Moyens et motifs du jugement : Attendu qu'en application de l'article 860-1 du code de commerce la procédure devant le tribunal de commerce est orale.

Pour la demanderesse, la société ALPA MANUTENTION (SARL) La société ALPA MANUTENTION se fonde sur les articles 1103 et 1104 du code civil, ainsi que sur le rapport d'expertise pour justifier sa demande

500 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, comme dit dans l'assignation.

Par exploit en date du 14/11/2024, la société AB INBEV FRANCE a fait délivrer assignation à Monsieur [K] [W] pour demander au Tribunal de : Vu les articles 1103, 1104, 1217, 1231-1 et 1240 du Code civil

Elle constitue donc un commencement de preuve par écrit au sens de l'article 1362 du code civil.

de Rennes statuant en matière de référés pour s'entendre : Vu les articles 1103 et 1104 du Code civil, Vu l'article D441-5 du Code de commerce, Vu l'article L441-6 du Code de commerce, Vu l'article 700

455 du code de procédure civile ; Il convient néanmoins de rappeler les demandes soutenues par la société [X] dont la teneur est la suivante, au visa des articles 114, 654, 656 et 658 du code de procédure

Il s'agit d'une violation des articles L.112-4, L.111-1, L. 221-5 et L. 221-9 du code de la consommation. La sanction de cette violation est la nullité.

Aux termes de son acte introductif d'instance, la SELARL ASTEREN ès-qualités Nous demande de : Vu les articles 700, 873 et suivants du code de procédure civile, Vu les articles 1103 et suivants du code

1103, 1104 et 1194 du Code civil, Vu les articles 1190 et 1170 du Code civil, Vu les articles 1231 et suivants du Code civil, Vu les articles L.442-1 du Code de commerce, Vu l'article 1240 et suivants

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 002152 TIRIBUNAL DE COMMERCIE DE [Localité 1] Département de la Haute Marne JUGEMENT DU 23/03/2026 Demandeur(S): SAS [Adresse 1] (SAS) [Adresse 2]

Par assignation du 28 juin 2024 soutenue à la barre, la société KEGON demande au tribunal de : Vu l'article 1103 du code civil, Vu les articles 1302 et suivants et 1321 et suivants du code civil, Condamner

du code civil, Vu les conditions générales du contrat de location, et notamment les articles 10 et 11, Vu les pièces versées au débat, vu les pièces versees au debai, Juger que les contrats objet du

1103 & 1104 du code civil, Vu les conditions générales du contrat de location, et notamment les articles 10 et 11, Vu les pièces versées au débat, Condamner la société LE FOURNIL DES TOURELLES SARL

Par conclusions écrites et oralement développées à la barre, la société SL CLASS demande au tribunal : Vu les articles 1341et 1344-1 du code civil, Vu l'article 1344-1 du code des procédures civiles d'exécution

Par conclusions régularisées à l'audience du 6 mai 2026, la société DVV Nous demande de : Vu les articles 514, 696, 700 et 873 du code de procédure civile, Vu les articles 1103 et 1104 du code civil,

En conséquence, Monsieur [A] [E] sera condamné à payer à la SA BANQUE CIC OUEST la somme de 1 000 € au titre de l'article 700 du Code Procédure Civile.

Par conclusions déposées à la barre, la société Les Demeures du Bassin Construction SARL demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, Vu les articles 1217 et suivants du code civil