d469c
8 janvier 2026
Dès lors que les éléments certifiant de la qualité du signataire ne sont pas les bons, dans le cadre d'un contrat signé électroniquement, le contrat n'a pu être signé par le défendeur, la société TERRE
69a553e9cdc6046d473b0399
16 janvier 2025
JUGEMENT – Tribunal de commerce de Dijon – RG 2023 000315 Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.
chambre 1-6
69cf65aacdc6046d47f44578
Copie exécutoire : TREHET AVOCATS ASSOCIES AARPI -ME VIRGINIE TREHET Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES
69ef1e55cdc6046d47b033a1
23 avril 2026
SUR CE LE TRIBUNAL, Sur la fin de non-recevoir tirée de l'inopposabilité des pièces non traduites : Les sociétés MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD et Monsieur [B] [M] sollicitent l'exclusion de
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16/10/2013
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