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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
69f120a1cdc6046d47e405f6
15 avril 2026
Les comptes sociaux des exercices 2022/2023 à 2024/2025 font ressortir les données suivantes : […] ORIGINES DES DIFFICULTES Pour mémoire, les difficultés de la société JR25 EVENT résultent d'un contrôle
6a0f9122cdc6046d4780b341
7 avril 2026
Trib. de Commerce
69ba3efacdc6046d470d61d1
3 juillet 2025
Là encore, le montant de la facturation litigieuse et contestée n'atteint pas même la somme sollicitée.
Chambre 2-4
69d3da71cdc6046d474e9982
; une notification de redressement de l'ordre de 200 K € en 2019 consécutive à un contrôle fiscal qui a fortement pesé sur la trésorerie.
Chambre 2-2
69d379b8cdc6046d4748685a
15 avril 2025
S'est ajouté à ce contexte général du secteur, des difficultés de gestion ayant conduit à la révocation du président en exercice et une baisse de chiffre d'affaires conséquente ne permettant pas d'honorer
CHAMBRE 06
69df16a9cdc6046d4746c3f1
19 septembre 2025
Enfin, le candidat reprend Les contrats ci-après : bail commercial contrat stator logista Local.fr, Contrats fluides et téléphonie/internet Monsieur [J] [A] a déclaré faire son affaire personnelle
Chambre 04
6a1abbcbcdc6046d4779b76d
29 mai 2026
SITUATION LOCATIVE Le siège de la société a été transféré au [Adresse 4] à [Localité 5] en novembre 2021.
6a18275fcdc6046d473a1df8
27 mai 2026
Un PV de carence a été dressé suite à l'élection du représentant des salariés. 4) Situation locative.
chambre 1-12
69d9217ccdc6046d47c78926
29 janvier 2025
CA conteste cette imposition le 23 février 2018, que l'Administration fiscale rejette le 13 aout 2018.
PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique
69e9eb58cdc6046d473cb013
14 avril 2026
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Adresse : [Adresse 4] à [Localité 2].
69ae3a80cdc6046d47ff0c9c
10 janvier 2025
[O] vote contre toutes les résolutions.
Chambre 2-6
6a0e9596cdc6046d476519d9
13 avril 2026
Situation locative La société est titulaire d'un contrat de bail commercial à l'adresse de son siège social, [Adresse 5] à [Localité 1], conclu le 30 mai 2009, renouvelé le 15 mai 2021 pour 9 ans.
Chambre 2-5
6a0e743bcdc6046d4761d24e
24 avril 2026
Elle a son siège social au [Adresse 1] et exerce une activité de vente et location aux particuliers et aux professionnels de véhicules à assistance électrique. La société a un capital de 60.980€.
chambre 1-6
69cfe8cacdc6046d47fe908e
30 mai 2025
Moba France conteste l'ensemble de ces demandes.
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