Il résulte des pièces produites par l'ASSOCIATON CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, à l'appui de ses prétentions, que l'obligation de la société [L] [R] ne parait pas sérieusement

Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme demandée de 1 200 € débouter le demandeur pour le surplus.

d'assurer : * le plus durablement l'emploi * le paiement des créanciers * les meilleures garanties d'exécution En considération des critères objectifs ci-dessus énumérés, l'offre de la société [N] [S] paraît

l'appui de la déclaration de cessation des paiements ; Qu'il apparaît ainsi que la société La boulangette de LLM se trouve en état de cessation des paiements ; Attendu qu'une solution de redressement paraît

Il résulte des pièces produites par la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société COUTHURES ET FILS SARL ne parait pas sérieusement

Il résulte des pièces produites par la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société [E] [B] [O] BRANAS [H] ne parait pas sérieusement

Il résulte des pièces produites par la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société ATELIER CONCEPT DESIGN SARL ne parait pas sérieusement

Il résulte des pièces produites par la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société BATIMENT MAÇONNERIE ET GROS OEUVRE 33 SASU ne parait

Il résulte des pièces produites par la CAISSE [Localité 1] INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société A TRAVAUX D'EUROPE SASU ne parait pas sérieusement

Il résulte des pièces produites par la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société GOMIS-HIMPE BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS SARL ne parait

Cependant, il paraît important de préciser, notamment au vu de l'ampleur du passif, qu'il ne faut pas exclure le recours à d'autres solutions y compris la possibilité de désigner un administrateur judiciaire

de l'année ; qu'il y a d'autres devis en cours ; qu'il souhaite se battre pour faire face à la situation ; SUR CE : Au vu de ce qui précède ; Attendu que le résultat de la période d'observation parait

Il nous paraît équitable, au vu des éléments fournis, d'allouer à la partie demanderesse une somme de 800,00€ au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

Il nous paraît équitable, au vu des éléments fournis, d'allouer à la partie demanderesse une somme de 1.000,00€ au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

Il nous paraît équitable, au vu des éléments fournis, d'allouer à la partie demanderesse une somme de 800,00€ au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

Il nous paraît équitable, au vu des éléments fournis, d'allouer à la partie demanderesse une somme de 1.000,00€ au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

Il fonde sa demande sur les observations suivantes : * Le maintien de la viabilité de l'entreprise paraît compromis en raison du risque de non-renouvellement de son marché principal, qui s'achève en mai

SUR CE, Il résulte des pièces produites par la société ATLANTIQUE RH SAS, à l'appui de ses prétentions, que l'obligation de Monsieur [W] [V] ne parait pas sérieusement contestable.