*1DE/06/48/28/44* Copies : -SAS COPRIM -SCP BTSG en la personne de Me Antoine Barti -Parquet R.G. : 2025066648 P.C. : P202302879 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES

Antoine Guinet, juge-commissaire. Maintient la SELAFA MJA en la personne de Me [X] [T], mandataire judiciaire liquidateur. La présente décision est de plein droit exécutoire.

Antoine Guinet, juge-commissaire. » Le reste du jugement sans changement.

Antoine Guinet, juge-commissaire. Maintient la SCP BTSG en la personne de Me [K] [A], [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur. La présente décision est de plein droit exécutoire.

Partie demanderesse : comparant par Me Jean-Bernard LUNEL Avocat (RPJ038207) ET : la SAS SEGM BHV, N° Siren 922623269, dont le siège social est au [Adresse 2] Partie défenderesse : comparant par Me Antoine

Antoine Guinet, juge-commissaire. Maintient la SELARL ASTEREN en la personne de Me [Z] [I], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur. La présente décision est de plein droit exécutoire.

Antoine Guinet, président du délibéré et Mme Fazia Saada, greffier.

La cause a été entendue à l'audience du 21 mai 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques GARNIER, Président, * Monsieur Edouard PLATTARD, Juge, * Monsieur Antoine DESJOBERT, Juge, assistés de

délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2026J38 ENTRE - La société COMPETENCES COMMERCE ET INTERNATIONAL CCI [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté par : Maître Charles-Antoine

ANTOINE VERLY, GREFFIER, par mise à disposition RG 2025018149 16/05/2025 ENTRE : 1) SARL NEBA CONSEIL, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 900602244 2) SAS V2A COURTAGE, dont le siège social

ANTOINE VERLY, GREFFIER RG 2025025487 04/04/2025 ENTRE : SA A.D.A, dont le siège social est 22-28 rue Henri Barbusse 92110 Clichy RCS B 338657141 SA EDA, dont le siège social est 22/28 rue Henri Barbusse

CODE DE COMMERCE, FIXE AU MANDATAIRE JUDICIAIRE, POUR L'ETABLISSEMENT DE LA LISTE DES [Localité 3] DECLAREES, UN DELAI DE NEUF MOIS A COMPTER DU PRESENT JUGEMENT, NOMME LA SELARL BIGET-NOWAKOWSKI-ANTOINE

R621-14 DU CODE DE COMMERCE, FIXE AU MANDATAIRE JUDICIAIRE, POUR L'ETABLISSEMENT DE LA LISTE DES CREANCES DECLAREES UN DELAI DE NEUF MOIS A COMPTER DU PRESENT JUGEMENT, NOMME SELARL BIGET-NOWAKOWSKI-ANTOINE

Antoine BENDA, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Emeric VETILLARD, Greffier Associé, le 22 Janvier 2025, Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, et qu'il était présent

Antoine MONTIER, président du délibéré, M. Joel FARRE et M. Bruno LEDUC, (M. MONTIER Antoine étant juge chargé d'instruire l'affaire).

CODE DE COMMERCE, FIXE AU MANDATAIRE JUDICIAIRE, POUR L'ETABLISSEMENT DE LA LISTE DES [Localité 1] DECLAREES, UN DELAI DE NEUF MOIS A COMPTER DU PRESENT JUGEMENT, NOMME LA SELARL BIGET-NOWAKOWSKI-ANTOINE

METROPOLITAINE, FIXE AU MANDATAIRE JUDICIAIRE, POUR L'ETABLISSEMENT ET LE DEPOT DE LA LISTE DES CREANCES DECLAREES UN DELAI DE NEUF MOIS A COMPTER DU PRESENT JUGEMENT, NOMME LA SELARL BIGET-NOWAKOWSKI-ANTOINE

CODE DE COMMERCE, FIXE AU MANDATAIRE JUDICIAIRE, POUR L'ETABLISSEMENT DE LA LISTE DES [Localité 4] DECLAREES, UN DELAI DE NEUF MOIS A COMPTER DU PRESENT JUGEMENT, NOMME LA SELARL BIGET-NOWAKOWSKI-ANTOINE

CODE DE COMMERCE, FIXE AU MANDATAIRE JUDICIAIRE, POUR L'ETABLISSEMENT DE LA LISTE DES [Localité 6] DECLAREES, UN DELAI DE NEUF MOIS A COMPTER DU PRESENT JUGEMENT, NOMME LA SELARL BIGET-NOWAKOWSKI-ANTOINE

CODE DE COMMERCE, FIXE AU MANDATAIRE JUDICIAIRE, POUR L'ETABLISSEMENT DE LA LISTE DES [Localité 5] DECLAREES, UN DELAI DE NEUF MOIS A COMPTER DU PRESENT JUGEMENT, NOMME LA SELARL BIGET-NOWAKOWSKI-ANTOINE