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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e1decccdc6046d478ad74c
10 avril 2026
jugement sera communiqué aux autorités prévues par l'article R 621-7 du Code de Commerce ; Invite en conséquence l'entreprise en difficulté à se présenter en Chambre du Conseil, Tribunal de Commerce
69f0a6bdcdc6046d47d5555e
24 avril 2026
69e767d2cdc6046d4702521d
17 avril 2026
Chambre 04
69f371f0cdc6046d47191294
2 avril 2025
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE N° de Rôle : 2025L01340 Le 2 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT.
69f37727cdc6046d47198568
9 avril 2025
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE N° de Rôle : 2025L01434 Le 9 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT.
69f3b4a0cdc6046d47228a00
1 octobre 2025
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE N° de Rôle : 2025L03223 Le 1 Octobre 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT.
Chambre 06
69f55706cdc6046d47478fb8
21 avril 2026
N° de Minute : 2026L02031 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° de Rôle : 2026L00728 Le 21 avril 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e51bd5cdc6046d47d271fd
7 janvier 2026
Non-comparant Ministère public auqu el le dossier a été communiqué et présent à l'audience : Dessionalis Represente par : M.
CHAMBRE DU CONSEIL NO 1 - 9 H 00
69adb8c9cdc6046d47f5bef8
22 janvier 2025
2024, ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société : HEARTHSTONE (SARL) [Adresse 1] Activité : restauration sur place, buffet, grill, vente de boissons alcoolisées et non
3ème A
69dcd334cdc6046d4713ef5d
15 octobre 2025
Vente de boissons alcoolisées ou non alcoolisées. Taxiphone et transfert d'argent. Import-Export de tous les produits non réglementés.
Chambre Procédures Collectives 2
69e5ce7fcdc6046d47dec71a
16 juillet 2025
Attendu qu'il n'existe aucune possibilité de présenter un plan de redressement.
Chambre Procédures Collectives 3
69e5eba3cdc6046d47e13cfb
22 octobre 2025
69e60320cdc6046d47e33fca
21 janvier 2026
69f70611cdc6046d476c5028
17 juillet 2025
Dit que la présente décision vaut convocation des parties ; Dit que le greffier fera toutes les mentions, notifications et publicités conformément aux dispositions légales.
69e064fccdc6046d4767b1e2
24 janvier 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 24/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ 4ème CHAMBRE A : N° de PC : 2019RJ236 Prononcé le 24
69e0651bcdc6046d4767b3ea
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 24/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ 4ème CHAMBRE A : N° de PC : 2024RJ22 Prononcé le 24/
69e06536cdc6046d4767b589
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 24/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ 4ème CHAMBRE A : N° de PC : 2024RJ98 Prononcé le 24/
69e0dc94cdc6046d4772ae3b
11 avril 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 11/04/2025 JUGEMENT DU ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2022RJ66 Prononcé le 11/04/2025 par Monsieur
69e1074ccdc6046d47760066
4 juillet 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 04/07/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère CHAMBRE N° de PC : 2024RJ134 Prononcé le 04/07/2025 par
69e1def0cdc6046d478ad9ad
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 10/04/2026 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 2ème CHAMBRE N° de PC : [Immatriculation 1] Prononcé le 10/04/2026
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