Par Ordonnance du 15 avril 2025, il était fait droit à cette demande.

Ne pouvant parvenir au recouvrement de sa créance malgré les tentatives de paiement amiable et forcée, la demanderesse a fait assigner Monsieur [P] [J] devant le Tribunal de commerce de LA ROCHELLE, afin

Par acte de commissaire de justice en date du 28 janvier 2026, la société à responsabilité limitée Madame [H] [F] a formulé les demandes suivantes : Juger que l'obligation de la société A à Z de payer

La société NAVITEC SAS, reprochant l'absence de justification des sommes dont la société [O] [B] [J] – CNC SAS demande la déduction, son conseil adresse mise en demeure de payer la somme de 82.000,00 €

CHERBOURG JUGEMENT DU 09/01/2026 Entre : ENGIE, société anonyme, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro 542 107 651, ayant son siège social sis [Adresse 1], demanderesse

[D] [X] Domicilié : [Adresse 3] non comparant Assigné(s) par exploit de commissaire de justice en date du 16 octobre 2025.

Nous relevons que le montant demandé est justifié par les factures versées au dossier : * Facture FA241053 du 18 octobre 2024 pour un montant de 816,00 € TTC, * Facture FA251133 du 13 novembre 2025 pour

et JUGER que Mr [C] [A] ne justifie pas d'un engagement disproportionné LE DEBOUTER de ses demandes.

devant le tribunal de commerce de Rouen à l'audience du 3 mars 2025.

LA PROCEDURE : Par acte délivré par la SAS GLGC, Commissaires de Justice Associés à Tarbes, délivré le 22 juillet 2024, la SAS, [B], [U] était dans l'obligation d'assigner la SARL PBM CONCEPT devant le

RAPPELER que l'exécution provisoire est de droit ; MOTIFS Attendu que la société ESEM, demandeur, sollicite la jonction ; Il y aura lieu de faire droit à la demande à ce titre ; Attendu que l'affaire

ADMINISTRATIVE : E.2.M.K – DOCKS DE L'OISE ENTRE La société E.2.M.K [Adresse 1] [Localité 1] Ayant pour avocat Me Colette HYONNE, Avocat au Barreau de REIMS, Non comparant à l'audience PARTIE EN DEMANDE

: 2025 F 00185 RADIATION ADMINISTRATIVE : SAS [V] [I] / SAS [O] ENTRE SAS [V] [I] [Adresse 1] [Localité 1] Ayant pour conseil la SELARL NORD LEX VERHEYDE Non comparant à l'audience PARTIE EN DEMANDE

Par acte de commissaire de justice en date du 30 mars 2026, la SAS DIATEC FRANCE a formulé les demandes suivantes : Condamner la société L'OUÏE PARFAITE à payer à la société DIATEC FRANCE, à titre de

Par acte de commissaire de justice en date du 12 mars 2026, la SA Camca Assurance a formulé les demandes suivantes : Condamner par provision Madame [L] [S] épouse [D] exerçant sous l'enseigne « AGORA

Par acte de commissaire de justice en date du 16 mars 2026, la SA CAMCA ASSURANCE a formulé les demandes suivantes : Condamner par provision la Société L'ETOILE exerçant sous l'enseigne « CAFÉ DE L'ETOILE

Par acte de commissaire de justice en date du 23 mars 2026, la SAS CENTRE TAXIS SERVICES a formulé les demandes suivantes : Juger que Monsieur [Y] est débiteur de la société [Adresse 1] de la somme de

Par acte de commissaire de justice en date du 24 mars 2026, la société CAMCA ASSURANCE SA a formulé les demandes suivantes : Condamner par provision la Société EURL L'ATELIER PRESSING à payer et porter

DISCUSSION Il résulte du procès-verbal établi par le commissaire de justice que l'assignation a été remise « à personne », délivrée à monsieur [H] [N], gérant, ainsi déclaré.

Il convient donc de faire droit à cette demande qui est bien fondée.