PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice du 7 novembre 2025, délivré à personne, [T] assigne [O] devant ce tribunal, lui demandant de :

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 20/05/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Jacques FLUTRE, président, Madame Christine THIERRY et Madame

En conséquence, le tribunal ne fera pas droit à cette demande.

. : 2025-24 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 15/04/2026 HOMOLOGATION D'UN PROTOCOLE D'ACCORD TRANSACTIONNEL A l'audience du 01/04/2026 devant Monsieur Jean-Pierre MELLIER, Président

au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens d'instance.

civile ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance ; Par conclusions récapitulatives n°4, en date du 7 janvier 2026, le Conseil de la SAS AGENCE MARITIME MALOUINE a demandé au Tribunal de : A TITRE LIMINAIRE

des articles 656 et 658 du code de procédure civile, les pièces étant jointes à l'assignation, à comparaître à l'audience du Tribunal de commerce de Bobigny du 22 janvier 2026 et demande à ce Tribunal

, devant le Tribunal composé de : M.

A l'appui de ses demandes, la partie demanderesse verse aux débats 11 pièces.

Sur ce, le tribunal, Sur la régularité et la recevabilité de la demande L'article 472 du code de procédure civile dispose que, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond ;

Sur ce, le tribunal, Sur la régularité et la recevabilité de la demande L'article 472 du code de procédure civile dispose que, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond ;

Débats à l'audience publique du 24 mars 2026, devant Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, Décision rendue en premier ressort

PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice du 5 décembre 2025, délivré à personne morale, [K] a assigné [T] devant ce tribunal et lui demande

publique, devant le Tribunal composé de : * Mme Nathalie CRUSSOL, Présidente de Chambre, M.

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000188 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT Département de la Haute Marne JUGEMENT DE CONVERSION DE LA PROCEDURE DE SAUVEGARDE EN PROCEDURE DE REDRESSEMIENT

[U], Aux fins de comparaître devant le tribunal de commerce de Bayonne pour s'entendre et voir : Vu l'article 1103 et 1353 du Code Civil, Vu les pièces versées au débat, * Condamner M.

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le 6 mai 2026 N° de Rôle : 2026R00062 Par devant Nous, Jean MANSION, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Etienne

Le tribunal dira dès lors que les conditions de début de location sont remplies et déboutera la société LES JARDINS D'ALEP SARL de sa demande de caducité liée au défaut d'installation et de paramétrage

LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : L'affaire a été débattue le 27/01/2026 en audience publique, devant le Tribunal composé de : * Mme Nathalie CRUSSOL, Président de Chambre, M.

Par acte extrajudiciaire en date du 29 août 2025, la société PREFILOC CAPITAL SAS a alors assigné la société LE FIREM SAS devant le présent tribunal.