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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERE
69f088c8cdc6046d47d274ea
16 avril 2026
La société SUNECO n'a jamais émis la moindre contestation sur cette somme à payer. La créance de la société DUPUY DISTRIBUTION est réelle, certaine et exigible.
DELIBERES A VIDER
69dadaadcdc6046d47ee2920
7 juillet 2025
* condamner la société F2I aux entiers dépens.
REFERES EN DELIBERE
69fb3561cdc6046d47caae18
29 avril 2026
Au soutien de ses demandes, la société DECATHLON FRANCE fait valoir que : Sur la mesure d'instruction demandée : La pratique de la société [Localité 1] d'accepter des chèques-vacances ANCV pour des achats
AFFAIRES MISES EN DELIBERE
69f34386cdc6046d4714759b
28 avril 2026
détenus par la société [D] dans le capital de la société CHAMPOTEL… ».
MARDI
69e0a73bcdc6046d476e5a88
14 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 14 AVRIL 2026 * 3 ème Chambre - N° RG : 2024F01567 (N° IP 2024I01363) société R.B EMBALLAGES SARL C/ société BHM [Y] [S] CREANCIER société R.B EMBALLAGES
VENDREDI
69a9347dcdc6046d47919596
9 janvier 2026
La société Pompes Funèbres Faber SARL est une société de pompes funèbres.
69a9c453cdc6046d47a20253
3 octobre 2025
Le 4 février 2025, la société THILO INVEST SARL informe la société HMD SARL de la date de signature du 17 février 2025.
REFERES DELIBERE M. SALAUN
69aa8e39cdc6046d47b22368
8 juillet 2025
la somme de 5.000 € à la société PREFILOC CAPITAL SAS à titre de dommages et intérêts, * condamner la société AB SAS à payer à la société PREFILOC CAPITAL SAS la somme de 1.500 € au titre de l'article
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69c38a8dcdc6046d47dcf24e
14 octobre 2025
Il conviendra donc que la société 2H CAPITAL SAS règle à la société F3CB EURL la facture correspondant à ces prestations.
AFFAIRE COURANTE
69c7ddb7cdc6046d474a8709
La société SOBRA n'a jamais répondu aux sollicitations de la société, [Localité 2] NORD-EST.
Délibéré par remise au Greffe chambre 2
69c53895cdc6046d470a4866
4 juillet 2025
La société ARS sous-traite le transport aux sociétés CQFD, puis à la société TRANSPORTS FABRICE MOISY, devenue EKLEO, qui deviennent ses substitués.
Trib. de Commerce
69f1e715cdc6046d47f445c1
LES FAITS : La société VOLKSWAGEN BANK GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG a été en relations d'affaires avec la société SARL RHONE ALPES DECO.
Contentieux n°1 - audience publique
69b61eb9cdc6046d47b659b2
1 avril 2025
Le Tribunal condamne la société LES 3 B à régler à la société AB INBEV FRANCE la somme de 2766,96 euros au titre de la valeur du matériel de tirage à pression mis à disposition par la société AB INBEV
69d0efc3cdc6046d47162969
2 avril 2026
La société GRAUSAM HANDELS GmbH a confié à la société [Localité 1] NAGEL [Localité 2] des prestations de stockage et de transport vers des plateformes logistiques d'Europe centrale appartenant à cette
69dabcaecdc6046d47ebefb0
19 janvier 2026
Au soutien de sa demande, la société CHUBB EUROPEAN GROUP SE expose que : Elle forme les plus expresses réserves de droit et de garantie sur la demande de désignation formulée.
Référés
69de2966cdc6046d4731b82e
2 avril 2025
SALINI IMMOBILIER ; * JUGER l'obligation au paiement de la Société XP non sérieusement contestable ; * CONDAMNER la Société XP à verser à la Société SALINI IMMOBILIER la somme de 27.496,60 Euros TTC
69de345acdc6046d4732a69f
8 octobre 2025
EXPOSE DES FAITS Après presque de dix ans de partenariat au travers d'une société détenue conjointement, les sociétés GTF et GCF, deux acteurs du monde ferroviaire ont signé le 10 novembre 2023 (la société
CHAMBRE 10
69ded151cdc6046d4741caa7
16 janvier 2026
La société Flying For You demande au tribunal de : Vu les articles 1104 du code civil, * Condamner la société SpinforEat à payer à la société Flying For You la somme de 5 305,80 euros, majorée des intérêts
69f46c68cdc6046d4731747b
30 avril 2026
Qu'en l'espèce, une convention de compte courant a été conclue entre la société CHARTREUSE ASCENCEUR et la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE le 10 décembre 2014.
69f47016cdc6046d4731b266
Par ordonnance d'injonction de payer, le tribunal de commerce de Créteil a demandé à la société IH CACHAN de payer à la société PUBLI RELIEF la somme de 1669,80 euros outre intérêts et frais La société
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