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10 058 résultats pour « Copper-Copper »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Contentieux Général

69db66bbcdc6046d47f77da6

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

; Attendu qu'en date du 24 octobre 2024, la société COOP ACCESS a formé opposition Attendu qu'il convient de constater que la société COOP ACCESS, bien que dûment convoquée par lettre recommandée avec

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TCOM

chambre 1-11

69d93514cdc6046d47ccb1bd

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Copie exécutoire : SCP MAISANT ASSOCIES - Maître Armelle PHILIPPON-MAISANT, Selas SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07e7dcdc6046d47d1a2d2

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Lors de ladite audience du 23/04/2026, Madame [Q] [A], co-gérante de la SARL LA GENTILHOMMIERE, a comparu et été entendue en ses observations.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e6857ccdc6046d47f0a7da

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Il ressort des déclarations de créances de l'URSSAF qu'une part salariale d'un montant de 658,91 € n'a pas été réglée par les co-gérants, alors que les déclarations de cotisations sociales avaient bien

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES : CLOTURES ET DEMANDES D'IMPECUNIOSITE

69e1fd19cdc6046d478d7ff7

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

personne morale ; qu'il était reproché à Monsieur [X] [T] plusieurs manquements pouvant fonder le prononcé d'une mesure de faillite personnelle ou d'interdiction de gérer, à savoir : * Un défaut de coopération

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TCOM

Trib. de Commerce

69e9da34cdc6046d473b665a

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

par Maître [Y] [Localité 1] -15 [Adresse 2] ET - SAS 3% IMMO [Adresse 4] DÉFENDEUR - non comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du NCPC) : 45,68 € HT, 9,14 € TVA, 54,82 € TTC Copie

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TCOM

Rendu de décisions

69e9f0cfcdc6046d473d2e5b

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Par courriel en date du 25 septembre 2024, Mme [Y] [P] a adressé aux conseils de la SAS TAKE OFF MAR, avec copie à la SAS EVIDENTS, une note d'honoraires d'un montant de 201.600,00 euros.

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TCOM

Chambre 2-3

6a182603cdc6046d473a01b6

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

[D] [Y] Copies : -DGFIP -SELAS SPE 03 PARTNERS en la personne de Me [G] [C] -SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me [A] [V] -Parquet sanitaire.

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TCOM

Chambre 2-2

69d3f08dcdc6046d475345fa

Commerce

22 avril 2025

22 avril 2025

FAITS ET EXPOSE DE LA DEMANDE LRAR: -SAS MNEMO THERAPEUTICS Copies: -TPG -SCP D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & [F] en la personne de Me [I] [F] -SELAFA MJA en la personne de Me [J] [V] -Parquet

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Référés

69de2885cdc6046d4731a731

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES Par assignation en référé à l'encontre de la société SA [Adresse 8], signifiée le 22 janvier 2025 à M [Y], Directeur général qui a déclaré être habilitée à recevoir la copie

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TCOM

1ère chambre

69e9568acdc6046d473175b7

Commerce

25 mars 2026

25 mars 2026

d'ALTERNATIV CONSEIL, met [W] en demeure de lui communiquer, dans les 10 jours, le montant du chiffre d'affaires réalisé avec le Client en 2023 et le montant du complément de prix, le cas échéant, avec copie

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TCOM

Référé prononcé vendredi

69d39784cdc6046d474a4ea4

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Copie exécutoire : SELARL VARTIS -Maître Rafik RABIA Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4 Copie à la SELARL AJRS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES

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Trib. de Commerce

69c9f7cdcdc6046d47788448

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 10/07/2025JUGEMENT DU DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F2052 Procédure 2025RJ0789 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société COM'1 EMOTION [Adresse

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Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69fc5536cdc6046d47e76f31

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

EUROPE SA Immatriculée sous le numéro 838 136 463, ayant son siège social [Adresse 4] représentée par : Me Elisabeth LAJARTHE de la SELARL DBA, Avocat au Barreau de Toulouse Me David MEHEUT de Clyde&Co

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69fda388cdc6046d4706cfcc

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

la société ARTISANS BITERROIS DEPANNAGE (ABD), qui exerce une activité de dépannage dans divers domaines tels que la plomberie, la vitrerie et les volets roulants, a souscrit auprès de la société RSF COM

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TCOM

POUR PLAIDER

69d78169cdc6046d47a1bc20

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Les copies sont parfaitement valables, apportant la preuve des demandes de la caisse requérante, et ce pour les raisons suivantes : En vertu de l'article 1379 du Code Civil : « La copie fiable a la même

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TCOM

MERCREDI

69f9aee5cdc6046d47a5180b

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

est situé [Adresse 1], exerçant une activité de préparation de pâtisseries sèches, salon de thé et café, petite restauration, organisation d'atelier et d'événements divers, sous l'enseigne Mlle [W] & Co

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07ee6cdc6046d47d1ab54

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Lors de ladite audience du 23/04/2026, Madame [J] [B], co-gérante de la SARL [Localité 1] A BRUSHING, a comparu et été entendue en ses observations.

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CHAMBRE 06

69df140bcdc6046d47469821

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 23 janvier 2026 6ème Chambre N° PCL : 2024J01092 SARL SK COM N° RG: 2025L00984 DEBITEUR SARL SK COM [Adresse 1] RCS/RM [Localité 1] : 798996740 - 2013

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Référé

6a0b148dcdc6046d4713ed67

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Les entreprises affiliées se doivent de respecter les obligations y afférentes, notamment de procéder au paiement des cotisations dues à la Caisse.

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