Par requête en date du 17/03/2026, l'administrateur judiciaire a sollicité, en application des articles L.631-15-II, L.640-1 et R.631-24 du code de commerce, la conversion du redressement judiciaire en

Par requête en date du 17/03/2026, l'administrateur judiciaire a sollicité, en application des articles L.631-15-II, L.640-1 et R.631-24 du code de commerce, la conversion du redressement judiciaire en

Le 17 juin 2014, elles ont signé un contrat d'un an avec tacite reconduction, par lequel ROMY est autorisée à proposer ses produits à la vente sur la place de marché de LA REDOUTE.

Par conclusions établies en prévision de l'audience du 17 mars 2026, la société ALPHABET demande finalement au tribunal de : Vu les articles 1103, 1104, 1217 du code civil, Vu les conditions générales

Président : Monsieur Jean-Michel PETITJEAN Juges : Monsieur Philippe MOLARO et Madame Muriel ROYET Assistés lors des débats par Madame Tanja MILJUS, commis - greffier L'affaire appelée à l'audience du 17

février 2024, pour un curage des pompes des horizontales des eaux usées et des eaux de vannes, à l'issue duquel une facture a été établie, d'un montant TTC de 346,50 EUR, sous le numéro M24021052 * Le 17

Par courrier recommandé avec avis de réception adressé le 3 novembre 2023, Mme [W] a mis en demeure [H] de payer la somme de 10 020 € TTC au titre des sept factures émises entre le 23 janvier et le 17

fond peut se fonder pour rendre sa décision : Cass, Ch Mixte, 28/09/2012, n°11-18.710 – Cass.Civ 2 ème, 5/03/2015, n°14-10.861 – Cass.Civ 3 ème, 14/05/2020, n°19-16.278 – Cass.Civ 2 ème, 13/09/2018, n°17

La SARL HB ENTREPRISE a versé deux acomptes d'un montant unitaire de 8 880 euros, soit une somme totale de 17 760 euros.

: La société DIAC expose que : Au titre de la validité du recours : Vu les dispositions de l'article R 621-21 du code de commerce L'ordonnance ayant été rendue le 6 juin 2025 mais réceptionnée le 17

* Suite à sa convocation par LRAR en entretien de prévention détection le 17/03/2026, le dirigeant n'a pas comparu.

Par jugement en date du 17 décembre 2025, le tribunal s'est déclaré compétent, a déclaré l'action recevable, et renvoyé l'affaire à la mise en état.

en chambre du conseil à l'audience du 17/12/2024 : M.

FAITS ET PROCÉDURE Par jugement en date du 17 avril 2023 une procédure de liquidation judiciaire a été ouverte du chef de : SARL SOCIETE de TRANSPORTS FRANCAIS [Adresse 1] Et SELARL [B] [P] en la personne

SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT au passif de la liquidation judiciaire de la SAS SUD IMPORT BEACH comme suit : * 39.265,42 € outre intérêts au taux contractuel à compter du 22 septembre 2023 jusqu'au 17

Ce tribunal est donc compétent pour statuer sur l'ouverture d'une procédure collective à l'égard de la SAS CAPOLAB 17.

à l'égard de : SAS C-J TRANS [Adresse 1] portant le N° de Rôle 2024P01090 il a été indiqué dans la décision : « Dit que la procédure sera remise au rôle par M. le greffier pour l'audience du Lundi 17

D'INVESTISSEMENTS [Adresse 1] [Localité 1] portant le N° de Rôle 2024P01038 il a été indiqué dans la décision : « Dit que la procédure sera remise au rôle par M. le greffier pour l'audience du Lundi 17

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002918 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 17/10/2025 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) :, [A] (SAS), [Adresse

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002919 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 17/10/2025 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : FINANCIERE DE, [Localité