exécutoire délivrée le 22/05/2026 à Me TROMBETTA Michel FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS DES PARTIES La société AUX DELICES DE LA FERME ARDECHOISE a signé avec la société OCTACOM deux contrats pour la création

pièces produites que les conditions mises par les articles L.641-2 et suivants, D.641-10 du code de commerce sont réunies pour l'application de la liquidation judiciaire simplifiée, QU'il y a donc lieu

La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 887 941 482 - 2020 B 3178 et exerce une activité de création, conception, réalisation, vente au détail et

l'occurrence, le gel des opérations de liquidation pour éviter un détournement frauduleux des actifs avant la clôture de la dissolution, Dans l'hypothèse où la transmission de patrimoine aurait déjà eu lieu

conditionnement d'épices, achat et vente de produits gastronomiques et vins, conseils et fournitures liés aux produits gastronomiques, aux vins et aux épices, organisation d'évènements, formations, dégustation, créations

la mise délibéré le : 16/06/2025 Juge des Référés : Monsieur Christophe DUCREAU Greffier : Maître Pierre-Olivier HULIN EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE La SASU LES CORDELIERS a entrepris la création

* La TVA était impayée depuis le 1 er avril 2020, date de création de la société, et représentait un montant de 338 035 €.

À l'examen du passif le Tribunal constate que les créances sociales impayées vis-à-vis de l'URSSAF NORD PAS DE CALAIS ont commencé dès la création de la SARL, et n'ont fait l'objet depuis mai 2021 d'aucun

le cadre de ces travaux Madame [E] [L] (EI), architecte (SIREN 825 284 797), et la société SARL JEAN-PIERRE FRADET & FILS (RCS [Localité 2] 348 743 253) devaient également intervenir, l'une pour la création

La solution du litige dépendant de la décision du tribunal judiciaire, il y a lieu de surseoir à statuer.

Il se réfère à son rapport et précise également que le contrat de bail a pris fin au 23/08/2024 mais que la société s'est maintenue dans les lieux sans contractualisation.

l'installation de plans de travail de cuisine, a conclu le 9 novembre 2018 un contrat de licence d'exploitation de site internet d'une durée de 48 mois avec la société JALIS, elle-même spécialisée dans la création

MARCHE FRAIS DRIVE indique que cette facture, non prouvée et contestée, est sans lien avec le marché.

Cette régularisation consiste en la création d'un nouveau lot n°181 qui sera cédé à la société [C].

Le 31 janvier 2022, la société FORTERRO FRANCE SAS informe la société FLEX-ON SAS que la solution SYLOB 5 est désormais mise à sa disposition via un lien, l'espace client dédié étant en cours de création

Elle a pour présidente Mme [V] [G] depuis sa création.

La société WEB-ID est une entreprise spécialisée dans la programmation informatique et la création de sites internet.

bénéfices de discussion et de division ; ATTENDU que par acte sous seing privé du 9 avril 2018, la SACOP BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE a consenti à la SARLU EXPL EAU RANDO un second crédit SOCAMA CREATION

Cette société a pour activité le dépannage de matériels de chauffage (régulations, chaudières), la mise en route et dépannage de brûleurs fuel et gaz, la création et la modification d'installation gaz

HARNAIS CREATION Représentant légal : JHC GROUP, Président, [Adresse 1] comparant par Me Isabelle CELLIER [Adresse 2] [Courriel 1] (93BB211) DEFENDEUR(S) : * SAS SABELEC Stade de [Etablissement 1]-[Adresse