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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
audience ordinaire
69e2def3cdc6046d47a32d3a
28 octobre 2025
Pierre AUSSOURD Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me Odile GIULIANO, greffier, Décision contradictoire et en dernier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.
Chambre 05
69f6357ccdc6046d475a7bbb
15 octobre 2025
En présence du ministère public représenté par Mme Isabelle DURNERIN Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes Juges, assistés de Me Claire MEY, Greffier.
4ème chambre A
69e9f845cdc6046d473dd7ac
20 octobre 2025
fin de la procédure, l'arrêt du plan ou le prononcé de la liquidation judiciaire de l'entreprise, en cas de redressement manifestement impossible.
Trib. de Commerce
69e31f7acdc6046d47a87056
16 janvier 2025
l'audience du 19/12/2024 où siégeaient Monsieur Thomas CASSARD, Président, Monsieur Patrick ISSARTIER et Monsieur Serge NICOD, Juges, Greffier lors des débats, Madame PERELLO Anna Commis-Greffier, Prononcé
69e3251acdc6046d47a8d136
10 avril 2025
lors de l'audience du 27/03/2025 où siégeaient Monsieur Thomas CASSARD, Président, Monsieur Serge BENEVENTI et Monsieur Jacques NICOLAI, Juges, Greffier lors des débats, Madame Isabelle LORENZONI, Prononcé
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a7dc2acdc6046d47734cfa
27 janvier 2025
2024001226 PC : 2024/1001 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 janvier 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SARL [K] [E] Prononcé
procédure collective
69b21995cdc6046d475a43a3
11 avril 2025
Par jugement du 24 septembre 2024, ce même Tribunal, a, en application de l'article L.621-3 du code de commerce, renouvelé la période d'observation de six mois.
69e3962ecdc6046d47b05d58
3 avril 2025
Chambre 2-4
6a196986cdc6046d475a6c08
28 mai 2026
*1DE/06/57/50/69* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le jeudi 28 mai 2026 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-4 *
chambre 1-13
69d3096ccdc6046d4740f753
7 juillet 2025
* De fait de la crise sanitaire, la durée de contrat a été prolongé de 6 mois jusqu'au 11 octobre 2023.
PROCEDURE COLLECTIVE
69c9c109cdc6046d477476b1
5 janvier 2026
Grégoire PRIEUR (Présent lors des débats) PRESENTS AU PRONONCE DU JUGEMENT : M.
CHAMBRE 05
69deaa10cdc6046d473ec380
9 janvier 2026
Séraphin DE CASTRO, Président de chambre, Mme Marie-Ange LONCKE, Juge, Mme Françoise TER JUNG, Juge JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal conformément
69fdc7dacdc6046d470932a8
7 mai 2026
ATTENDU que par jugement en date du 07/05/2026, le Tribunal de Commerce de TOULON a prononcé le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 28/10/2026 de la SARL SUITAAUTO.
6a04931dcdc6046d4799eb73
12 mai 2026
Président : Monsieur Jean-Pierre NAVARI Juges : Monsieur Jean-Paul MASSIANI Monsieur Jacques RAFFALLI Greffier lors des débats : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé Greffier lors du prononcé
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69f072dfcdc6046d47d08bb4
23 avril 2026
Qu'en conséquence, il se prononce favorablement au renouvellement de la période d'observation.
CHAMBRE DU CONSEIL
6a33bb3ecdc6046d47b55175
17 juin 2026
[Adresse 1] N° du Registre du Commerce et des Sociétés de ARRAS : 927791921 2024B00724 RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION LE TRIBUNAL, APRES EN AVOIR DELIBERE CONFORMEMENT A LA LOI A RENDU LE
MERCREDI
69f1ca99cdc6046d47f1cfd4
22 avril 2026
Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, * Jean-Fabrice CHARPENTIER, Olivier GOUTAL, Juges, Qui ont entendu les parties en Chambre du Conseil le 25 mars 2026, Le Ministère Public ayant été avisé, Et prononcé
69fdbdd8cdc6046d47088966
Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Nicolas LE PAGE, greffier associé. En présence de : Monsieur Lucas COSRON, substitut placé, représentant le Ministère public.
chambre 1-5
69cf066fcdc6046d47eba649
10 septembre 2025
Après avoir entendu leurs observations, le juge chargé d'instruire l'affaire prononce la clôture des débats et annonce que le jugement, mis en délibéré, sera prononcé par mise à disposition au greffe
69f6f91bcdc6046d476b60ae
8 avril 2026
Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Mme Maryse DENIEL, greffier. Minute signée par le président du délibéré et le greffier.
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