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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c24ce7cdc6046d47bf3065
15 janvier 2026
Numéro de rôle : 2025014350 PC : 2025/641 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 15 janvier 2026 RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SARL
6a16ad15cdc6046d47152c91
26 mai 2026
des capacités financières suffisantes pour pouvoir envisager la poursuite de la période d'observation.
Trib. de Commerce
69a120becdc6046d47e0ac2a
9 avril 2025
Maître MILLIAS Franck - [Adresse 4] [Localité 3] * SCP J.P LOUIS & [J] [B], prise en la personne de Maître [J] [B], ès qualités de CEP de la SAS BOUCHERIE DES ALPES [Adresse 5] [Localité 4] DÉFENDEUR – non
REFERE
69dfb91bcdc6046d475722ca
8 janvier 2026
En défense la société SPRO soulève l'incompétence de notre tribunal ainsi qu'une fin de non-recevoir de la société Servia pour défaut de qualité à agir.
Chambre 00
69e0106acdc6046d4761ba34
2 juillet 2025
Alain BURQ, juge délégué par le président du tribunal, assisté de Me Sylvie BATALHA, greffier d'audience.
69e01ccecdc6046d4762a5c1
69e0212dcdc6046d4762ef3a
22 octobre 2025
Philippe LARRIEU, juge délégué par le président du tribunal, assisté de Me Sylvie BATALHA, greffier d'audience.
SALON D'HONNEUR
69a44d14cdc6046d47266c3e
7 janvier 2026
Jacques ATTAS, Juge délégué à la Présidence du Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté du Greffier Audiencier : Mme [E] [D] présent uniquement aux débats et au prononcé de la présente ordonnance
69a775dacdc6046d476c539c
6 janvier 2026
En effet, la SARL 6 ième [Localité 1], société à laquelle la SNC POLY HOTEL avait délégué la logistique de son déménagement le temps de la réalisation de travaux, avait elle-même sous-traité une partie
69a829cbcdc6046d477a6e57
9 janvier 2025
Numéro de rôle : 2025000051 PC : 2025/17 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 janvier 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS ACTIVUS GROUP Prononcé
Référés
6a0c062ccdc6046d47290a3f
13 mai 2026
Ordonnance électronique prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, signée par le délégué et par le greffier
69a6d6e5cdc6046d475acbfb
16 janvier 2025
COPIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 16/01/2025 JUGEMENT DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1596 Numéro de Procédure
Chambre 03
69f29ebdcdc6046d4706b69d
[I] [O], muni d'un pouvoir contradictoire et en premier ressort Délibéré par : Président : M. Jean-Pierre LAMOTHE Juges : M. Yves PRIGENT M.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a827cfcdc6046d477a1404
3 avril 2025
Numéro de rôle : 2024J00700 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 3 avril 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur
69f34021cdc6046d47142389
28 avril 2026
D'UNE LIQUDIATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Numéro de Procédure collective : 2026RJ222 Monsieur [U] [R] Numéro de rôle général : 2026F894 DEBITEUR : Monsieur [U] [R] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Non
Référé
69e75804cdc6046d470096fc
17 avril 2026
Cette faculté a d'ailleurs été mise en œuvre, comme en attestent les factures établies au nom de la SAS CHAMALOIZE, produites aux débats par note en délibéré autorisée par le juge des référés.
69de2634cdc6046d47317e61
9 juillet 2025
représenté par Me Jean-Noël COURAUD [Adresse 3] et par Me Karine DROUHIN [Adresse 4] Comparant Ayant assigné : DÉFENDEUR SAS CENTRALE D'ACHAT UBALDI 5770 [Adresse 5] représenté par Me [K] [Adresse 6] Non
PROCEDURE COLLECTIVE
69b6d1cacdc6046d47c28125
21 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 21/01/2025 Demandeurs : [L] [P] [Adresse 1] [Adresse 2] Non comparants représentés par Mme [H] [C] née [L], munie d'un pouvoir spécial [H] [C] née [L] [Adresse
69b6d327cdc6046d47c296b5
28 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 28/01/2025 Demandeurs : [J] [X] [Adresse 1] Non comparant représenté par Mme [E] [Y], munie d'un pouvoir spécial, [Y] [E] [Adresse 1], En leurs qualités de
69b6f615cdc6046d47c5cdb7
7 octobre 2025
Que la société Je n'aime pas (SAS) est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de DOUAI sous le no B 929 626 836.
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