Maçonnerie générale « SARL MAS DE PROVENCE – SARL GAMZE » [Adresse 2] Défaillante.

Dit que les dépens seront employés en frais privilégiés de justice de cette procédure de liquidation judiciaire. Ordonne la publicité légale en pareille matière et l'exécution provisoire.

REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 14 avril 2026 Affaire : MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE PROVENCE AZUR "MSA" [Adresse 1] Représentée par

En défense, la CMOI affirme que M.

de la présente procédure

D'en faire mention sur tous registres ou répertoires prévus à cet effet.

Maître LAVERRIERE Emmanuel SELARL EVOLUTION en la personne de Maître [C] [V], ès-qualités de liquidateur judiciaire de la SAS SEISSIGMA [Adresse 3] Ayant pour avocat : Maître MANGEL Frédéric EN PRÉSENCE

de la présente instance par application des dispositions de l'article 696 du Code de procédure civile A l'audience du 5 décembre 2024, les défendeurs déposent des conclusions en défense tendant à :

C'est ainsi que se présente l'affaire.

La banque CIC EST, réfutant les arguments présentés en défense par Monsieur [C] [E] et Madame [F] [E] née [M], confirme l'ensemble des demandes de son acte introductif d'instance, y ajoutant : * Débouter

Ce dernier a fait procédé à une expertise amiable en présence de AVIVA – devenu ABEILLE IARD et SANTE, l'assureur de la station-service, S'en sont suivis des assignations en référé auprès du Tribunal

Sur la nullité du contrat demandée par les demandeurs, la société SOLSTICE relève, qu'ignorant l'existence de l'incendie le prétendu dol n'est pas démontré.

Condamner la SAS [D] [Y] [H] aux entiers dépens.

Ainsi est né le présent litige.

Sur les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et les dépens : Il serait injuste de laisser à la charge de la SCI CENTINNOR les frais irrépétibles qu'elle a dû engager pour sa défense

Sur les dépens Par application de l'article 696 du code procédure civile, les dépens seront mis à la charge de la partie qui succombe.

Durée La présente promesse est consentie pour la durée des présentes. 3.

Les sociétés SELIMA et PROFIDIS sont deux sociétés détenues à 100% par le groupe Carrefour.

[W], en présence de la société ALKOR.

La mise en service était initialement prévue le 21 juillet 2023, échéance reportée à plusieurs reprises.