ce tribunal qu'il soit enjoint à lorga de lui payer les sommes suivantes : En principal : 12 599,97 € Page : 2 Affaire : 2025F00437 Frais de procédure : 14,32 € Frais de requête : 51,60 € Soit un solde

régulièrement convoquée, ne livrant au tribunal aucun élément justifiant sa résistance, et s'exposant ainsi à ce que le tribunal statue au vu des seules prétentions et pièces présentées par le demandeur, de sorte

Le voyant moteur s'allume, il ouvre le capot et constate qu'une vis est sortie de son logement.

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES : La société DISPRODAL : A l'appui de sa demande DISPRODAL présente les bons de livraison, les factures ainsi qu'un relevé de compte intitulé « justification solde client

Au 1 er avril, le solde de la trésorerie s'élevait à 126.096,14 €.

Il a été indiqué qu'il ressort de l'analyse du relevé de compte ouvert auprès de la BPGO intitulé « CPTE ACOMPTE » que le solde créditeur de ce compte a permis de régler le loyer dû à la SCI [K], l'échéance

RECEVOIR la SOCIETE GENERALE en ses demandes et l'y déclarer bien fondée, CONDAMNER la SARL ENERGIE BAT à payer à la société SOCIETE GENERALE les sommes suivantes : * 16 218,70 euros au titre du solde

Il ressort du décompte en date du 2 avril 2024, produit par la société BPCE FACTOR, un solde débiteur de la société MCE de 14.464,82€.

bénéficiant d'un paiement immédiat au titre des dispositions de l'article L 626-20 et R 626-34 du Code de Commerce à hauteur de 875.45 € : * La créance superprivilégiée de l'AGS à hauteur de 900,53 € le sort

d'avoir à régler, pour trois des quatre contrats, les sommes restant dues au titre de leur résiliation et de restituer les matériels financés et concernant l'un des contrats arrivé à terme de régler le solde

solidairement la société SAS LA BAGUETTINE, Monsieur [C] [O] et Monsieur [Y] [K] à payer à la SA MOULINS DUMEE les sommes suivantes : * 18 119,42 euros comprenant les frais d'impayés bancaires correspondant au solde

de Résiliation défini à l'article "Solde de Résiliation*….»

ORDONNONS le paiement par la SAS BONNEVAL EMERGENCE de la somme de 752,39 euros à M., [Y], [K], représentant le solde non consigné des frais et vacations taxés.

DISONS que le greffe devra restituer à SAS 2 A TAXI le solde non utilisé de la consignation soit la somme de 137 euros.

Le 10 février 2025, Maître [X] [Q] a fait rapport au tribunal sur le plan de sortie de crise présentée par la société et la consultation des créanciers sur ledit plan.

Le compte courant présente aussi un solde débiteur si bien que le 29 juillet 2024 par lettre recommandée avec accusé de réception, la Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes opérait la dénonciation de ses

MOTIVATION : Attendu que le juge des référés : * constatera que les demandes de la société [D] sont relatives au non-paiement par la société l'ATELIER du solde de l'annuité 2024 et de la totalité de

Le tribunal constate, au vu des pièces versées au dossier, que le 30 septembre 2022, le solde du compte courant de la société NACIONAL était débiteur d'un montant de 24 512,79 euros.

Le 24 septembre 2024, STEAM'O adresse sa facture FST2404598 de solde du Devis, soit 51 090,83 € TTC.

Date BdC Date acompte Date livraison Date facturation Montant du solde N° facture N° pièce demandeur 07/09/2022 - 23/10/2024 31/10/2024 1.354,80 euros F 24250138 17 07/09/2022 - 23/10/2024 31/10/2024