Attendu que l'Association Congés Intempéries BTP fournit d'une part, le règlement intérieur auquel le défendeur est tenu de se conformer aux termes de son adhésion et d'autre part, les pièces justificatives

Monsieur, [A], [Y] réglait la facture. Mais contrairement a ses engagements, la SA, [E], [K] n'est jamais intervenue. Et ce, malgré les relances.

compliquent ; qu'il doit accepter le passage en liquidation judiciaire ; Le ministère public n'a pas comparu à l'audience ; toutefois, il avait fait parvenir ses conclusions aux termes desquelles, il réitérait

Attendu que l'Association Congés Intempéries BTP fournit d'une part, le règlement intérieur auquel le défendeur est tenu de se conformer aux termes de son adhésion et d'autre part, les pièces justificatives

Elle demande le règlement du solde de sa facture, soit 6 369 euros TTC, majoré des intérêts au taux contractuel de 12 % par an.

annulé) véhicule réglé par GDP à hauteur de 34 679,96 euros, 1 Expert immatriculé GK 180 QZ en mai 2022 livré en novembre 2022 (financement annulé) véhicule réglé par GDP à hauteur de 30 217,20 euros

Le 6 février 2024, la société BRAY TRANSPORTS bloquait la remorque souillée dans l'attente du règlement du devis de lavage et l'approbation de la DREAL ; une lettre de réserve était adressée à l'affréteur

La société ANATURE LTD n'a apporté aucune réponse à ce courrier et n'a pas procédé au règlement des factures impayées.

Et qu'il n'a pas ouvert de procédure collective, du fait de son état de santé, et sa méconnaissance des règles relatives aux sociétés.

Après commandement de payer, la société QUALICONSULT règle la somme de 169 974,55€ soit 10% +1/3 des 70% dus par EDC.

de paiement de la société SAS [S], * Ordonner l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire de la société SAS [S], * Nommer un liquidateur pour procéder à la liquidation des actifs et au règlement

Une mise en demeure par courrier recommandé avec avis de réception a été envoyé à la société [V] entreprise demandant le règlement du solde débiteur majoré des intérêts de retards.

JUMO n'a pas réglé. Ainsi se présente l'affaire.

Le 12 avril 2023, la société FELIX [C] procédait à un premier règlement de 35.000 €.

La société GROUPE TAC explique avoir facturé ses prestations à la société LA VALORISATION DU PATRIMOINE, qui lui resterait à devoir la somme de 28 753 euros.

[F] [J], le règlement de leur créance respective.

somme de 600 euros au titre des dommages et intérêts ainsi que la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile; * Condamner la société DETACHE SERVICES à régler

Faute de comparaître, la société Euro déstockage ne justifie pas avoir réglé les sommes réclamées ni ne conteste les devoir.

La SARL ADAM n'a donc pas réglé le solde de 10.578,29 € et a requis Maître [Z] [T], Commissaire de Justice, pour relever les désordres et en dresser procès-verbal.

Le passif affecté a été déterminé à partir la liste des créanciers certifiée par le commissaire aux comptes et retraité des créances inférieures à 500 €, des créances découlant d'un contrat à exécution