CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69cb2abccdc6046d4791e4ed
8 juillet 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 005617 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00 JUGEMENT DU 08/07/2025 DEMANDEUR (s) : REPRESENTANT (s): **** DEFENDEUR
.
69c9278bcdc6046d476657ab
1 octobre 2025
JAEGER, Directeur général, * Mme, [I], salariée, Vu la communication au Ministère Public, Il résulte des pièces produites et des informations recueillies que la société emploie 47 salariés ; le chiffre
Procédures Collectives
69ae2237cdc6046d47fdad0f
13 janvier 2026
A l'appui de sa demande, le dirigeant communique l'ensemble des pièces prévues par les dispositions de l'article R.621-1 du Code de commerce.
69ae224dcdc6046d47fdae48
Trib. de Commerce
69af10c0cdc6046d47106695
8 avril 2025
L'entreprise, régulièrement convoquée à l'audience, déclare avoir réalisé 211 000 € de chiffre d'affaires lors de son dernier exercice et avoir employé un maximum de 3 salariés lors des six derniers mois
69c53271cdc6046d4709b1b8
Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69bfdd59cdc6046d4789e1a3
29 janvier 2026
La SAS AZ BOIS n'emploie pas de salariés et son chiffre d'affaires est inconnu.
AFFAIRES COURANTES
69b4aa1ccdc6046d47988226
27 juin 2025
Société 2L SERVICES, SAS au capital de 204.001,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VANNES sous le numéro 881 505 432, dont le siège social est [Adresse 1] SAINT-AVE, demanderesse
Chambre 2-5
69d29ec8cdc6046d4739c8b4
4 avril 2025
Trois licenciements économiques ont été validés pour adapter l'effectif à la baisse du chiffre d'affaires.
CHAMBRE 07
6a196deecdc6046d475acb02
28 mai 2026
Le coût global de licenciement chiffré s'élève à 328K€ pour l'ensemble des salariés (13 au 31/05/2026).
69df6b1ecdc6046d474fee96
8 avril 2026
[Y] [O] [B], son Président L'entreprise en difficulté ci-dessus dénommée, a déposé le 27 mars 2026 une demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; L'entreprise en difficulté a été
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69bee12fcdc6046d47766d9b
15 janvier 2026
Il fait état d'un chiffre d'affaires, pour l'année 2025, d'un montant de 233.239,00 euros et, pour l'année 2024, d'un chiffre d'affaires d'un montant de 378.285,00 euros, pour un résultat déficitaire de
69bee160cdc6046d477670d0
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire sur demande d'ouverture du 15/01/2026 Rôle n° 2026
SALON D'HONNEUR
69a4509ccdc6046d4726ab8f
7 janvier 2026
les travaux propres à remédier aux désordres, * Décrire et chiffrer l'ensemble des préjudices subis par la SA ERILIA, * Du tout dresser rapport
audience ordinaire
69e2c842cdc6046d47a1c98e
A cette audience, le débiteur a demandé la poursuite de la période d'observation afin qu'il puisse présenter un plan de redressement.
69fc69c0cdc6046d47e9032b
5 mai 2026
pour rendre la présente décision : Par sa déclaration de cessation des paiements, la société LA MAISON DES SAUCISSONS, indiquant avoir exercé une activité commerciale, cessée le 31 décembre 2025, demande
CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69a3b0bdcdc6046d471a0133
7 octobre 2025
En parallèle, le chiffre d'affaires 2024 est de 753 000 euros et le chiffre d'affaires de la période d'observation due 50 000 euros avec une perte de 23 000 euros.
69a6600bcdc6046d47514ba9
9 janvier 2025
. […] Les créances déclarées se décomposent comme suit : Sur les six premiers mois de la période d'observation, la situation comptable fait ressortir les chiffres suivants : * Chiffre d'affaires :
PROCEDURE COLLECTIVE
69da10fccdc6046d47dcb913
plan de redressement et que le prévisionnel établi pour les mois d'avril à octobre 2026, période haute de l'activité laissent augurer la faisabilité dudit plan Ce prévisionnel fait apparaitre un chiffre
69da5a96cdc6046d47e1b355
4 juillet 2025
L'exercice clos au 31/10/2024 fait ressortir un chiffre d'affaires de 273.544 € pour un résultat net négatif de 50.172 €.
Page 43 sur 322
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.