CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b3fde3cdc6046d4786f049
15 juillet 2025
compétent pour se prononcer sur les demandes de Madame [N], notamment en désignation d'un expert ; Au fond, Débouter Madame [N] de sa demande en cession forcée ; Désigner tel Expert Judiciaire qu'il
4ème chambre
69e81f7bcdc6046d47147e0b
4 avril 2025
Le tribunal relève également que les Conditions générales Auto GMF prévoient explicitement que le coût de la remise en état est fixé par l'expert que l'assureur désigne ; or, l'expert l'évalue à 859,97
69e93fb6cdc6046d472fac54
17 janvier 2025
[A] [V] en qualité d'expert.
AFFAIRES COURANTES
69c40822cdc6046d47eb0627
26 janvier 2026
utilisable, non louable et non vendable.
3ème chambre
6a197514cdc6046d475b5e92
28 mai 2026
L'expert a déterminé l'origine de ces remontées de boue comme étant la conséquence de la mauvaise formulation du mélange « terre-pierre », du fait du non-suivi par Activert des prescriptions du marché.
69a6c0bfcdc6046d47591101
2 avril 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 02/04/2025 JUGEMENT DU DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * Caisse d'Epargne et de Prévoyance Ile-de-France
AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab47f1cdc6046d47c5442f
6 octobre 2025
Cette opposition étant totalement liée à l'existence ou non d'une dette due par Mme [E] [R] [Y] au titre du bail commercial, il convient de sursoir à statuer sur cette demande dans l'attente de la décision
69f75bd3cdc6046d47730c4b
17 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17/04/2026 AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR: A.G.E.C.S (AUDIT-GESTION-EXPERTISE COMPTABLE-STRATEGIES) SARL [
contentieux - première chambre
69a1ccfbcdc6046d47f26b5b
8 janvier 2026
Les dommages sont donc au véhicule loué notamment en partie haute : la caisse entière et le châssis d'après le rapport de l'expert, ainsi qu'au véhicule adverse.
Chambre 07
69f18e97cdc6046d47ec7434
10 juin 2025
La société LEADER ECHAFAUDAGES expose que : Madame [T] [K]-[U] a été nommée dans les statuts constitutifs datés du 9 janvier 2013 gérante non associée de la société LEADER ECHAFAUDAGE et ce pour une durée
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69f34180cdc6046d4714439d
24 avril 2026
Tribunal des activités économiques d'Avignon Troisième chambre Au nom du peuple français Jugement du 24/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 009305 Demandeur(s): CAISSE REGIONALE
Chambre 05
69f9ee2dcdc6046d47aa4140
5 mai 2026
MARCHE FRAIS DRIVE indique que cette facture, non prouvée et contestée, est sans lien avec le marché.
REFERE
69dfb2cacdc6046d4756b377
16 juillet 2025
C'est dans ces conditions que la société ALLIANZ IARD s'est adressée à justice pour faire valoir ses droits et demander la désignation d'un expert judiciaire.
chambre 1-4
69d937cacdc6046d47ccddc1
[N] était informé que c'était à lui, et non pas à l'expert-comptable, de demander la main levée de la caution à la banque (cf. mail du 14 juin 2021), M.
Pcl
69a654a0cdc6046d47509083
2 juillet 2025
[S] [T] expert-comptable COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort Clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 18 Juin 2025 en Chambre du Conseil où siégeaient
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aa61a1cdc6046d47ad93e1
1 juillet 2025
précise, en page 7 de sa note : « J'ai suffisamment exposé les motifs qui m'ont conduit, non pas de « manière appuyée » mais de manière purement technique, à l'hypothèse de l'implication du faisceau
Chambre 17
69bf0625cdc6046d477ab4ac
5 juin 2025
EXPOSE DES FAITS : La société SOGIMED a pour objet l'acquisition et la gestion immobilière.
CHAMBRE 05
69deaa10cdc6046d473ec380
9 janvier 2026
Elle dénonce ainsi le coût d'immatriculation porté sur le bon de commande et d'ajouter qu'il s'agit d'une indication de frais à prévoir et non d'un consentement exprès de l'acquéreur en l'occurrence GDP
MARDI
69a940bfcdc6046d4792a805
Ces problèmes, selon une expertise contradictoire réalisée le 31 janvier 2024, sont antérieurs à la vente et non décelables par l'acheteur.
69b4093dcdc6046d4787f179
27 janvier 2025
ISOLHOUSE 56, en estimant que le prix de cession aurait dû être retenu pour 223.438 € et non pas 330 000 € au regard du bilan de l'exercice clos au 30 septembre 2021.
Page 43 sur 157