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1 518 résultats pour « Lefebvre-Plancq »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

6a0f87cfcdc6046d478000c5

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

À ce jour, Madame [Q] n'a créé aucune nouvelle dette, elle dispose d'environ de 6k et elle devrait être en mesure de présenter un projet de plan de redressement pour un passif déclaré, mais non définitif

Source officielle
TCOM

Référés

6a184d0ecdc6046d473d70bb

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

EXPOSE DES FAITS La SAS APOGEA a pour objet la réalisation de solutions informatiques, la mise en place et la création de logiciels adaptés à tous les secteurs d'activités.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b7b00cdc6046d471eefdd

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

, les études avaient été suspendues dans l'attente de la transmission des plans modifiés annoncés pour le 20 mars 2021, mais toujours non communiqués à cette date.

Source officielle
TCOM

Référés

69e0c602cdc6046d4770f8e4

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

EXPOSÉ ET CONCLUSIONS DU DÉFENDEUR À l'audience, la SAS AUTO VAN ne s'est pas présentée ni personne à sa place ; elle n'a pas fourni davantage d'observations écrites, laissant ainsi supposer s'en remettre

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f9b2b5cdc6046d47a5648b

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

A la date du 10 mars 2026, la société CHAPITRE 4 SAS a déclaré au Greffe de ce Tribunal être en état de cessation des paiements, a souligné ne pas être en mesure de présenter un plan de redressement de

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f9b321cdc6046d47a56b56

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

A la date du 23 mars 2026, la société EURL [N] [A] SARL a déclaré au Greffe de ce Tribunal être en état de cessation des paiements, a souligné ne pas être en mesure de présenter un plan de redressement

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69fc5c5fcdc6046d47e7ef09

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Le 27 mars 2026, la société SORENOV'AQUITAINE SARL a déclaré au Greffe de ce Tribunal être en état de cessation des paiements, a souligné ne pas être en mesure de présenter un plan de redressement de l'entreprise

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdc664cdc6046d47091a53

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

MOTIFS DE LA DECISION : QU'il y a donc lieu de décider le renouvellement de la période d'observation au 07/10/2026 dans le redressement judiciaire de Monsieur [T] [G] afin d'élaborer un projet de plan

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdc7c7cdc6046d47093155

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

des Articles L 631-1 et suivants du Code de commerce à l'égard de La SAS HOUSE OF CHICKEN - [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 885 218 412 RCS TOULON et exerce une activité de Restauration sur place

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0491d1cdc6046d4799c8c8

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

défaillance des sociétés emprunteuses ; dans son rapport le mandataire judiciaire a déclaré ne pas être opposé au maintien de la période d'observation afin de permettre au débiteur de présenter un projet de plan

Source officielle
TCOM

MERCREDI

6a0b37cbcdc6046d4716f104

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

à l'égard de la société [X] SAS, identifiée sous le n° 949 108 203 RCS BORDEAUX (2023 B 1018), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de tous services de restauration, sur place

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f1ccdccdc6046d47f203ee

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

assermenté N° RG : 2026P00660 Le 6 mars 2026, la société L'AGENCE NATURE SARL a déclaré au Greffe de ce Tribunal être en état de cessation des paiements, a souligné ne pas être en mesure de présenter un plan

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f1cd15cdc6046d47f2084d

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

2026P00663 Le 10 mars 2026, la société APC AQUITAINE PLOMBERIE CHAUFFAGE EURL a déclaré au Greffe de ce Tribunal être en état de cessation des paiements, a souligné ne pas être en mesure de présenter un plan

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f1cd2ccdc6046d47f20a18

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Greffier assermenté Le 10 mars 2026, la société NEGOCE ESPACE FACADE SARL a déclaré au Greffe de ce Tribunal être en état de cessation des paiements, a souligné ne pas être en mesure de présenter un plan

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f1cdfacdc6046d47f21c90

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Le 1 er avril 2026, la société AQUITAINE BATIMENT SECOND OEUVRE a déclaré au Greffe de ce Tribunal être en état de cessation des paiements, a souligné ne pas être en mesure de présenter un plan de redressement

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TCOM

Trib. de Commerce

69f34007cdc6046d471421ae

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

. ; ATTENDU qu'il résulte de ces explications que la société débitrice est en état de cessation des paiements et se trouve dans l'impossibilité de présenter un plan de redressement permettant d'apurer

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69eb3ecdcdc6046d475cd965

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Le 26 février 2026, la société ELIOS SAS a déclaré au Greffe de ce Tribunal être en état de cessation des paiements, a souligné ne pas être en mesure de présenter un plan de redressement de l'entreprise

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69eb3f11cdc6046d475cded0

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Le 26 février 2026, la société LP2A SASU a déclaré au Greffe de ce Tribunal être en état de cessation des paiements, a souligné ne pas être en mesure de présenter un plan de redressement de l'entreprise

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TCOM

MERCREDI

69ef4ffdcdc6046d47b51380

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Greffier assermenté. 2026P00676 Le 13 mars 2026, la société HOMECOOK SAS a déclaré au Greffe de ce Tribunal être en état de cessation des paiements, a souligné ne pas être en mesure de présenter un plan

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TCOM

MERCREDI

69ef507dcdc6046d47b51f74

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Le 10 mars 2026, la société MLC SAS a déclaré au Greffe de ce Tribunal être en état de cessation des paiements, a souligné ne pas être en mesure de présenter un plan de redressement de l'entreprise, a

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