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2 733 résultats pour « enrôlement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 04

69f24694cdc6046d47ffff1c

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

L'affaire a été enrôlée à l'audience de ce jour.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f252bccdc6046d4700e056

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Par jugement en date du 13 NOVEMBRE 2024, le Tribunal de commerce de Bobigny a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la SAS R D DECORATION L'affaire a été enrôlée

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f2690ccdc6046d47028e8c

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Par jugement en date du 21 NOVEMBRE 2024, le Tribunal de commerce de Bobigny a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la SARL L'ATMOSPHERE L'affaire a été enrôlée

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f26b85cdc6046d4702c34f

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Par jugement en date du 28 NOVEMBRE 2024, le Tribunal de commerce de Bobigny a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la SARL THREE LINES L'affaire a été enrôlée

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f26e79cdc6046d4702ff6d

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

L'affaire a été enrôlée à l'audience de ce jour.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f35ba9cdc6046d4716e9d8

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

L'affaire a été enrôlée à l'audience de ce jour.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f36421cdc6046d4717cd59

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

jugement en date du 5 FÉVRIER 2025, le Tribunal de commerce de Bobigny a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la SAS TRANSPORTS [S] SERVICES L'affaire a été enrôlée

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f369d9cdc6046d47185e70

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

STATUER Par jugement en date du 29 JANVIER 2025, le Tribunal de commerce de Bobigny a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la SARL NUD 93 L'affaire a été enrôlée

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f3975dcdc6046d47206227

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

STATUER Par jugement en date du 14 MAI 2025, le Tribunal de commerce de Bobigny a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la SAS FM RECYCLAGE L'affaire a été enrôlée

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f3b2d2cdc6046d472268d5

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

STATUER Par jugement en date du 1 juillet 2025, le Tribunal de commerce de Bobigny a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la SAS SWIFT DRIVE L'affaire a été enrôlée

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f3b48fcdc6046d472288ca

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Par jugement en date du 2 JUILLET 2025, le Tribunal de commerce de Bobigny a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la SAS LES AS COMPARENT L'affaire a été enrôlée

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f3b4cdcdc6046d47229265

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

STATUER Par jugement en date du 2 JUILLET 2025, le Tribunal de commerce de Bobigny a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la SARL APV EXPRESS L'affaire a été enrôlée

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f3ed87cdc6046d472717de

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

LIEU A STATUER Par jugement en date du 2 octobre 2025, le Tribunal de commerce de Bobigny a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la SAS LPB L'affaire a été enrôlée

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f3eee0cdc6046d47272da2

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

STATUER Par jugement en date du 7 octobre 2025, le Tribunal de commerce de Bobigny a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la SAS ML SERVICES L'affaire a été enrôlée

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69eb4391cdc6046d475d3dcd

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

, dans le cadre de la procédure de sauvegarde de la : SARL [Adresse 1] [Adresse 2] – [Localité 1] Restauration traditionnelle RCS [Localité 2] 900 729 302 Jusqu'au 21.10.2026 Joins les affaires enrôlées

Source officielle
TCOM

Quatrième chambre

6a0b6bb7cdc6046d471dd787

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

non comparant PARTIES EN DÉFENSE, d'autre part, Le Tribunal après en avoir délibéré a rendu le jugement : Par acte en date du 17 février 2026, le demandeur a assigné le défendeur par assignation enrôlée

Source officielle
TCOM

Quatrième chambre

69da0862cdc6046d47dc2b9b

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

4] non comparant PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, Le Tribunal après en avoir délibéré a rendu le jugement : Par acte en date du 23/10/2025, le demandeur a assigné le défendeur par assignation enrôlée

Source officielle
TCOM

Référé

69cc60a3cdc6046d47acaa38

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

articles 385 et 394 à 399 du code de procédure civile, Vu les conclusions en défense de la SARL GROUPE CLIMA'THERM, déposées au greffe le 23 septembre 2025, La présente affaire a fait l'objet d'un enrôlement

Source officielle
TCOM

Deuxième chambre

69ace594cdc6046d47e62f68

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

COUGOULAT ([Localité 1]) PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, Le Tribunal après en avoir délibéré a rendu le jugement : Par acte en date du 22/03/2024, le demandeur a assigné le défendeur par assignation enrôlée

Source officielle
TCOM

Deuxième chambre

69acea57cdc6046d47e67587

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

HENRION ([Localité 2]) PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, Le Tribunal après en avoir délibéré a rendu le jugement : Par acte en date du 30/05/2024, le demandeur a assigné le défendeur par assignation enrôlée

Source officielle

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