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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69f1d5dbcdc6046d47f2c237
8 avril 2026
8 avril 2026
Matthieu-Jean THOMAS, Procureur Adjoint, Attendu que le Tribunal de Commerce est compétent pour prononcer l'ouverture d'une procédure de redressement et de liquidation judiciaire à l'égard d'un débiteur
Source officielleRéféré vendredi salle 3
69d2f2d5cdc6046d473f9a5c
11 avril 2025
11 avril 2025
2025011291 11/04/2025 ENTRE : SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS, dont le siège social est [Adresse 1] Cedex - RCS B 352862346 Partie demanderesse : comparant par Me Thibaut PETITGIRARD Avocat, substituant Me Mathieu
Source officielle8ème chambre
69eb7063cdc6046d4761728a
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Mathieu TEILLET, Directeur général Mme [S] [T], Représentant des salariés de SASU ZOCAREL M. [H] [Z], Représentant des salariés de iDemaps-Xerolab M.
Source officielle8ème chambre
69eb70c7cdc6046d47617d25
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Mathieu TEILLET, Directeur général Mme [S] [P], Représentant des salariés de SASU ZOCAREL M. [M] [V], Représentant des salariés de iDemaps-Xerolab M.
Source officielle8ème chambre
69eb712ecdc6046d4761877c
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Mathieu TEILLET, Directeur général Mme [P] [X], Représentant des salariés de SASU ZOCAREL M. [Z] [B], Représentant des salariés de iDemaps-Xerolab M.
Source officiellePC- LUNDI
69f076a8cdc6046d47d0decf
27 avril 2026
27 avril 2026
Références : 2026P00080 / 2026J00088 Composition du Tribunal le 27 avril 2026 lors des débats en chambre du conseil : Président : monsieur Mikaël REDEUIL Juge : monsieur Samuel THOUROUDE Juge : monsieur Mathieu
Source officielleSALON D'HONNEUR
69a3ee29cdc6046d471e6a62
3 avril 2025
3 avril 2025
[Adresse 2] 02 registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 562 024 422 (Maître Aksel DORUK, MELTEM AVOCATS, Avocat au barreau de Paris) (Maître Mathieu LE ROLLE, Avocat au barreau de Marseille
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
69a4f4b9cdc6046d47342b35
3 avril 2025
3 avril 2025
Ainsi fait, jugé et délibéré par madame Verlaine RENOU, présidente, monsieur Martial TROUX et monsieur Mathieu BENSA, juges, assistés de maître Béatrice MAFIOLY-BINNIÉ, greffier associé.
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS PCL
69a504cfcdc6046d473529f4
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Mathieu BENSA assistés de Me Béatrice MAFIOLY-BINNIE, greffier associée, Suivant exploit de commissaire de justice en date du 18 avril 2025, délivré à la requête de : L'URSSAF POITOU CHARENTES [Adresse
Source officielleFond
69a51d3acdc6046d4736adbb
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Retenue à l'audience publique du Tribunal de Commerce de Brive du 16 mai 2025 tenue par Eric GINER, Président, Mathieu LABROUSSE et Nicolas Fernandes, Juges assistés de Maître Clara MARTEL Greffier.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a7d9ddcdc6046d477324ac
7 avril 2025
7 avril 2025
Lors de l'audience du 13/03/2025, ont comparu et été entendus en leurs observations : Monsieur [J] [P], gérant de la SARL CC CONSULTING, présidente, assisté de Maître Me Matthieu WIDEMANN de la SELARL
Source officielleTrib. de Commerce
69c96739cdc6046d476d94b7
24 octobre 2025
24 octobre 2025
92988 PARIS LA DEFENSE CEDEX, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n°352.862.346, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés es qualité audit siège, ayant pour Conseils, Maître Mathieu
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad84dfcdc6046d47f19308
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Matthieu-Jean THOMAS, Procureur Adjoint, Attendu qu'en application de l'article R. 600-1 du Code de Commerce, « en cas de changement de siège de la personne morale dans les 6 mois ayant précédé la saisine
Source officielleDélibéré par remise au Greffe chambre 1
69ade645cdc6046d47f9a08e
4 juillet 2025
4 juillet 2025
l'audience * Madame Brigitte COUDELOU-RAFFESTIN, Juge * Madame Martine NEGRE, Juge * Monsieur Hubert PUECH D'ALISSAC, Juge * Monsieur Bernard VICTORIN, Juge ASSISTÉS LORS DES DÉBATS PAR : Maître Matthieu
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS PCL
69e88654cdc6046d471c64cd
16 avril 2026
16 avril 2026
Mathieu BENSA assistés de maître Marc BINNIE, greffier associé, Suivant exploit de commissaire de justice en date du 12 février 2026, délivré à la requête de : POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA CHARENTE
Source officielleAFFAIRE NOUVELLE
69b7fc60cdc6046d47daa2b8
14 janvier 2026
14 janvier 2026
siège social est au [Adresse 1], immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n°352.862.346, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés es qualité audit siège, ayant pour Conseils, Maître Mathieu
Source officielleTrib. de Commerce
69bc5686cdc6046d473fc8bc
4 juillet 2025
4 juillet 2025
entendue à l'audience du 06 juin 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pierre TRINQUIER, Président, * Monsieur François REMONNAY, Juge, * Monsieur Farshid NARENJI, Juge, assistés de : * Maître Matthieu
Source officielle2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69bd9820cdc6046d475d69fa
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Débiteur(s): BLIS (SARL) [Adresse 2] [Localité 2] Représentant(s) : ARNAUD [R] [H] [F], comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Angel GOMEZ Juges : Corinne ALBERT Mathieu
Source officielle2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69bda0f8cdc6046d475e2b0f
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Débiteur(s): [Adresse 2] (SARL) [Adresse 3] * Représentant(s) : [X] [E] [I] [Z], comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Angel GOMEZ Juges : Corinne ALBERT Mathieu
Source officielleFond
69c04b4ecdc6046d4793a34b
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Retenue à l'audience publique du Tribunal de Commerce de BRIVE du 14 novembre 2025 tenue par Corinne BOUSQUET, Présidente, Ludovic COUDERT et Mathieu LABROUSSE, juges, assistés de Maître Clara-MARTEL,
Source officiellePage 44 sur 78