la somme de 20.000,00 € HT au titre de son préjudice financier ; Condamner la MAAF à lui payer et porter la somme de 5.000,00 € pour rupture abusive et brutale de son contrat d'assurance ; Condamner

versée ; qu'à ce jour le véhicule n'est toujours pas livré ni remboursé ; Attendu que la société ROURE AUTOMOBILES soutient que dès le 13 mars 2025 elle a sous-traité auprès de la société CORA, la pose

Dans le cadre de ce programme la société MS&R [D], spécialisée dans la pose de carrelages et de faïences a obtenu le contrat de marché.

Le 30 septembre 2022 l'engin conduit par un préposé de la SARL SOCIETE CADILLACAISE DE CONSTRUCTIONS MODERNES se retourne sur un chantier et est transporté à la concession CATERPILLAR BERGERAT MONNAYEUR

C'est ainsi que cette affaire est portée devant le Tribunal de céans.

Monsieur [I] [D] conclut à la nullité des cautionnements pour vice du consentement (violence économique), subsidiairement à leur inopposabilité pour disproportion manifeste, et à défaut à la déchéance

la demanderesse verse également au débat des factures conformes au prix du terme fixe mensuel, étant précisé que ce prix varie en fonction de l'indice de référence de l'activité distribution sans conducteur

Les FAITS : Le 17 octobre 2017, la société COMROD FRANCE consulte la société ELBY-PLANETEL suite à la commande d'une société indienne concernant la fourniture de mats destinés à supporter des antennes

Consultation des créanciers et résultat Conformément aux dispositions de l'article L.626-5 du Code de commerce, les créanciers ont été consultés par voie postale recommandée avec accusé de réception au

L'affaire a été renvoyée à l'audience du 05.02.2026, du 02.04.2026 et du 23.04.2026 afin que le mandataire judiciaire consulte les créanciers sur le plan proposé.

L'affaire a été renvoyée à l'audience du 05.02.2026, du 02.04.2026 et du 23.04.2026 afin que le mandataire judiciaire consulte les créanciers sur le plan proposé.

L'affaire a été renvoyée à l'audience du 05.02.2026, du 02.04.2026 et du 23.04.2026 afin que le mandataire judiciaire consulte les créanciers sur le plan proposé.

Par actes séparés du même jour, Monsieur [Y] [R], président et associé unique de la SAS LE POULAILLER DE CLEM ET VALOU, s'en porte caution personnelle et solidaire à hauteur de 3 253,00 euros sur une durée

[X] explique par la dégradation des marchés financiers suite aux crises successives qui a conduit sa clientèle à diminuer ses dépenses.

825145956 et exploite un fonds de commerce de: Achat vente importation exportation de bijoux, bijoux fantaisie accessoires de mode objets de décoration articles de maroquinerie, articles de prêt à porter

Le 31 mars 2023, Monsieur [C] constate la clôture de la liquidation de sa société et se verse le boni de liquidation de 27.032 euros. Le 16 mai 2023 la société a été radiée.

De son côté, BDM CO s'est portée caution solidaire de MAKE pour le remboursement de prêts bancaires représentant un montant total de plus de 56 millions d'euros.

[T] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Me Lucie GRANIER, Avocat loco Me Estelle CONQUET, Avocat 12, qu.

condamner solidairement à payer la somme de 250 000€ à Maître [N] es-qualité, au titre du comblement partiel de l'insuffisance d'actif de la SARL AMENAGEMENT INTERIEUR [U] et au titre de la faute ayant consisté

Le même jour, Mme [U], es qualité de conjoint de la caution, donnait son consentement au cautionnement sur l'engagement des biens de la communauté.