TOUTAIN, commis-greffier, après quoi le président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision qu'il a signée avec le greffier : Rôle n° 2025R1 ENTRE * la SAS BOCCHIARDO DA SILVA [Adresse

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le 15 avril 2026 N° de Rôle : 2026R00050 Le 25 mars 2026, Par devant Nous, Thierry SURATTEAU, statuant en matière de référé, en notre cabinet

Comparution : Monsieur Oliver BAYLE assisté de Maître CAYRE Sylvain, avocat à [Localité 2], substituant le cabinet BES SAUVAIGO Décision contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Comparution : Monsieur Oliver BAYLE assisté de Maître CAYRE Sylvain, avocat à [Localité 2], substituant le cabinet BES SAUVAIGO Décision contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL :

ALLEMAND, Juge, * Monsieur Pascal FAURE, Juge, assistés de : * Maître Guillaume POURADIER DUTEIL, greffier associé, après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente

Sébastien MASMEJEAN, greffier, après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2025F413 Procédure 2025RJ155 ENTRE - La société CAISSE REGIONALE DE CREDIT

commune et opposable à la société ARAMIS AUTO la mesure d'expertise judiciaire en cours confiée à Monsieur [V] ainsi que l'ordonnance du 29 avril 2025 rendue par le président du tribunal des affaires

du Code de procédure civile Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 02 février 2026 La cause a été entendue à l'audience du 20 mars 2026 à laquelle siégeaient : *

(prise en la personne de Me [Y]) Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 24 avril 2024 par saisine d'office L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 24 mars 2026 à laquelle

(prise en la personne de Me [N]) Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 26 juin 2024 par saisine d'office L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 24 mars 2026 à laquelle

pour que la décision soit rendue par mise à disposition au greffe le 13 avril 2026 à 14h00, date et heure annoncées à l'issue des débats.

Maxence ALFARO, commis-greffier, juge rapporteur qui a fait rapport au tribunal pour que la décision soit rendue par mise à disposition au greffe le 28 avril 2026 à 14h00, date et heure annoncées à l'issue

Madame Maude CHABERT, commis-greffier, En présence de : * Madame Sandrine TIMSIT, représentant le Ministère Public après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision

Décision prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal, conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, et signée par Mme Catherine LAMBERT, Présidente

Décision prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal, conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, et signée par Mme Catherine LAMBERT, Présidente

assistés de : * Madame Paola BOCCHIA, commis-greffier, après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision par sa mise à disposition au Greffe.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 07 OCTOBRE 2025 par Yves LALANNE, Président de Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier

TRIBUNAL DE DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 20 janvier 2026 par M.

de : * Madame Marjorie ROCHE, commis-greffier, après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision dont les parties ont été avisées de la date du prononcé par sa

TRIBUNAL DE COMMERCE…..