La société CAPOCCI a reconnu la dette et s'était engagée à solder celle-ci au plus tard au 31 décembre 2024.

La société PARAGES précise en outre que par courriel du 8 juin 2024, le président de la société SHAKTI INVEST s'était engagé à solder la facture non contestée.

réception du courrier adressé par LRAR à AW WEB, des échanges WhatsApp du 19 décembre 2023 entre elle et Monsieur [N], le formulaire CERFA de rupture conventionnelle conclu avec [Z] EVENTS, ainsi qu'un solde

l'article 1343-5 du code Civil, * Echelonner les sommes dues par la SAS VEGA, en ce compris celle qui sera allouée au titre de l'article 700 du CPC, en 10 mensualités, 9 mensualités de 12.730,22, le solde

partie défenderesse, sollicite du Tribunal de céans de : * Accorder à la société [O] [E] ET FILS des délais de règlement sur 12 mois à hauteur de 11 versements de 880€ outre un dernier versement du solde

Les 3 saisies-attributions effectuées par le demandeur le 24/12/2024 sur les comptes bancaires du débiteur (Caisse d'Epargne, [L] et [W]) démontrent l'absence d'actif disponible de ce dernier (solde du

PROPOSITIONS D'APUREMENT DU PASSIF 1) Proposition d'apurement du passif à 100% sur 10 ans. 2) Proposition d'apurement du passif à 25% de la créance en principal à la date d'adoption du plan pour solde

DTM propose d'apurer l'intégralité de son passif via une option unique qui consiste au règlement à l'homologation du plan de la somme de 25.0000 euros répartie entre les créanciers par répartition du solde

Pour le solde de 17 455,55€ en principal, la SAS SVTE sollicite de la part du tribunal 12 mois de délais à compter du 1 er juillet 2025.

applications des dispositions des articles 2288 et suivants la Caisse d'épargne et de prévoyance Grand Est Europe sollicite Madame [S] [L] à lui régler les sommes suivantes: * 18 866,64€ au titre du solde

Dans ses pièces 2 et 3 émanant de [Localité 2], AUTOMOBILES D2F met en avant un solde différent en 2022 de ce qui est annoncé par [Localité 2] sur la période précédente de 2019/2020.

La société, [K], [W], [X], [H] émet différentes factures et avoirs en juillet 2022 et demande à la société, [Localité 1] OMEGA, [H] le paiement du solde qui s'élève, selon elle, à 5.517,70 €.

Au titre de l'ouverture de compte professionnel : Solde de débiteur du compte courant : 212,84 € ; Intérêts du 21 août 2025 au 31 décembre 2025 au taux de 2,76 % l'an : 2,11 €; Intérêts et frais jusqu'à

la procédure collective Passif superprivilégié Passif privilégié 4.619,53 € Passif chirographaire Actif réalisé Réalisation matériel mobilier Réalisation véhicules Recouvrement clients Recouvrement solde

Une partie des sommes a été réglée, mais des soldes demeurent impayés. Initialement, la société AZ Métal sollicitait des montants supérieurs.

indemnité contractuelle de 120 € au titre des trois factures demeurées impayées à ce jour, Constater que la société ADS ASCENSEUR s'engage à délivrer le marquage CE dans les 8 jours du règlement du solde

de résiliation, et une somme de 13.843,04 € est réclamée au titre du solde du contrat CBM 61991 en ce compris 2.983,69 € TTC pour les loyers échus impayés et 10.859,35 € d'indemnité de résiliation.

Localité 1] pourra s'acquitter ses sommes dues selon les modalités suivantes : * Règlement immédiat et intégral du précompte salarial, représentant 40% du montant total des cotisations ; * Règlement du solde

cessé de faire face à ses obligations de remboursement, et toutes les demandes amiables étant demeurées vaines, la SOCIETE GENERALE a mis en demeure la société débitrice de lui payer sous huit jours, le solde

CONDAMNER Monsieur [C] [J], en sa qualité de caution solidaire du CABINET INFIRMIER EN SOINS SUR MESURE SELAS, à payer à la CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 1] la somme de 22 780,60 € au titre du solde