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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69aba31fcdc6046d47cb21d5
7 janvier 2026
[E] [G] (SARL) a été convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception par les soins du greffe de notre tribunal.
69aba36fcdc6046d47cb265c
SOCIETE DE DEVELOPPEMENT COMMERCIAL (SAS) a été convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception par les soins du greffe de notre tribunal.
69c3d4ffcdc6046d47e62a76
29 octobre 2025
d'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée. , [Z] (SAS) a été convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception par les soins du greffe de notre tribunal. , [S], [O] (SELARL
6a194f2ecdc6046d47578a91
27 mai 2026
ASSISTANCE BITERROISE SERRURERIE (SAS) a été convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception par les soins du greffe de notre tribunal.
6a194ea6cdc6046d47577f0a
[A] AUTOMATISMES (SARL) a été convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception par les soins du greffe de notre tribunal.
6a194f7ccdc6046d475790f5
NOUS 2 (SAS) a été convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception par les soins du greffe de notre tribunal.
Chambre 2-3
6a0e6a00cdc6046d476131f6
1 avril 2026
La SAS BATTLING CLUB a déposé au greffe le 24 novembre 2025 une requête en date du 14 novembre 2025 aux fins de voir modifier le plan de redressement à savoir : * dire recevable et fondée la présente
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e442e7cdc6046d47c00631
10 octobre 2025
Le 6 juin 2023, la société ENTRE ALPILLES ET LUBERON a fait assigner la société BNP PARIBAS LEASE GROUP devant ce tribunal aux fins d'entendre déclarer commune et opposable la décision à intervenir sur
AFFAIRES COURANTES
69fafa9fcdc6046d47c408e0
4 mai 2026
À la fin de l'année 2022, un avis officiel d'augmentation tarifaire a été adressé à l'ensemble des abonnés.
Contentieux n°1 - audience publique
69f1df6dcdc6046d47f39982
28 avril 2026
toutes ses demandes, fins et conclusions A TITRE SUBSIDIAIRE, * JUGER que la société AMBULANCES [F] FILS [Localité 1]/[Localité 2] a gravement manqué à ses obligations vis-à-vis de la société CLINIQUE
audience ordinaire
69e2be55cdc6046d47a12694
7 avril 2026
Par acte en date du 04/03/2025, la SAS DUCOURNAU TRANSPORTS a fait assigner la société SOCAMAINE par devant le Tribunal de Commerce de Draguignan à son audience du 15/04/2025, aux fins de la voir condamner
chambre 1-5
69d10db4cdc6046d4718224e
2 juillet 2025
SELAS PHARMACIE [X], à payer à la BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE la somme en principal de 312.612,41 € avec intérêts au taux contractuel de 4,20% l'an, à compter du 9 mars 2024, date de réception
Trib. de Commerce
69d8bbf6cdc6046d47bf4b3a
9 avril 2026
Que la SARL RIVIERE MANUTENTION a été convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception, par les soins de Monsieur le greffier, à comparaître devant le Tribunal de céans siégeant en chambre du
69c6a3e2cdc6046d472dee60
21 octobre 2025
Par courrier recommandé du 27 février 2025 dument réceptionné par Monsieur, [E], la BPAURA a mis en demeure la caution de procéder au règlement de 3 échéances impayées par le débiteur principal.
6a0c452fcdc6046d472e3e11
18 mai 2026
activité de boulangerie, pâtisserie, confiserie, viennoiserie, chocolatier, glacier, traiteur, plats à emporter, petite restauration, vente de boissons alcoolisées ou non, salon de thé, organisation de réception
5 ème chambre B
69dc8235cdc6046d470d8209
30 mars 2026
Le matériel a été réceptionné sans réserve le 15 novembre 2021 et un procès-verbal de conformité a été établi.
Chambre 3
F00373 SDE SIMEON SRLc/SAS TRIVERIO CONSTRUCTION
69bcfe82cdc6046d474cea64
8 janvier 2026
Cependant, par courriel du 9 septembre 2019, la SAS TRIVERIO CONSTRUCTION a confirmé que le contrat de la SDE SIMEON S.R.L. prendrait fin après la fin des études et a demandé un état des frais subis par
chambre 1-4
69d913b3cdc6046d47c68df0
15 janvier 2025
n°16), * Un courrier, envoyé à la société, de mise en demeure de payer certaines sommes au titre du prêt PGE, par courrier en recommandé avec accusé de réception du 11 janvier 2024 (pièce n°20), 5.
69b046c0cdc6046d472baa88
2 octobre 2025
La société [S] a commandé 72 paires de sandales, livrées le 7 avril 2023 et réceptionnées sans réserve, la facture d'un montant de 5 564,80 € demeurant impayée.
69bc597ecdc6046d473ff9ed
9 janvier 2026
de son autorisation de découvert en date du 5 août 2024, suivi d'une lettre recommandé avec avis de réception en date de 12 septembre 2024 pour signifier la clôture du compte courant.
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