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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures collectives (Chambre du Conseil)
6a0f87cfcdc6046d478000c5
18 mai 2026
À ce jour, Madame [Q] n'a créé aucune nouvelle dette, elle dispose d'environ de 6k et elle devrait être en mesure de présenter un projet de plan de redressement pour un passif déclaré, mais non définitif
Référés
6a184d0ecdc6046d473d70bb
28 mai 2026
EXPOSE DES FAITS La SAS APOGEA a pour objet la réalisation de solutions informatiques, la mise en place et la création de logiciels adaptés à tous les secteurs d'activités.
Trib. de Commerce
6a0b7b00cdc6046d471eefdd
15 mai 2026
, les études avaient été suspendues dans l'attente de la transmission des plans modifiés annoncés pour le 20 mars 2021, mais toujours non communiqués à cette date.
69e0c602cdc6046d4770f8e4
15 avril 2026
EXPOSÉ ET CONCLUSIONS DU DÉFENDEUR À l'audience, la SAS AUTO VAN ne s'est pas présentée ni personne à sa place ; elle n'a pas fourni davantage d'observations écrites, laissant ainsi supposer s'en remettre
Chambre 02 (chargement)
69f9b2b5cdc6046d47a5648b
14 avril 2026
A la date du 10 mars 2026, la société CHAPITRE 4 SAS a déclaré au Greffe de ce Tribunal être en état de cessation des paiements, a souligné ne pas être en mesure de présenter un plan de redressement de
69f9b321cdc6046d47a56b56
A la date du 23 mars 2026, la société EURL [N] [A] SARL a déclaré au Greffe de ce Tribunal être en état de cessation des paiements, a souligné ne pas être en mesure de présenter un plan de redressement
MERCREDI
69fc5c5fcdc6046d47e7ef09
29 avril 2026
Le 27 mars 2026, la société SORENOV'AQUITAINE SARL a déclaré au Greffe de ce Tribunal être en état de cessation des paiements, a souligné ne pas être en mesure de présenter un plan de redressement de l'entreprise
69fdc664cdc6046d47091a53
7 mai 2026
MOTIFS DE LA DECISION : QU'il y a donc lieu de décider le renouvellement de la période d'observation au 07/10/2026 dans le redressement judiciaire de Monsieur [T] [G] afin d'élaborer un projet de plan
69fdc7c7cdc6046d47093155
des Articles L 631-1 et suivants du Code de commerce à l'égard de La SAS HOUSE OF CHICKEN - [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 885 218 412 RCS TOULON et exerce une activité de Restauration sur place
6a0491d1cdc6046d4799c8c8
12 mai 2026
défaillance des sociétés emprunteuses ; dans son rapport le mandataire judiciaire a déclaré ne pas être opposé au maintien de la période d'observation afin de permettre au débiteur de présenter un projet de plan
6a0b37cbcdc6046d4716f104
6 mai 2026
à l'égard de la société [X] SAS, identifiée sous le n° 949 108 203 RCS BORDEAUX (2023 B 1018), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de tous services de restauration, sur place
69f1ccdccdc6046d47f203ee
assermenté N° RG : 2026P00660 Le 6 mars 2026, la société L'AGENCE NATURE SARL a déclaré au Greffe de ce Tribunal être en état de cessation des paiements, a souligné ne pas être en mesure de présenter un plan
69f1cd15cdc6046d47f2084d
2026P00663 Le 10 mars 2026, la société APC AQUITAINE PLOMBERIE CHAUFFAGE EURL a déclaré au Greffe de ce Tribunal être en état de cessation des paiements, a souligné ne pas être en mesure de présenter un plan
69f1cd2ccdc6046d47f20a18
Greffier assermenté Le 10 mars 2026, la société NEGOCE ESPACE FACADE SARL a déclaré au Greffe de ce Tribunal être en état de cessation des paiements, a souligné ne pas être en mesure de présenter un plan
69f1cdfacdc6046d47f21c90
22 avril 2026
Le 1 er avril 2026, la société AQUITAINE BATIMENT SECOND OEUVRE a déclaré au Greffe de ce Tribunal être en état de cessation des paiements, a souligné ne pas être en mesure de présenter un plan de redressement
69f34007cdc6046d471421ae
28 avril 2026
. ; ATTENDU qu'il résulte de ces explications que la société débitrice est en état de cessation des paiements et se trouve dans l'impossibilité de présenter un plan de redressement permettant d'apurer
69eb3ecdcdc6046d475cd965
Le 26 février 2026, la société ELIOS SAS a déclaré au Greffe de ce Tribunal être en état de cessation des paiements, a souligné ne pas être en mesure de présenter un plan de redressement de l'entreprise
69eb3f11cdc6046d475cded0
Le 26 février 2026, la société LP2A SASU a déclaré au Greffe de ce Tribunal être en état de cessation des paiements, a souligné ne pas être en mesure de présenter un plan de redressement de l'entreprise
69ef4ffdcdc6046d47b51380
Greffier assermenté. 2026P00676 Le 13 mars 2026, la société HOMECOOK SAS a déclaré au Greffe de ce Tribunal être en état de cessation des paiements, a souligné ne pas être en mesure de présenter un plan
69ef507dcdc6046d47b51f74
Le 10 mars 2026, la société MLC SAS a déclaré au Greffe de ce Tribunal être en état de cessation des paiements, a souligné ne pas être en mesure de présenter un plan de redressement de l'entreprise, a
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