CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

28 029 résultats pour « Sofien »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERE

69f088c8cdc6046d47d274ea

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

La société SUNECO n'a jamais émis la moindre contestation sur cette somme à payer. La créance de la société DUPUY DISTRIBUTION est réelle, certaine et exigible.

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dadaadcdc6046d47ee2920

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

* condamner la société F2I aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

REFERES EN DELIBERE

69fb3561cdc6046d47caae18

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Au soutien de ses demandes, la société DECATHLON FRANCE fait valoir que : Sur la mesure d'instruction demandée : La pratique de la société [Localité 1] d'accepter des chèques-vacances ANCV pour des achats

Source officielle
TCOM

AFFAIRES MISES EN DELIBERE

69f34386cdc6046d4714759b

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

détenus par la société [D] dans le capital de la société CHAMPOTEL… ».

Source officielle
TCOM

MARDI

69e0a73bcdc6046d476e5a88

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 14 AVRIL 2026 * 3 ème Chambre - N° RG : 2024F01567 (N° IP 2024I01363) société R.B EMBALLAGES SARL C/ société BHM [Y] [S] CREANCIER société R.B EMBALLAGES

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a9347dcdc6046d47919596

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

La société Pompes Funèbres Faber SARL est une société de pompes funèbres.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a9c453cdc6046d47a20253

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Le 4 février 2025, la société THILO INVEST SARL informe la société HMD SARL de la date de signature du 17 février 2025.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aa8e39cdc6046d47b22368

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

la somme de 5.000 € à la société PREFILOC CAPITAL SAS à titre de dommages et intérêts, * condamner la société AB SAS à payer à la société PREFILOC CAPITAL SAS la somme de 1.500 € au titre de l'article

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69c38a8dcdc6046d47dcf24e

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Il conviendra donc que la société 2H CAPITAL SAS règle à la société F3CB EURL la facture correspondant à ces prestations.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c7ddb7cdc6046d474a8709

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

La société SOBRA n'a jamais répondu aux sollicitations de la société, [Localité 2] NORD-EST.

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 2

69c53895cdc6046d470a4866

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

La société ARS sous-traite le transport aux sociétés CQFD, puis à la société TRANSPORTS FABRICE MOISY, devenue EKLEO, qui deviennent ses substitués.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1e715cdc6046d47f445c1

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

LES FAITS : La société VOLKSWAGEN BANK GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG a été en relations d'affaires avec la société SARL RHONE ALPES DECO.

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b61eb9cdc6046d47b659b2

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Le Tribunal condamne la société LES 3 B à régler à la société AB INBEV FRANCE la somme de 2766,96 euros au titre de la valeur du matériel de tirage à pression mis à disposition par la société AB INBEV

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d0efc3cdc6046d47162969

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

La société GRAUSAM HANDELS GmbH a confié à la société [Localité 1] NAGEL [Localité 2] des prestations de stockage et de transport vers des plateformes logistiques d'Europe centrale appartenant à cette

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dabcaecdc6046d47ebefb0

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Au soutien de sa demande, la société CHUBB EUROPEAN GROUP SE expose que : Elle forme les plus expresses réserves de droit et de garantie sur la demande de désignation formulée.

Source officielle
TCOM

Référés

69de2966cdc6046d4731b82e

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

SALINI IMMOBILIER ; * JUGER l'obligation au paiement de la Société XP non sérieusement contestable ; * CONDAMNER la Société XP à verser à la Société SALINI IMMOBILIER la somme de 27.496,60 Euros TTC

Source officielle
TCOM

Référés

69de345acdc6046d4732a69f

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

EXPOSE DES FAITS Après presque de dix ans de partenariat au travers d'une société détenue conjointement, les sociétés GTF et GCF, deux acteurs du monde ferroviaire ont signé le 10 novembre 2023 (la société

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69ded151cdc6046d4741caa7

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

La société Flying For You demande au tribunal de : Vu les articles 1104 du code civil, * Condamner la société SpinforEat à payer à la société Flying For You la somme de 5 305,80 euros, majorée des intérêts

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f46c68cdc6046d4731747b

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Qu'en l'espèce, une convention de compte courant a été conclue entre la société CHARTREUSE ASCENCEUR et la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE le 10 décembre 2014.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f47016cdc6046d4731b266

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Par ordonnance d'injonction de payer, le tribunal de commerce de Créteil a demandé à la société IH CACHAN de payer à la société PUBLI RELIEF la somme de 1669,80 euros outre intérêts et frais La société

Source officielle

Page 44 sur 1402

← PrécédentSuivant →