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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience publique de vacation
69d4d60acdc6046d4763681e
8 juillet 2025
[I] [D] demeurant [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3], absent, représenté par Me Clarisse Berre [Localité 3] [Adresse 4] [Localité 4].
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69d8c1efcdc6046d47bfceac
9 avril 2026
commerce, * que le débiteur dispose actuellement d'une trésorerie excédentaire de 6 K€ et qu'il devrait en être de même durant les mois à venir, * que les mois à venir devraient être rentables avec le beau
MISE A DISPOSITION CU
69d9eef1cdc6046d47da85ad
11 avril 2025
1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 16/05/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Philippe BERQUER, président de chambre, Monsieur Pierre-Jean
2è chambre
69e79ca6cdc6046d4706e8c1
21 janvier 2025
Patrice BEAU, en qualité de juge commissaire suppléant pour exercer les fonctions de celui-là lorsqu'il s'en trouvera momentanément empêché, DESIGNE la SELARL SOCIETE ARCHIBALD, prise en la personne de
CHAMBRE DU CONSEIL
69b85e72cdc6046d47e4e21c
16 janvier 2025
CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 16 JANVIER 2025 Redressement Judiciaire : CEP SOLUTIONS (SAS) RG 2025 000030 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 9 janvier 2025 de : Monsieur Thierry BERGER
69b8c5c5cdc6046d47ec582b
2 octobre 2025
CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 2 OCTOBRE 2025 Redressement Judiciaire : FRANCE ECOLINE (SAS) RG 2025 008929 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 25/09/2025 de : Monsieur Thierry BERGER
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
69c48241cdc6046d47f8bd3e
22 janvier 2026
répertoire général : 2025 016747 Tribunal de Commerce de Montpellier Ordonnance de référé du 22/01/2026 Demandeur (s) : FRANCE AUTO, [Adresse 1], [Localité 1] N° SIREN : 392 015 228 Représentant (s) : Me BERGER
69e7a0b0cdc6046d47072e70
18 mars 2025
Patrice BEAU , en qualité de juge commissaire suppléant pour exercer les fonctions de celui-là lorsqu'il s'en trouvera momentanément empêché, DESIGNE la SELARL SOCIETE ARCHIBALD , prise en la personne
Trib. de Commerce
69ddf9c0cdc6046d472dd86c
10 avril 2026
10/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F329 Demandeur (s) : Selarl FIDES prise en la personne de Maître [U] [I] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Alexandre LE BERRE
Chambre 05
69f6df60cdc6046d47698438
15 avril 2026
Aymeric BERGER, président, M. François BROUARD, Mme Adèle ALBANO, juges.
69f6df72cdc6046d4769857a
69f6f88bcdc6046d476b566a
8 avril 2026
Aymeric BERGER, président, M. Georges CHAMPION, M. Christophe PEILLON, juges. Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Mme Maryse DENIEL, greffier.
69f6f8bdcdc6046d476b5a6f
69f6f8d2cdc6046d476b5bf8
69f6f99acdc6046d476b6b33
69f6f9b0cdc6046d476b6c82
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
69f9c7b9cdc6046d47a6f865
20 avril 2026
[C] [X], son beau-père ; ainsi que la SELARL [H] MANDATAIRES ET ASSOCIES - RM&A - représentée par Me [U] [W], mandataire judiciaire, en son rapport et pris connaissance du rapport du jugecommissaire, M
69fc7832cdc6046d47ea4d7a
23 avril 2026
François BERGER juges, assistés de Me Thierry MARQUET-PAQUIER, greffier associé.
69f6357ccdc6046d475a7bbb
15 octobre 2025
Aymeric BERGER, M. Victor ABERGEL, Juges.
69f6c309cdc6046d47671f4c
7 janvier 2026
Aymeric BERGER, juges. Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Mme Maryse DENIEL, greffier.
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