INTER-BARREAUX OHANA-ZERHAT en la personne de Maître Sandra OHANA-ZERHAT, Avocate [Adresse 2] Et par la SELARL COURSANGE AVOCATS, Société d'avocats [Adresse 3] Comparant DÉFENDEUR SAS WEBER STEPHEN FRANCE Prise

Depuis la fin de cette collaboration, l'entreprise n'a pas réussi à obtenir de nouveaux contrats.

En dehors de cette dette contestée, la SCM est en équilibre financier. Des mesures ont été prises afin de réduire les dépenses (en particulier la résiliation de l'un des deux baux).

de travail transférés dans le cadre d'une potentielle cession de l'officine.

Qu'ils ne sauraient subsidiairement contester l'étendue des créances, et notamment prétendre à la perte de son droit aux intérêts, car justifiant matériellement avoir satisfait à l'obligation annuelle

LES FAITS La société [J] et la société IN'LI du Groupe Action Logement (ci-après « société IN'LI ») ont conclu, le 16 décembre 2020, un contrat portant sur l'exécution des travaux du lot n°4 « Électricité

à compter de la réception du présent jugement, un inventaire et réaliser une prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent, le débiteur ou ses ayants droit connus, présents ou

, savoir de remédier à l'humidité constatée au droit des sorties de la climatisation ; de même remédier aux goutes à gouttes constatées à différents endroits de l'installation.

Elle n'a en effet fait procéder à aucun constat contradictoire sur les éléments livrés et sur les environnements du Projet dont elle avait le contrôle.

[P] & associés prise en la personne de Maître [U] [P] ès qualités de Commissaire à l'exécution du plan, a sollicité la convocation en Chambre du Conseil de Monsieur [C], [J], [Y] [Z] pour l'entendre en

] avec pouvoir, ET Défendeur : SASU Colonel & gentleman [Adresse 2] Inscrite sous le numéro 817779838 au RCS de Thonon-les-Bains, Pour une activité de vente de prêt à porter vente de vêtements de travail

* Sur les actes de concurrence déloyale Le Tribunal précise que ni le pacte d'associés, ni le contrat de travail de M. [C] ne contiennent de clause de non concurrence.

Le contrat de travail de Mme [D] [P] ne comportait, quant à lui, aucune clause de non-concurrence qui aurait pu limiter son droit constitutionnel d'exercer des activités de commerce.

Bati Rénovation, société exerçant l'activité de travaux, d'entretien et d'agencement de bâtiments.

Rappelle que la déclaration des créances ne concerne que les seules créances susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions et des créances résultant d'un contrat de travail.

Selon constat d'huissier en date du 04 juin 2019, une nouvelle liste de réserves a été établie et BAT ELEC déclare avoir réalisé les travaux nécessaires pour lever ces réserves, ce que conteste MOURIER

Rappelle que la déclaration des créances ne concerne que les seules créances susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions et des créances résultant d'un contrat de travail.

de travail.

Il y a lieu de préciser que Mme [M] [T] a fait l'objet d'un redressement pour travail dissimulé, faute d'avoir déclaré ses rémunérations.

de service convenues ; CONDAMNER la SASU RAES à payer à la SAS IFOG COMPAGNIE la somme de 15 000,00 euros à titre de dommages intérêts en indemnisation du dommage subi à raison de l'inexécution du contrat