dont le siège social est situé [Adresse 2] (Vendée), agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; Demanderesse représentée par la SELAS ACTY, prise

Membre d'AG2R LA MONDIALE - Institution de retraite complémentaire, sise [Adresse 3] à Paris (75008), ayant pour numéro SIREN 775 682 917, venant aux droits d'AG2R REUNICA AGIRC et AG2R REUNICA ARRCO, prise

1.400.000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHE SUR YON sous le numéro B 490 462 538, dont le siège social est situé [Adresse 6] à SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE (Vendée), prise

Il sollicite donc la prise en charge du coût total de ces prêts : * 781,40 euros pour le contrat CMB, * 679,00 euros pour le contrat MOBILIZE FINANCIAL SERVICES.

Le 23 janvier 2023, la société MATIERES confirme livrer la 1ère partie de la commande dans la semaine mais refuse la prise en charge de la pose.

Il en déduit que la banque aurait pu percevoir une indemnisation de BPI France et ne saurait désormais se retourner contre lui.

2024001378 ENTRE Madame [F] [E], domiciliée [Adresse 1], Demanderesse Représentée par Me Valérie MICHELOT, avocat à [Localité 1] (51) ΕT La SARL IMMOSOLUCE, dont le siège social est [Adresse 2], prise

Par jugement en date du 19 août 2014, ce même Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de DIANE et nommé la société B.T.S.G., prise en la personne de Maître [U], en qualité de liquidateur.

La décision a été prise par la majorité des associés.

6 mars 2026 La société ESPACEO, société par actions simplifiée, dont le siège social se trouve [Adresse 1], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NIMES sous le numéro 984 398 263, prise

Par acte sous seing privé en date du 31 mars 2022, la CAISSE DE, [Localité 1] MUTUEL DE, [Localité 2] a consenti à la société LE CŒUR DES, [Localité 3] SARL un prêt n°0568 7709082 01 (contrat NE07415903

MUTUELLES et MMA IARD prises en qualité d'assureur de la société IOA OTEIS, ALLIANZ IARD prise en qualité d'assureur de la société HYDROSTADIUM, AXA FRANCE IARD prise qualité d'assureur de la société

à son entière charge ; * CONSTATER qu'il n'y a pas lieu d'écarter l'exécution provisoire de la décision à venir Par jugement du 29 avril 2025, le tribunal des activités économiques de Marseille a pris

; PROROGE le délai au terme duquel la clôture de la liquidation judiciaire devra intervenir de : SAS SOME France, exerçant une activité de Création, production, import et export de tous produits intégrés

Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés d'Alençon n° 340 112 432 Société CEMOI CI Société de droit ivoirien [Adresse 2] Société ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE Société de droit étranger Prise

DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître PHILIPPE REFFAY -[Adresse 10] Dans le cadre d'une opération de réaménagement du golf d'[Localité 2], la société [Etablissement 1] a lancé un appel d'offres de marché privé

[I] & ASSOCIES prise en la personne de Maître [Y] [I] donne lecture de son rapport et indique que : Aucune créance super privilégiée n'a pour l'heure été déclarée par l'AGS (il conviendra de voir ce qu'il

des débats, le Président indique que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 08/04/2025 (article 450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE DE : TASALIA HOLDING UNITED, prise

Vu le jugement de ce tribunal du 16/07/2024 qui a ouvert une procédure de redressement concernant : Madame [S] [R] [E] [N] épouse [Q] et nommé : la SELARL EKIP' prise en la personne de Me [I] [V], mandataire

Me [X] qui informe le tribunal avoir intenté diverses actions aux fins de nomination d'un administrateur judiciaire provisoire, n'a de cause à s'opposer au redressement judiciaire mais sollicite qu'il