Il considère que la faute de la banque réside dans sa gestion défaillante de l'autorisation de découvert, notamment en le laissant s'aggraver au-delà de l'autorisation, plutôt que dans un manquement à

Enfin, le Tribunal estime que la société CŒUR D'AZUR a agi dans un contexte de sinistre grave et complexe, sur la base d'un rapport de pré-expertise (Rapport, [W]) qui laissait planer un doute sur la responsabilité

La banque soutient que la valeur nette de la maison de [Localité 3] laissait un disponible positif dès cette époque.

introductives d'instance ; EXPOSÉ ET CONCLUSIONS DU DÉFENDEUR À l'audience, la SARL DMLP [Localité 2] ne s'est pas présentée ni personne à sa place ; elle n'a pas fourni davantage d'observations écrites, laissant

introductives d'instance ; EXPOSÉ ET CONCLUSIONS DU DÉFENDEUR À l'audience, la SAS MH EXPRESS TRANSPORT ne s'est pas présentée ni personne à sa place ; elle n'a pas fourni davantage d'observations écrites, laissant

EXPOSÉ ET CONCLUSIONS DU DÉFENDEUR À l'audience, SAS CLOSAM ne s'est pas présentée ni personne à sa place ; elle n'a pas fourni davantage d'observations écrites, laissant ainsi supposer s'en remettre

EXPOSÉ ET CONCLUSIONS DU DÉFENDEUR À l'audience, SARL RESTO MED ne s'est pas présentée ni personne à sa place ; elle n'a pas fourni davantage d'observations écrites, laissant ainsi supposer s'en remettre

EXPOSÉ ET CONCLUSIONS DU DÉFENDEUR À l'audience, SARL TRAKO-TRANS ne s'est pas présentée ni personne à sa place ; elle n'a pas fourni davantage d'observations écrites, laissant ainsi supposer s'en remettre

bénéfice de ses demandes introductives d'instance ; EXPOSÉ ET CONCLUSIONS DU DÉFENDEUR À l'audience, [S] ne se présente pas ni personne à sa place, elle ne fournit pas davantage d'observation écrite, laissant

Aucune observation écrite n'a été formulée, laissant supposer qu'il s'en remet à justice sur le bien-fondé des demandes formulées à son encontre.

Aucune observation écrite n'a été formulée, laissant supposer qu'il s'en remet à justice sur le bien-fondé des demandes formulées à son encontre.

Le défendeur, bien que régulièrement assigné, ne se présente pas à l'audience et ne fournit pas d'observations écrites, laissant supposer s'en remettre à justice sur le bien-fondé des demandes formulées

Elle avance les paiements effectués par PREMIUM PROMOTION IDF pour un montant de 6 060 € (1 300 € le 19 juin 2024 + 4 760 € le 30 juillet 2024) laissant un solde impayé de 1 740 €.

Le défendeur, bien que régulièrement assigné, ne se présente pas à l'audience et ne fournit pas d'observations écrites, laissant supposer s'en remettre à justice sur le bien-fondé des demandes formulées

Elle indique que seul un paiement de 10 000 euros a été effectué, laissant un solde impayé de 34 843 euros.

la demande de conciliation Le juge chargé d'instruire l'affaire a rejeté la demande de conciliation de Monsieur [P] [D] invoquant les relations fortement dégradées existant entre les deux parties laissant

sa demande d'ouverture d'une procédure de sauvegarde, expliquant toutefois qu'elle n'est plus en mesure d'honorer ses paiements, mais dans une situation n'étant pas irrémédiablement compromise et laissant

Les derniers comptes annuels relatifs à l'exercice clos au 30 juin 2025 font apparaitre les résultats suivants : […] Si le premier semestre 2024 affichait un résultat modeste mais positif (+4 K€), laissant

Il convient de constater que la SCI KIMINU PATRIMOINE 1 et Monsieur [U] [H] ne se présente pas à l'audience, ni personne pour eux, laissant présumer qu'ils ne contestent pas les fautes visées, qu'ils ne

d'appel ; Attendu qu'il convient de constater que Monsieur [U] [Z], après avoir été régulièrement convoqué à l'audience du 8 octobre 2024 à 9h30, ne se présente pas à l'audience, ni personne pour lui laissant