FEDERSPIEL, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

SCIUTO, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du Tribunal.

CHARIOT, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

CHARIOT, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

DEBATS Audience publique du 04 Septembre 2025 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

DEBATS Audience publique du 4 décembre 2025 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

à l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 6 décembre 2024, à laquelle seul le demandeur se présente.

A l'audience du 5 juin 2024, le tribunal désigne un juge chargé d'instruire l'affaire et les parties sont convoquées à son audience du 4 septembre 2024. 15.

demande des parties ou d'office, ordonner la jonction de plusieurs instances pendantes devant lui s'il existe entre les litiges un lien tel qu'il soit de l'intérêt d'une bonne justice de les faire instruire

A l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 11 mars 2026, seuls BNP et Mme [L] sont présents et confirment que les termes de leurs dernières conclusions représentent bien l'intégralité de leurs

A l'issue de l'audience du 8 avril 2026 et après avoir entendu GRENKE, seule partie présente, qui a réitéré oralement ses demandes, le juge chargé d'instruire l'affaire a clos les débats et mis le jugement

Les parties ont été invités à comparaitre à l'audience du 7 avril 2025 ; Lors de cette audience, l'affaire a été renvoyée devant le juge chargé d'instruire les affaires ; Le dossier est revenu pour être

A l'audience du juge chargée d'instruire l'affaire du 12 décembre 2024, après avoir entendu le demandeur qui a réitéré oralement les demandes de son acte introductif d'instance, le juge a clos les débats

DOUTRELANT, Juge Chargé d'Instruire l'Affaire DEBATS Audience publique du 27 Juin 2025 JUGEMENT Décision contradictoire et en dernier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe le 7 octobre

EMERIC ROBERT DEBATS A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 24/04/2026 JUGEMENT DE JONCTION Vu la connexité des demandes, Vu l'article 367 du CPC et attendu qu'il est de l'intérêt d'une bonne justice de faire instruire

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2021 002243 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ CHAMBRE DU JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE ORDONNANCE DU 01/04/2025 DEMANDEUR (S) : AKTIS [Localité 1] [Localité

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE ORDONNANCE DU 06/10/2025 Nous, Monsieur Franck-Valéry BUFFET, Juge chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame Alexandra PINO BRUGUIER, greffier, Vu l'article

BRETILLARD Gilles, gérant présent Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans

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TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE ORDONNANCE DU 13/10/2025 Nous, Monsieur Pierre MAFFRE, Juge chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame Alexandra PINO BRUGUIER, greffier, Vu l'article 446