[R], cette pièce sera considérée comme confidentielle, non communicable, * Pièces 375 378 : pièces à écarter, non communicables, * Pièce 391: pièce à écarter, non communicable, * Pièces 393-493, 561

exécutoire délivrée le 29/01/2026 à Me, [F], [J] FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS DES PARTIES Dans le cadre de l'exécution d'un marché des travaux privés, la société ROCLAIR INVESTISSEMENTS qui exerce sur le nom

Aux termes de cet email, Mme, [B] contestait le montant sollicité et non le principe d'une rémunération.

de domaine « directsud.net » et « fondationdirectsud.org » et par conséquent ne plus utiliser les noms de domaine « directsud.net » et « fondationdirectsud.org » ou tout nom de domaine comprenant le terme

L'ensemble de ces demandes a fait l'objet de dépôts de conclusions.

irrecevables, comme se heurtant à l'autorité de chose jugée, les demandes des sociétés HECTARE, VIATERRE et TERRAINS SUD DE France relatives à leurs demandes indemnitaires correspondant à des heures non

de la SAS AM2B, comparait à l'audience et maintient les termes de ses dernières conclusions ; ATTENDU que Maître BARRIONUEVO Daniel, Avocat au Barreau d'AIX EN PROVENCE, pour et au nom de Monsieur [F

de [N] [G] D'[T], comparait à l'audience et maintient les termes de ses dernières conclusions ; ATTENDU que Maître PIRAS-MARCET François, Avocat au Barreau de PARIS, ayant pour Avocat postulant Maître

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 11/05/2026 JUGEMENT DU ONZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date

mais non reçus au 6 février2016.

du conseil du SYNDICAT NATIONAL DES INSPECTEURS D'ASSURANCE – SNIA ; qu'en effet, il est indiqué le nom de Maître Nicolas BALAS, Toque n° 3692, avocat sis à [Adresse 7], lequel nous a fait savoir qu'il

[B] EPOUSE [C] [Q] [Adresse 1], RCS DEMANDEUR - représenté(e) par Maître JOUINI Mehdi-Emmanuel - MEJ AVOCAT [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE * La SARL PHINA [Adresse 3], RCS 878689025 DÉFENDEUR - non

Concernant le quantum des factures, il ne lui appartient pas de modifier ces factures qui ont fait l'objet d'envoi de bons de commande (non signés mais non contestés à leur réception).

personnel et en qualité d'entrepreneur individuel- -18[Adresse 2] Comparant : SELARL EKIP en la personne de Me [I] [Y], liquidateur, partie demanderesse, Non comparant: M.

une mise en demeure à la société SEP ECOLES CREATIVES, d'avoir à lui régler la somme de 38 580 €, Le 25 septembre 2023, par LRAR, ESMA sollicite le remboursement de la somme de 118 680 €, du fait du non

Comparant, Non Représenté , [Adresse 5] Non Comparant, Non Représenté ALLIANZ IARD SA es qualité assureur RC/RCD de SARL BLT CONSTRUCTIONS, [Adresse 6] : 542 110 291 Représenté par :, [Adresse 7] Président

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 01/07/2025 CHAMBRE 1-5 RG : 2025025693

La concurrence déloyale exige de démontrer l'existence d'une faute, d'un préjudice et d'un lien de causalité ; * [J] ne démontre aucun risque de confusion.

produire une version confidentielle des conclusions qui ne sera communiquée qu'au sein du cercle de confidentialité ainsi qu'une version non confidentielle qui pourra être communiquée en dehors du cercle

Les FAITS : La SARL 4RC a pour activité la gestion d'un patrimoine immobilier pour des revenus locatifs d'immeubles meublés non professionnels.