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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture
69d3eae1cdc6046d4750714b
1 juillet 2025
Sur requête déposée au greffe le 28 mars 2025, la SAS GEMMJ en la personne de Me [B] [N] demande au tribunal de proroger le délai de clôture de la procédure en vertu de l'article L.643-9 du code de commerce
clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00
69d5f2a2cdc6046d477c5651
14 octobre 2025
Sur requête déposée au greffe le 4 août 2025, la SELAFA MJA en la personne de Me [Z] [Q] demande au tribunal de proroger le délai de clôture de la procédure en vertu de l'article L.643-9 du code de commerce
69d721adcdc6046d4797c210
20 janvier 2026
Le débiteur a été convoqué à l'audience publique du 20 janvier 2026. Le mandataire judiciaire liquidateur a été avisé de la date d'audience.
Chambre 05
69f18fe8cdc6046d47ec89cf
21 janvier 2025
A ces audiences seul le demandeur comparaît, les défendeurs sont absents et personne ne se présente pour eux.
Chambre 2 : Procédures collectives
69f1d2c7cdc6046d47f281bb
27 avril 2026
paiement est déjà en litige devant le tribunal judiciaire et que la demanderesse n'a pas démontré l'existence de flux financiers anormaux
Trib. de Commerce
69d8e830cdc6046d47c2c5c9
9 avril 2026
La déclaration a été effectuée le 18 février 2026 par : La société FONCIERE CAP INVESTISSEMENTS [Adresse 1] Comparant en la personne de son représentant légal, M.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e4a45fcdc6046d47c6cc07
3 avril 2026
Devant l'absence de réponses du fournisseur, la société POLTRONESOFA France, les époux [J] ont saisi leur assureur qui a mandaté le cabinet d'expert UNION EXPERTS.
Audience des référés
69e4d5b2cdc6046d47ca253c
6 janvier 2026
Une demande de certificat d'immatriculation a été établie par la société VDA au nom de Monsieur [V] [Y] le 8 avril 2022, suite au mandat signé par lui-même.
AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI DELIBERES
69be7963cdc6046d476e618a
C'est dans ces conditions que la Caisse d'épargne, selon acte en date du 23 avril 2025, a assigné Mme [N] [X], en vue de comparaître devant le tribunal de commerce de Rodez afin d'obtenir à son encontre
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a8246ccdc6046d4779d964
7 avril 2025
Le 18 février 2022, la société GRANDS MOULINS a octroyé un prêt de 35 000 € à la société [T] pour financer l'acquisition d'un fonds de commerce en contrepartie d'un approvisionnement exclusif de ses produits
69d3e809cdc6046d47504087
Le débiteur a été convoqué à l'audience publique du 24 juin 2025, l'audience ne pouvant être tenue, l'affaire a été renvoyée sans convocation à l'audience publique du 1er juillet 2025.
Chambre 2-5
69d6e4e1cdc6046d4794048d
23 octobre 2025
Le débiteur a été convogué à l'audience publique du 23 octobre 2025 par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 07/10/2025.
chambre 1-12
69d086becdc6046d470dcd26
7 juillet 2025
L'ensemble de ces demandes a fait l'objet de dépôts de conclusions ; celles-ci ont été échangées en présence d'un greffier qui en a pris acte sur la cote de procédure.
R E F E R E
69a30b6ccdc6046d470c5ff5
14 janvier 2025
L'affaire a été enrôlée à l'audience du Juge des référés du 17 septembre 2024 puis a fait l'objet d'un renvoi au 12 novembre 2024, date à laquelle elle a été plaidée.
69cd8ce8cdc6046d47ca0f4d
10 juillet 2025
parties par les soins du greffe de ce tribunal, elle a été entendue à l'audience du 07/04/2025, Par jugement en date du 11/04/2025, ce même tribunal a autorisé le maintien de la période d'observation
CHAMBRE 08
69de8b79cdc6046d473c88a2
de la société HBM ASSOCIES, de toutes ses demandes, A titre subsidiaire, * Écarter l'exécution provisoire, * En tout état de cause, * Condamner la SELARL MMJ prise en la personne de Maitre [T] [O]
PROCEDURE COLLECTIVE
69c7e18ccdc6046d474ad227
26 janvier 2026
Le 1er avril 2025, la société RICHARD MANUTENTION a adressé au liquidateur une demande amiable de revendication.
MARDI
69a99828cdc6046d479c6980
7 octobre 2025
La société [R] SA a déclaré sa créance le 6 mars 2025 au titre de ses deux contrats puis a assigné l'organe de la procédure par acte extrajudiciaire en date du 7 mai 2025.
69c04953cdc6046d4793819b
13 octobre 2025
Selon ordonnance du 12.10.2021, le juge des référés a fait droit à la demande d'expertise et désigné Monsieur [V] [P] avec mission de déterminer l'origine des désordres ayant affecté les machines litigieuses
LUNDI
69a96875cdc6046d47969a0e
14 avril 2025
Par exploit de commissaire de justice du 19 novembre 2024, la société TIME 2 SASU a assigné la société TC TRANSACTION devant le tribunal de céans et demande de : Vu l'article 1104 du code de procédure
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