AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b3b528cdc6046d4780ec37
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[G] [T], deux appartements (investissement locatif) situés [Localité 3] et estimés par ce dernier à 140 000 €. Me [O] avait été mandaté pour une vente par adjudication.
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Fond 1
69c0ed1ccdc6046d479f459d
16 avril 2025
16 avril 2025
puis délibéré par ces mêmes juges Décision rendue par mise à disposition au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
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