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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69aff264cdc6046d47231317

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

par mise à disposition au greffe le 17/10/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : [Adresse 1] [Localité 1] Comparant en personne d'une part, En présence de : SELARL [B] mission conduite

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TCOM

Trib. de Commerce

69bf89bdcdc6046d47843433

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 10/07/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F184 Procédure : AB CONDUITE (SAS) [Adresse

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TCOM

Procédures Collectives

69c5273bcdc6046d4708a480

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

. : 2025005942 Demandeur : * Selàrl, [R], mission conduite par Maître, [S], [A], [Adresse 1] Défendeur : Madame, [U], [X] , [Adresse 2], [Localité 1], Non comparant, Comparant en personne LE TRIBUNAL

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TCOM

9ème chambre

69eac638cdc6046d47527a64

Commerce

5 juin 2025

5 juin 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 5 JUIN 2025 9ème Chambre N° PCL : 2020J00543 SARL UPPERCUT N° RG : 2025L01420 DEMANDEUR : SAS ALLIANCE mission conduite par Me [R] [Q] Liquidateur

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TCOM

Trib. de Commerce

69a109ffcdc6046d47df3cd8

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

: 2025F165 Numéro de PC : [Immatriculation 1] Débats à l'audience du 11 juillet 2025 Pour les débats: Mir Gre Rôle n° 2025F165 Procédure [Immatriculation 1] ENTRE * SAS LES MANDATAIRES, mission conduite

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TCOM

Procédures Collectives

69dbad24cdc6046d47fc1ec4

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Adresse 1] Activité: TAXI PARISIEN VTC Sirene : 334126760 (2021F00009) Le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Monsieur [E] [O], * Mandataire Judiciaire : Selarl [M] [W] et [S] [J] mission conduite

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TCOM

REFERES

69a50a03cdc6046d47357c32

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

notification de la présente ordonnance, à peine de caducité de la mesure d'expertise, Attendu que l'expert veillera à transmettre sans délai son acceptation de la mission et à attester de l'absence de conflit

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TCOM

3ème chambre

69e84f41cdc6046d471804b2

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[W] [R] a allégué à son associé [M] [H] un prétendu conflit d'intérêt en ce qu'il est président et associé de deux autres sociétés qui feraient concurrence à DIGITAL CONSULTING.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c983d3cdc6046d476faef5

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 PASS CONDUITE (SAS) RG 2025 006551 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 10 juillet 2025 de : Madame Stéphanie

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TCOM

Chambre 02

69f9ef3ccdc6046d47aa5bec

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

La BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 1] en conclut que sa créance est certaine, liquide et exigible.

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TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69eb498bcdc6046d475db4e1

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Elle conclut sur ce point que l'opposition de la société MIROITERIE SCHULTZ est recevable.

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chambre 1-4

6a180b48cdc6046d47373e5d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Une étude menée par les sociétés OXALYS et ARUNDO ACOUSTIQUE a conduit à un devis établi par la société CINEMANEXT évaluant le montant des travaux d'isolation phonique à 215.906,52 euros TTC.

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6ème chambre

6a16d2e4cdc6046d47188b11

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Le 19 juin 2024, XEFI a informé EA de la conduite d'un audit pour identifier les prises ne fonctionnant pas, cette dernière proposant en réponse d'intervenir chez XEFI pour régler le problème.

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Chambre 07

69f19487cdc6046d47ed53ab

Commerce

4 février 2025

4 février 2025

sa relation commerciale avec la banque BNP PARIBAS ainsi que celle avec l'architecte qui lui avait confié le chantier, du fait des retards de réalisation de la société L'ATELIER DU GAULOIS et de la conduite

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Chambre 3

69e56003cdc6046d47d751ba

Commerce

23 décembre 2025

23 décembre 2025

durée de 144 mois ; les engagements de caution comportaient une renonciation expresse au bénéfice de discussion et de division ; La Société IMPRIMERIE [V] a rencontré des difficultés économiques ayant conduit

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Chambre 2-5

69d24477cdc6046d47310119

Commerce

7 mars 2025

7 mars 2025

Les pertes cumulées ont donc conduit le dirigeant de la société PS à solliciter l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire avec pour objectif la présentation d'un plan de redressement par voie

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TCOM

8ème chambre

69e99b12cdc6046d47365e01

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[Q] [X], juge commis et de SAS ALLIANCE mission conduite par Me [Z] [K], enquêteur. COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Jacques SULTAN, président M. Jean-Michel TREHET, juge M.

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TCOM

7ème chambre

69e99ba3cdc6046d473666e6

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[Q] [X], juge commis et de SAS ALLIANCE mission conduite par Me [J] [V], enquêteur. COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : Mme Isabel VIGIER, présidente M. Jean-Michel TREHET, juge M.

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8ème chambre

69eb80accdc6046d47631c21

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Jacques KAS, dirigeant comparant et assisté par le CABINET DUMONT SOLEIL [Adresse 5] En présence de : Mme Aude WALTER, juge commis SCP BTSG mission conduite par Me [O] [N], enquêteur.

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8ème chambre

69efa0b9cdc6046d47c05eb8

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

F] METTOUDI 180 BOULEVARD BERTHIER 75017 PARIS, Gérant comparant par Me Géraldine GIORO substituant Me Julien FERTOUC 10 RUE THEODULE RIBOT 75017 PARIS En présence de : SELARL HERBAUT-[B] mission conduite

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