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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 ème chambre
69d1f013cdc6046d472b817e
14 janvier 2025
STF dépend toutefois directement des commandes de RDS pour assurer l'équilibre de son compte de résultat et de sa trésorerie et LDB RDS anticipait pour sa part une rupture de trésorerie la première semaine
Trib. de Commerce
69bce577cdc6046d474a551a
23 janvier 2026
Il est rappelé que cette convention avait pour objet « de fixer les modalités selon lesquelles TECHNOFI place ses opérations financières sous la direction du service de trésorerie du groupe organisé par
8ème chambre
69ead19acdc6046d47533464
10 juillet 2025
SUR CE Les prévisionnels de trésorerie de la SARL FIXI remis à l'appui du projet de plan de redressement révèlent que cette dernière disposera d'une trésorerie suffisante pour désintéresser ses créanciers
69fc5331cdc6046d47e74baa
6 mai 2026
ressort des débats : La société BM INVEST est la société Holding d'une société fille qui se trouve en difficulté, à la suite d'investissements nombreux, et dont la mission est de remonter de la trésorerie
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69cf85c4cdc6046d47f6d51d
2 avril 2026
éléments fournis à l'appui de la déclaration de cessation de paiements que le passif professionnel déclaré est évalué à la somme de 18 448 € (dettes locatives), pour un actif disponible insuffisant (trésorerie
Chambre de vacations PC
69ea86c1cdc6046d474de7e3
16 avril 2025
nécessaires pour pallier à un éventuel besoin en trésorerie.
69f07f1ccdc6046d47d1af6c
27 avril 2026
ressort des éléments fournis à l'appui de la déclaration de cessation des paiements que le passif exigible déclaré est évalué à la somme de 180 550,71 euros pour un actif disponible insuffisant (trésorerie
69a7e168cdc6046d4773a51e
13 janvier 2025
s'élève à plus de 600 SAS000 euros avant le règlement des salaires du mois de novembre, que le solde prévisionnel de trésorerie est positif sur les six prochains mois, que le renouvellement de la période
69d8c48bcdc6046d47c00420
9 avril 2026
Monsieur [O] [U] déclare par ailleurs des dettes personnelles à hauteur de 2 000 euros avec une trésorerie disponible, personnelle, inexistante (compte bancaire déclaré débiteur de 200 euros).
procédure collective
69b21b24cdc6046d475a5cf4
2 juillet 2025
; Attendu qu'à la fin de chaque période d'observation, le débiteur est tenu, au visa de l'article R.622-9 du code de commerce, de justifier des résultats de son exploitation, d'une situation de trésorerie
69c29d15cdc6046d47c633cd
19 janvier 2026
ressort des éléments fournis à l'appui de la déclaration de cessation des paiements que le passif professionnel exigible déclaré est évalué à la somme de 11 400 € pour un actif disponible insuffisant (trésorerie
69c7c4f8cdc6046d4748cb96
17 juillet 2025
période d'observation avec un renvoi de l'affaire en septembre, La SCP, [A] (Me, [B], [A]) mandataire judiciaire laquelle a repris les termes de son rapport et compte tenu du gel du loyer et d'une trésorerie
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
6a0bc3c0cdc6046d4723b356
30 avril 2026
La période d'observation vient d'entrer dans sa phase estivale, qui constituera le véritable test de la capacité du groupe à générer la trésorerie nécessaire à la construction d'un plan de redressement
69f7c965cdc6046d477ea4d4
8 avril 2026
Elle explique, à cet égard, que l'absence de paiement a fragilisé sa trésorerie, l'empêchant ainsi de conclure de nouveaux contrats et de se développer et a engendré des difficultés organisationnelles
MERCREDI
69fc5918cdc6046d47e7b39d
29 avril 2026
La trésorerie au jour de l'audience est de 8 655€ (à cette somme s'ajoutent potentiellement environ 25k€ de créances clients) POURSUITE D'ACTIVITE ET COMPTES PREVISIONNELS […] Les prévisions d'activité
69f1e9c0cdc6046d47f48591
24 avril 2026
Pour autant, la société : * Ne justifie pas d'une trésorerie garantissant le financement de la période d'observation dans la mesure où le solde du compte bancaire est négatif au 21 avril 2026 * N'a pas
69f318c2cdc6046d4710c6e5
l'activité principale de récupération et de recyclage des métaux, réduction des charges d'exploitation, notamment par la cession des contrats de crédit-bail afférents aux bennes, apport immédiat de trésorerie
69f3207dcdc6046d47116ee6
Il déclare que ce projet n'a jamais démarré et qu'en raison de l'arrêt brutal des financements la société n'est pas en mesure de faire face à ses charges courantes faute de trésorerie suffisante.
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69f0ab71cdc6046d47d5cc2e
22 avril 2026
défaut de déclarations fiscales, l'administration fiscale ayant signalé une absence de déclaration de TVA depuis août 2025, ayant donné lieu à des taxations d'office pour un montant de 7 415 €; * une trésorerie
69da86f8cdc6046d47e8439c
10 avril 2026
Le solde de la trésorerie s'élève à 80 K€. Les prévisionnels devront faire l'objet de discussions avec le mangement pour comprendre les variations.
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