LTD., société de droit singapourien, dont le siège social est situé [Adresse 3]-01, Singapore 573943, enregistrée sous le numéro d'identification unique (Unique Entity Number) 201907626H, représentée par

Il est demandé au juge de référés de : Sans aucune approbation de quelque demande que ce soit, et au contraire sous les plus expresses réserves de garantie, de procédure, de fait et de droit se réservant

C'est dans ces conditions de faits et de droit que l'affaire vient à l'audience. MOYENS ET MOTIFS Le tribunal statuera par jugement contradictoire et en premier ressort.

L'article 514 du code de procédure civile dispose que « Les décisions de première instance sont de droit exécutoire à titre provisoire à moins que la loi ou la décision rendue n'en dispose autrement ».

civile), FAITS et PROCEDURE : La SARL LA RACHY est propriétaire d'un tènement immobilier situé sur le territoire de la commune de [Localité 1] (Savoie).

* CONDAMNER la demanderesse au paiement de la somme de 3000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

Tous droits et moyens des parties sur le fond demeureront expressément réservés.

N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 790 674 873 Etablissement(s) : * 14 rue Commines 75003 Paris * 15 rue Commines 75003 Paris * RCS Lyon * RCS Bordeaux * 4 rue Madame 75006 Paris

La SARL LOOK 2 HAIR n'était pas représentée dans le cadre de cette procédure.

commun de la responsabilité extracontractuelle ».

FAITS ET PROCEDURE Par assignation délivrée le 17 février 2026, la SAS [J] (RCS CRETEIL 323 934 513) a attrait en référé Monsieur [N] [M], Entrepreneur Individuel (RCS CHATEAUROUX 833 154 297) exerçant

Sur l'application de l'article 700 du code de procédure civile et les dépens Pour faire reconnaître ses droits, RIKI & JOS a dû exposer des frais irrépétibles non compris dans les dépens qu'il serait

LES FAITS : La société CREA VALEUR 2 est propriétaire sur la commune de [Localité 1] d'un chalet dans lequel selon devis du 14/09/2018, la société [V] [N] devait procéder à l'installation d'une cheminée

Il conviendra, en conséquence, d'ouvrir à son égard une procédure de liquidation judiciaire conformément à l'article L. 640-1 du code de commerce.

[X] [Y] habite sur la commune de CHAMROUSSE située dans le ressort de GRENOBLE.

la société DPHB UNITED SARL et la SOCIETE CIVILE [Y] à lui régler une somme de 2.500 € au titre des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

Attendu que le Parquet requiert l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.

Il convient de rappeler que l'exécution provisoire est de droit en matière de procédure collective. Les dépens seront déclarés frais privilégiés de redressement judiciaire.

de plein droit ; La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article 456 du code de procédure civile, et prononcée par mise à disposition au greffe

En conséquence, l'exécution provisoire étant de droit, le tribunal dira n'y avoir lieu à l'écarter.