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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 04
69f24694cdc6046d47ffff1c
16 avril 2025
L'affaire a été enrôlée à l'audience de ce jour.
69f252bccdc6046d4700e056
15 janvier 2025
Par jugement en date du 13 NOVEMBRE 2024, le Tribunal de commerce de Bobigny a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la SAS R D DECORATION L'affaire a été enrôlée
Chambre 03
69f2690ccdc6046d47028e8c
30 janvier 2025
Par jugement en date du 21 NOVEMBRE 2024, le Tribunal de commerce de Bobigny a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la SARL L'ATMOSPHERE L'affaire a été enrôlée
69f26b85cdc6046d4702c34f
10 avril 2025
Par jugement en date du 28 NOVEMBRE 2024, le Tribunal de commerce de Bobigny a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la SARL THREE LINES L'affaire a été enrôlée
69f26e79cdc6046d4702ff6d
69f35ba9cdc6046d4716e9d8
10 juillet 2025
Trib. de Commerce
69f36421cdc6046d4717cd59
1 avril 2025
jugement en date du 5 FÉVRIER 2025, le Tribunal de commerce de Bobigny a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la SAS TRANSPORTS [S] SERVICES L'affaire a été enrôlée
69f369d9cdc6046d47185e70
STATUER Par jugement en date du 29 JANVIER 2025, le Tribunal de commerce de Bobigny a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la SARL NUD 93 L'affaire a été enrôlée
69f3975dcdc6046d47206227
STATUER Par jugement en date du 14 MAI 2025, le Tribunal de commerce de Bobigny a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la SAS FM RECYCLAGE L'affaire a été enrôlée
Chambre 06
69f3b2d2cdc6046d472268d5
7 octobre 2025
STATUER Par jugement en date du 1 juillet 2025, le Tribunal de commerce de Bobigny a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la SAS SWIFT DRIVE L'affaire a été enrôlée
69f3b48fcdc6046d472288ca
1 octobre 2025
Par jugement en date du 2 JUILLET 2025, le Tribunal de commerce de Bobigny a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la SAS LES AS COMPARENT L'affaire a été enrôlée
69f3b4cdcdc6046d47229265
STATUER Par jugement en date du 2 JUILLET 2025, le Tribunal de commerce de Bobigny a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la SARL APV EXPRESS L'affaire a été enrôlée
69f3ed87cdc6046d472717de
26 janvier 2026
LIEU A STATUER Par jugement en date du 2 octobre 2025, le Tribunal de commerce de Bobigny a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la SAS LPB L'affaire a été enrôlée
69f3eee0cdc6046d47272da2
13 janvier 2026
STATUER Par jugement en date du 7 octobre 2025, le Tribunal de commerce de Bobigny a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la SAS ML SERVICES L'affaire a été enrôlée
CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
69eb4391cdc6046d475d3dcd
21 avril 2026
, dans le cadre de la procédure de sauvegarde de la : SARL [Adresse 1] [Adresse 2] – [Localité 1] Restauration traditionnelle RCS [Localité 2] 900 729 302 Jusqu'au 21.10.2026 Joins les affaires enrôlées
Quatrième chambre
6a0b6bb7cdc6046d471dd787
30 avril 2026
non comparant PARTIES EN DÉFENSE, d'autre part, Le Tribunal après en avoir délibéré a rendu le jugement : Par acte en date du 17 février 2026, le demandeur a assigné le défendeur par assignation enrôlée
69da0862cdc6046d47dc2b9b
2 avril 2026
4] non comparant PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, Le Tribunal après en avoir délibéré a rendu le jugement : Par acte en date du 23/10/2025, le demandeur a assigné le défendeur par assignation enrôlée
Référé
69cc60a3cdc6046d47acaa38
3 octobre 2025
articles 385 et 394 à 399 du code de procédure civile, Vu les conclusions en défense de la SARL GROUPE CLIMA'THERM, déposées au greffe le 23 septembre 2025, La présente affaire a fait l'objet d'un enrôlement
Deuxième chambre
69ace594cdc6046d47e62f68
14 janvier 2025
COUGOULAT ([Localité 1]) PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, Le Tribunal après en avoir délibéré a rendu le jugement : Par acte en date du 22/03/2024, le demandeur a assigné le défendeur par assignation enrôlée
69acea57cdc6046d47e67587
HENRION ([Localité 2]) PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, Le Tribunal après en avoir délibéré a rendu le jugement : Par acte en date du 30/05/2024, le demandeur a assigné le défendeur par assignation enrôlée
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